Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN

L'état des lieux de l'urbanisation des espaces littoraux montre qu'ils font l'objet de fortes pressions en termes d'aménagement. Cette intensification de l'urbanisation s'explique par la richesse (économique, écologique...) dont regorgent ces espaces, qui les rend d'ailleurs de plus en plus attrayant. En ce sens, une étude de l'INSEE¹² menée en 2013 démontre que les 869 communes littorales de la France métropolitaine regroupent 6,2 millions d'habitants avec plus de 7,5 millions de lits touristiques, surtout en résidences secondaires.

Cependant, outre son aspect attrayant, le littoral reste un espace fragile dont la nécessité de protéger ne fait aucun doute surtout au regard des enjeux pluriels et parfois contradictoires qu'on y rencontre.

A l'instar de la kyrielle d'activités que peuvent abriter ces espaces, les ports de plaisance dont l'expansion est notable sont des équipements qui participent à l'étalement urbain. La question des ports de plaisance prend tout son sens dans un contexte actuel propice à la multiplication des projets de construction et d'extension des ports existant.

Face à cet état de fait il s'avère que la maitrise de l'urbanisation sur le littoral est un enjeu actuel et majeur. Cette nécessité de maitrise de l'occupation des sols se traduit par la prise en compte de ces équipements dans les documents d'urbanisme qui servent à planifier l'urbanisation. Ces documents qui deviennent stratégiques sont des outils privilégiés pour parvenir à cette fin. Ils seront complétés par des documents stratégiques dédiés à la mer et ce dans une logique de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) d'autant plus que les activités de plaisance débutent à terre pour s'étendre en mer.

Ainsi il ressort de ce qui précède que les projets de ports de plaisance doivent de prime abord satisfaire non seulement aux règles d'occupation des sols mais également être en compatibilité avec les documents stratégiques de planification. Cela nous renvoie à analyser d'abord la soumission des ports de plaisance aux règles d'urbanisme (Chapitre 1) avant d'aborder la prise en compte de ces équipements dans les documents d'urbanisme et de planification (Chapitre 2).

¹² INSEE, « Les acteurs économiques et l'environnement ». Édition 2017 - Insee Références,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3280940/Enviro17g2_F1.2_Environnement.pdf, consulté le 21/04/2020.

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Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX RÈGLES D'URBANISME.

L'aménagement des ports de plaisance doit se faire dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

À la différence des ports de commerce, les ports de plaisance sont régis par des règles particulières et contraignantes (Section 2). Ces contraintes sont à la fois d'ordre opérationnel mais surtout procédural (Section 2)

Section 1 : DES RÈGLES CONTRAIGNANTES POUR LES PORTS DE PLAISANCE.

L'application de règles d'urbanisme aux ports de plaisance se justifie par le fait que les projets de ports de plaisance peuvent être de véritables opérations d'urbanisme (paragraphe 1). Ce sont des ouvrages qui peuvent favoriser l'extension de l'urbanisation. Par ailleurs l'application des règles d'urbanisme peut se justifier rationae loci (paragraphe 2). Ces ouvrages sont érigés souvent sur des espaces qui font déjà l'objet d'un régime spécial de protection avec des règles particulières d'urbanisme. Ainsi, installer un port de plaisance suppose le respect de ces règles d'urbanisme qui prévalent pour ces espaces spécifiques.

Paragraphe 1 : Les ports de plaisance : de véritables opérations d'urbanisme

Les ports de plaisance font l'objet d'un encadrement du code de l'urbanisme. Ils sont donc soumis aux règles d'occupation des sols parce que ce sont des projets d'urbanisme à part entière. Ils ne peuvent être implantés que dans les zones spécialement prévues à cet effet au regard des documents d'urbanisme. Ce sont des projets de développement du territoire qui s'insèrent dans un projet d'aménagement et de développement durable. Il est possible de les planifier puis les réaliser par le biais des outils d'urbanisme comme les ZAC.

Aussi, les ports de plaisance peuvent être considérés comme des opérations d'urbanisme car le régime applicable aux opérations d'urbanisme leur est applicable. Les dispositions d'urbanisme de la loi Littoral comme l'inconstructibilité dans la bande des cent mètres, l'urbanisation en continuité, la constructibilité limitée, les coupures d'urbanisation, l'interdiction d'aménagement dans les espaces remarquables...s'appliquent à ces équipements en raison de leur applicabilité matérielle générale.

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