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La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.


par Daniel MBENGUE EYOUM
Université Yaoundé 2 soa - Master 2 en droit public 2018
  

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II- ARTICLES

1- ABANE ENGOLO (Patrick Edgard), « La notion de qualité du droit », RADSP, vol. 1, n° 1, jan-juin 2013, pp. 87-110.

2- BILOUNGA (Thierry), « La crise de la loi en droit public camerounais », RADSP, vol. 1, 2013, pp. 58-86.

3- BOCKEL (Alain) « Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire de l'administration », AJDA, Juillet-Août 1978, pp. 355-370.

4- BRAIBANT (Guy), « Qui fait la loi ? », Pouvoirs, n° 64, 1993, pp. 43-47.

5- JEZE (Gaston), « La promulgation des lois », RDP, 1918, pp. 378 et s.

6- MBOME (François Xavier), « Les rapports entre l'exécutif et le parlement », lex lata, n° 023/024, 27 p.

7- NTONGA BOMBA (Serge Vincent), « La procédure législative devant l'assemblée nationale au Cameroun », CAAP, n° 58, pp. 1-22.

III- THESES

1- MONEMBOU Cyrille, La séparation des pouvoirs dans le constitutionnalisme camerounais : contribution à l'étude de l'évolution constitutionnelle, Ph. D en droit public, Université de Yaoundé II, 2011, 489 p.

2- SOMALI Kossi, Le parlement dans le constitutionnalisme en Afrique, Doctorat nouveau régime en Droit public, Université du Droit et de la Santé Lille II, 2008, 495 p.

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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS

IV- DICTIONNAIRES ET LEXIQUES

1- ALLAND (D), RIALS (S), Dictionnaire de la culture juridique, 1ère éd, PUF, 2003, 1649 p.

2- AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, Paris, 2003, 127 P.

3- CORNU (G) (dir.), Vocabulaire juridique, 10ème éd, PUF, 2014, 1099 p.

4- GUINCHARD (S.) et DEBARD (T.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 22e éd, 2014-2015, 1057 p.

5- Le Robert pour Tous, Dictionnaire de la langue française, Paris, 1994, 1278 p.

V- TEXTES JURIDIQUES

A- TEXTES JURIDIQUES CAMEROUNAIS

1- Loi n° 2008 / 001 du 14 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972

2- Loi n° 2014/016 du 09 Septembre 2014 portant Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale

3- Loi n° 2013/006 du 10 Juin 2013 portant Règlement intérieur du Sénat

4- Loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel au Cameroun

B- TEXTES JURIDIQUES FRANÇAIS

1- Constitution du 4 Octobre 1958

2- Loi du 14 Février 2004 portant Règlement de l'Assemblée nationale

3- Loi du 18 Mai 2004 portant Règlement du Sénat

4- L'Ordonnance du 7 Novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel

VI- JURISPRUDENCE

1- Conseil Constitutionnel, Décision n° 85-197 DC du 23 Aout 1985 sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie

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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS

VII- COLLOQUE ET RAPPORT

1- L'Ecriture de la loi, organisé par la commission des lois du Sénat français et l'Association française de droit constitutionnel, 12 Juin 2014, 196 p.

2- La Confection de la loi, Rapport d'étape présidé par Roland DRAGO, Académie des Sciences Morales et Politiques, Mars 2003, 160 p.

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