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Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.


par Yao Justin OUATTARA
Université La Rochelle - Master 2 Droit public 2020
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

SOMMAIRE V

Liste des abréviations VI

RÉSUMÉ VIII

ABSTRACT VIII

Introduction 1

Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE

URBAIN 5

Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX RÈGLES

D'URBANISME. 6
Section 1 : DES RÈGLES CONTRAIGNANTES POUR LES PORTS DE PLAISANCE.

6

Paragraphe 1 : Les ports de plaisance : de véritables opérations d'urbanisme 6

A. L'application du droit de la domanialité publique 7

B. Les ports de plaisance et les exigences de protection du littoral 8
Section 2 : LES CONTRAINTES D'ORDRE PROCÉDURALE LIÉES AUX PORTS

DE PLAISANCE. 10
Paragraphe 1 : Les problématiques de concertation au coeur des projets de ports de

plaisance. 10

A. Le cadre règlementaire de la participation du public 10

B. La nature de la procédure de concertation 12

Paragraphe 2 : L'impact de la concertation sur la légalité de la procédure 13

A. L'insuffisance de la concertation et ses effets 13

B. L'hypothèse d'absence de concertation 14

Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES DOCUMENTS

D'URBANISME ET DE PLANIFICATION 14

Section 1 : L'appréhension des ports de plaisance dans les documents d'urbanisme 15

Paragraphe 1 : Une exigence de conformité avec les documents d'urbanisme 15

A. Une conformité tenant à la destination des lieux 15

B. Une conformité tenant au règlement du plan local d'urbanisme 16

Paragraphe 2 : L'adaptation des documents d'urbanisme aux ports de plaisance 16

A. Un moyen de sécurisation des projets. 16

B. La mise en conformité par l'adaptation des documents d'urbanisme aux

projets. 17
Section 2 : La place des ports de plaisance dans les documents de planification dédiés à

la mer. 18

Paragraphe 1 : Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) 18

A. Un document au service d'une gestion intégrée des zones côtières 19

B. La prise en compte des ports de plaisance par le SMVM 20

Paragraphe 2 : Le document stratégique de façade (DSF) 21

A. Un document stratégique pour une gestion cohérente du littoral 21

B. La réception des ports de plaisance par le DSF : le cas sud atlantique 23

Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA

NÉCÉSSITÉ D'UNE PROTECTION RENFORCÉE 24

Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE

SUR L'ENVIRONNEMENT 25

52

Section 1 : Les sources des nuisances résultant des ports de plaisance. 25

Paragraphe 1 : Les nuisances du fait de l'implantation port 25

A. La construction nouvelle du port 25

B. L'extension du port 27

Paragraphe 2 : Les pollutions issues du fonctionnement du port 27

Section 2 : L'impact du port sur le milieu marin 28

Paragraphe 1 : Les incidences sur la qualité de l'eau 28

A. Le rejet des eaux noires et grises 28

B. L'augmentation de la turbidité de l'eau 29

Paragraphe 2 : L'atteinte aux espèces et leur milieu de vie 29

A. L'atteinte aux espèces marines 29

B. Un impact sur les habitats 29

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