CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES INCIDENTES DE LA
SECONDE
LECTURE 39
SECTION 1 : LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 40
SECTION 2 : LE REEXAMEN DE LA LOI 45
SECONDE PARTIE : UNE PREROGATIVE DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
DANS LE TRAVAIL LEGISLATIF 54
CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR LE
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE 56
SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
DECLENCHEMENT 57
SECTION 2 : UNE PREROGATIVE EXCLUSIVE DANS SON DECLENCHEMENT
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