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La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.


par Daniel MBENGUE EYOUM
Université Yaoundé 2 soa - Master 2 en droit public 2018
  

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B- LA PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

Il conviendra d'analyser séparément la problématique (1) et l'hypothèse de recherche

(2).

1- La problématique

Tout travail scientifique découle d'un ensemble d'interrogations, toutes déclenchées par une préoccupation qu'est la problématique. Celle-ci, selon Rejean HUOT est « la toile de fond sur laquelle repose votre travail de recherche50 ». Selon Beaud et Latouche, «la problématique c'est l'ensemble construit autour d'une question principale, d'hypothèses de recherche et de lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi51 ». De manière simple, la problématique peut être définie comme « la recherche de ce qui pose problème 52». Ainsi définie, la problématique fait référence à la raison du choix du sujet, l'interrogation qui l'a suscité, et c'est au chercheur de l'identifier en faisant une étude critique de la littérature existante53.

La problématique retenue dans le cadre de cette étude se présente ainsi qu'il suit : qu'est-ce que la seconde lecture en droit parlementaire camerounais ?

Cette problématique se justifie d'abord par l'absence de définition ou clarification qui caractérise l'objet de cette étude dans le contexte camerounais ; et par la suite, le caractère

45 GUIFFO MOPPO (J.-P.), Constitutions du Cameroun, éd Stella, Yaoundé, 1977, pp. 78-95-135.

46 Article 34 « Le président promulgue les lois dans un délai de 15 jours francs après leur transmission au gouvernement par le président de l'assemblée. Dans le délai fixé par la promulgation, le président peut demander à l'assemblée nationale une nouvelle délibération, qui ne peut lui être refusée »

47 Art. 18 « Avant leur promulgation, les textes peuvent faire l'objet d'une demande de seconde lecture par le président Fédéral de sa propre initiative ou sur demande de l'un des premiers ministres des Etats fédérés »

48 Art. 29 « le président de la république promulgue les lois adoptées par l'assemblée nationale dans un délai de 15 jours francs à compter de leur transmission s'il ne formule aucune demande de seconde lecture... »

49 Art. « Le président de la république promulgue les lois(...) s'il ne formule aucune demande de seconde lecture... »

50 Réjean HUOT, La pratique de recherche en sciences humaines. Boucherville, Gaétan Morin Editeur, 1992 ; Cité par OLIVIER (L.), BEDARD (G.) et FERRON (J.), L'élaboration d'une problématique de recherche, L'Harmattan, 2009, p. 11.

51 Ibid.

52Ibid. p. 24.

53 Ibid.

MBENGUE EYOUM DANIEL Page 14

LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS

trop vague et parfois imprécis des dispositions qui encadrent cet objet. Le souci étant de comprendre le contenu de la notion de seconde lecture, mais également à en appréhender les rouages, les mécanismes et le régime y relatif à l'aune du droit parlementaire camerounais. Dès lors, cette entreprise ne peut prospérer qu'avec la problématique retenue dans la mesure où l'objectif est de théoriser une notion qui souffre encore d'imprécision dans la littérature juridique camerounaise. Aucune véritable étude n'a été menée sur la question. Il s'agit donc dans ce travail de dégager l'identité, l'être même de la seconde lecture par le biais d'une systématisation de ses différents domaines d'intervention pour mieux la caractériser. La notion n'étant pas encore suffisamment ancrée dans la littérature juridique camerounaise, une définition et précision rigoureuse de ses contours peut être bénéfique à la science du droit constitutionnel en général et parlementaire en particulier au Cameroun, car il faut souligner que ce domaine est encore en friche.

Cependant, il faut préciser qu'il existe plusieurs formes de définition dans les discours juridiques et métajuridiques54 : les unes sont informatives55 et les autres stipulatives56. C'est le premier genre qui sera utilisé dans cette étude, plus précisément la définition par la fonction. Cette dernière détermine le mot soit par les conséquences juridiques qui lui sont attachées, soit par la considération d'un but. De la sorte, il est question de définir par la détermination de la fonction remplie par l'objet à définir. Ainsi, la définition de la seconde lecture en droit parlementaire camerounais sera réalisée sous le prisme de la précision de sa fonction dans cet ordre juridique.

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