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Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au Sénégal

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par Abdoul Aziz Sow
Université Gaston Berger de Saint louis - DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales 2005
  

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Section2 : L'impact des CL sur le développement local

Il est généralement admis que la pérennité découlant logiquement de la pertinence des conventions locales a besoin nécessairement de présenter trois caractéristiques fondamentales que sont la légitimité, la légalité mais aussi la durabilité. C'est dernier élément postule que les populations locales puissent profiter des retombées aussi bien économiques, écologique que sociales afin de garantir la durabilité des règles négociées de gestion. Ses retombées sont généralement perceptibles d'une part sur le plan socio- économique (par1) et d'autre part sur le plan politico écologique (par2).

Paragraphe1 : Sur le plan socio-économique

L'impact des conventions locales est d'abord social. En effet, dans les collectivités locales où les conventions locales ont été mises en place

(Mbadakhoune, Ndour Ndour), une transformation notable du comportement des populations a été notée. Lors du processus d'élaboration, les populations sont indexées comme étant les uniques responsables de la dégradation de leurs ressources naturelles et environnementales. Conséquemment, elles s'aperçoivent de leur utilisation inconsciente des ressources renouvelables et ainsi se sentent imbues de la mission collective de rectifier ces erreurs à travers la convention locale. Les premiers initiateurs des conventions ont été considérés comme des marginaux66, mais aujourd'hui, ils sont traités en rois.

En outre, la convention locale renforce les mécanismes locaux de gestion des ressources naturelles existants et traditionnels. Elle consolide par

la même occasion les connaissances locales et renforce les liens sociaux. Ceci permet de mettre en valeur la cohésion sociale et engendrer des moyens efficaces et endogènes de règlement des conflits. Du fait de la mobilisation du capital social dans la mise en oeuvre des conventions et la prise en compte

66 Cissé. Gorgui ; op.cit.

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des règles traditionnelles de surcroît ; la cohésion sociale se trouve renforcée

à travers la revalorisation du savoir local.

Sur le plan économique, les conventions locales de par leur originalité arrivent à trouver l'équilibre difficile entre recherche de retombées économiques et sauvegarde des ressources naturelles. Ces retombées économiques sont aussi bien bénéfiques pour les populations locales que les collectivités locales. Une meilleure gestion des ressources naturelles se traduit par une diversification des revenus comme la cueillette des produits

de la forêt, artisanat, petites entreprises, ayant comme corollaire d'engendrer des avantages économiques notables. Par exemple, les produits de cueillette vendus au marché hebdomadaire de Toubatoul au Sénégal ont rapporté 21 millions de Fcfa à la communauté locale67. Ainsi, avec le développement de la cueillette, de la riziculture, du marécage et de la commercialisation, l'exploitation des ressources engendre une rentrée impressionnante de devises dans l'économie rurale. Une application effective des sanctions prévues dans la convention locale entraîne des rentrées de fonds à travers les amendes, confiscations et transactions. Durant son unique année d'exercice

2003 l'agent des eaux et forêts de Ndoffane affirme avoir prononcé une quinzaine d'amendes dont le plancher est de 25 000 et le plafond de 50 000 F CFA.

Les retombées ont aussi pour conséquence de renflouer les caisses des collectivités locales à travers le paiement de la taxe rurale ainsi que les amendes des eaux et forêts. Ceci permet aux collectivités bénéficiaires de combler leur déficit budgétaire et de répondre ainsi à l'exercice des compétences transférées et subséquemment sur le développement local. Selon Mr. Bâ coordonnateur national du programme Agriculture-Gestion des ressources naturelles « dans certains villages où l'on a jamais pensé s'acquitter de la taxe rurale, les populations ont fini de respecter cet engagement en faisant face à leurs obligations de citoyens à part entière 68». Véritable faiblesse pour la gestion des collectivités locales, les retombées financières des conventions raniment le civisme local et tendent vers

67 Bulletin des zones arides : peuples, politiques, programme ; n°46 mars 2004, page 12.

68 Quotidien le Soleil « le boum de la vente des produits forestiers fait le bonheur des populations » publié le lundi 8

novembre 2004.

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l'instauration d'une société civile locale. Il est sans nul doute certain, qu'une bonne gestion des ressources à travers les conventions locales contribuerait à

la réduction de la pauvreté très accrue dans le milieu rural et au développement local durable.

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