CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR LE
PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE 56
SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
DECLENCHEMENT 57
PARAGRAPHE 1 : L'EXERCICE D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE 57
A- LES FONDEMENTS DE LA DISCRETION 58
1- Le fondement constitutionnel 58
2- Les fondements législatifs 58
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
A- LES MANIFESTATIONS DE LA DISCRETION 59
1- La discrétion dans l'action 59
2- La discrétion dans la mesure 60
PARAGRAPHE 2 : LA DISPENSE DE MOTIVATION 60
A- UN DECLENCHEMENT FORMELLEMENT NON MOTIVE 61
1- La dispense des motifs de droit 61
2- La dispense des motifs de fait 61
A- UN DECLENCHEMENT IMPLICITEMENT MOTIVE 62
1- Un déclenchement implicitement sous-tendu par des
motifs de droit 62
2- Un déclenchement implicitement sous-tendu par des
motifs de fait 62
SECTION 2 : UNE PREROGATIVE EXCLUSIVE DANS SON
DECLENCHEMENT
63
PARAGRAPHE 1 : L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AUX MEMBRES
DU
GOUVERNEMENT 63
A- L'ABSENCE DE CONTRESEING 64
1- La notion de contreseing 64
2- Les implications du contreseing 64
B- L'ABSENCE DE CONSULTATION ET DE DELEGATION 65
1- L'absence de consultation 66
2- L'absence de délégation 66
PARAGRAPHE 2 :
L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AUX AUTRES POUVOIRS
CONSTITUES 67
A- L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AU PARLEMENT 67
1- L'exclusivité par rapport aux membres des
assemblées parlementaires 67
2- L'exclusivité par rapport aux organes de direction des
assemblées 68
B- L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AU JUDICIAIRE 68
1- L'exclusivité par rapport à la juridiction
constitutionnelle 68
2- L'exclusivité par rapport aux juridictions ordinaires
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