TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
SOMMAIRE V
Liste des abréviations VI
RÉSUMÉ VIII
ABSTRACT VIII
Introduction 1
Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE
L'ESPACE
URBAIN 5
Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX
RÈGLES
D'URBANISME. 6 Section 1 : DES RÈGLES
CONTRAIGNANTES POUR LES PORTS DE PLAISANCE.
6
Paragraphe 1 : Les ports de plaisance : de véritables
opérations d'urbanisme 6
A. L'application du droit de la domanialité publique 7
B. Les ports de plaisance et les exigences de protection du
littoral 8 Section 2 : LES CONTRAINTES D'ORDRE PROCÉDURALE
LIÉES AUX PORTS
DE PLAISANCE. 10 Paragraphe 1 : Les problématiques de
concertation au coeur des projets de ports de
plaisance. 10
A. Le cadre règlementaire de la participation du public
10
B. La nature de la procédure de concertation 12
Paragraphe 2 : L'impact de la concertation sur la
légalité de la procédure 13
A. L'insuffisance de la concertation et ses effets 13
B. L'hypothèse d'absence de concertation 14
Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES
DOCUMENTS
D'URBANISME ET DE PLANIFICATION 14
Section 1 : L'appréhension des ports de plaisance dans les
documents d'urbanisme 15
Paragraphe 1 : Une exigence de conformité avec les
documents d'urbanisme 15
A. Une conformité tenant à la destination des
lieux 15
B. Une conformité tenant au règlement du plan
local d'urbanisme 16
Paragraphe 2 : L'adaptation des documents d'urbanisme aux ports
de plaisance 16
A. Un moyen de sécurisation des projets. 16
B. La mise en conformité par l'adaptation des documents
d'urbanisme aux
projets. 17 Section 2 : La place des ports de plaisance dans
les documents de planification dédiés à
la mer. 18
Paragraphe 1 : Le schéma de mise en valeur de la mer
(SMVM) 18
A. Un document au service d'une gestion intégrée
des zones côtières 19
B. La prise en compte des ports de plaisance par le SMVM 20
Paragraphe 2 : Le document stratégique de façade
(DSF) 21
A. Un document stratégique pour une gestion
cohérente du littoral 21
B. La réception des ports de plaisance par le DSF : le
cas sud atlantique 23
Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
NÉCÉSSITÉ D'UNE PROTECTION
RENFORCÉE 24
Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES
PORTS DE PLAISANCE
SUR L'ENVIRONNEMENT 25
52
Section 1 : Les sources des nuisances résultant des ports
de plaisance. 25
Paragraphe 1 : Les nuisances du fait de l'implantation port 25
A. La construction nouvelle du port 25
B. L'extension du port 27
Paragraphe 2 : Les pollutions issues du fonctionnement du port
27
Section 2 : L'impact du port sur le milieu marin 28
Paragraphe 1 : Les incidences sur la qualité de l'eau
28
A. Le rejet des eaux noires et grises 28
B. L'augmentation de la turbidité de l'eau 29
Paragraphe 2 : L'atteinte aux espèces et leur milieu de
vie 29
A. L'atteinte aux espèces marines 29
B. Un impact sur les habitats 29
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