B-LES AUTRES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.
L'article 34 al(c et d) de la convention franco-camerounaise a
ajouté pour accorder l`exequatur à une décision, l'absence
de procédure pendante devant l'Etat où est requis l'exequatur, et
l'absence de décision rendue dans un autre Etat et réunissant les
conditions nécessaires à son exequatur ; c'est
l'hypothèse du conflit de procédure et de décision
en droit international privé256. L'introduction des
procédures parallèles est une conséquence
253 ANCEL(B), MUIR WATT(H), des vérifications auxquelles
le juge est tenu de procéder avant d'accorder l'exequatur, revue
critique de droit international privé 2007 ; p420.
254 KESSEDJIAN(C), la compétence juridictionnelle
internationale et effets des jugements étrangers en matière
civile et commerciale ; conférence de la Haye de droit international
privé 1997, p50.
255 MESSI ZOGO (F.R) op.cit.p27.
256 Voir supra p 57.
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inévitable de la coexistence des ordres juridictionnels
étatiques concurremment compétents257. Comme on l'a
déjà relevé plus haut, ces exceptions peuvent être
réglées à travers la transposition de la litispendance et
la connexité sur le plan international258.
Le juge peut aussi procéder à la
vérification de certains éléments du procès
équitable. En effet, la juge peut vérifier
l'impartialité du juge étranger, qui constitue une garantie pour
les parties à l'instance, corollaire indispensable de ce que l'on
désigne désormais comme «le droit au juge»,
lequel suppose «un droit à un tribunal
impartial» qui est un préférable à l'idée
même d'un procès équitable259. A titre
illustratif, dans l'arrêt260 du 3 décembre 1996, la
cour de cassation avait refusé d'accorder l'exequatur à une
décision étrangère pour cause de suspicion légitime
qui pesait sur le juge qui avait rendu la décision et elle affirme que
l'impartialité du juge est une exigence d'ordre public
procédural261.
Le juge peut encore vérifier la motivation
qui peut être un motif de refus d'exequatur ; mais en quoi
consiste la motivation ? Sur le plan objectif, un jugement est motivé
lorsque le juge a fait application de la loi. Le juge doit toujours s'assurer
que des dispositions (textuelles) ont accompagné la décision, par
conséquent le juge de l'exequatur ne peut donner une suite favorable
à une décision qui ne laisse pas transparaitre ces dispositions.
Sur le plan subjectif par contre la motivation consiste à convaincre de
ce que la solution choisie est la bonne. Lorsque le juge rend sa
décision, il est important qu'il puisse démontrer que sa
décision est satisfaisante au regard du litige soumis. Cependant,
à partir de quel moment le juge sera convaincu que la décision
étrangère est suffisamment motivée ? Cette question est
laissée à l'appréciation souveraine des
juges262. Présentons à présent les conditions
appliquées aux sentences arbitrales
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