Dimensions Stratégiques de l'Outsourcing Bancaire

3.6 Établissement du contrat d'externalisation

3.6.1 Typologie du contrat

Après accord sur les tarifs, l'heure de l'établissement du contrat par

le service juridique avait lieu. Il comporte de nombreuses clauses de pénalités en cas de non atteinte des objectifs de performance. Jérôme Barthélemy parle dans ce cas d'un contrat de type « Néoclassique ».

Les deux tableaux ci-après présentent la durée des contrats et la durée des relations client - prestataire :

⁹ J-P Piriou « Lexique de Sciences économiques et sociales », 2000.

Durée des contrats
	Inférieure à 18 mois	Comprise entre 18 et 36 mois	Supérieure à 18 mois
Pourcentage d'entreprises	59%	33%	8%
Durée de la relation
	De 1 à 2 ans	De 2 à 6 ans	Plus de 5 ans
Pourcentage d'entreprises	8%	37%	55%

3.6.2 Le contenu du contrat

Le corps d'un contrat d'externalisation comprend généralement trois types d'obligations : les obligations opérationnelles, les obligations financières et les obligations juridiques. Celles-ci sont résumées dans le

tableau ci-dessous.

Obligations opérationnelles	Obligations financières	Obligations juridiques
Objet du contrat Nature des prestations Transfert des hommes et du matériel Réversibilité Comité technique Exécution des prestations Contrôle et audit	Durée du contrat Mode d'établissement du prix des prestations Mode de révision du prix Mode de facturation et de paiement	Propriété de l'information traitée Régime de responsabilité Force majeure Résiliation du contrat Personnel Assurances Cession du contrat Procédures amiables Attribution de compétences

Les conditions générales d'un contrat d'externalisation

Les grands thèmes du contrat de services entre FIPA et YYY se

résument ainsi :

^Introduction

o Définition des objectifs du contrat de services

Définition des parties présentes au contrat

Couverture et points majeurs

Résultats

o Engagements de résultat

o Obligation de résultat

^{Description du service attendu}

o Schéma d'ensemble o Contrôle de la qualité o Condition de validité

o Niveau de sécurité

o Gestion des incidents et des anomalies (plan de secours)

o Demande de services supplémentaires

o Localisation

^{Dispositions financières}

o Prix, révision des prix

o Conditions de règlement, facturation

o Réduction tarifaire en cas de « sous activité »

o Pénalités en cas de retard

Litiges, confidentialité et propriété intellectuelle

Durée du contrat et résiliation

^{Indicateurs de suivi du niveau de service}

o Plage horaire

o Interlocuteur dédié à la relation avec FIPA

o Niveaux d'alertes et d'anomalies

^{Disposition à prendre en cas de projet d'A.G. exceptionnel}

Clauses particulières