III LA TRANSMISSION FAMILIALE DE L'ENTREPRISE
Selon diverses études publiées dans la presse
spécialisée, la transmission familiale reste celle
souhaitée par les dirigeant propriétaires à 70 %. Le
fait de vouloir réaliser une transmission familiale (le plus
fréquemment, transmission à un ou aux enfants) correspond
à un souhait d'attribution du capital et du pouvoir et non à une
technique. Pour cela, de nombreuses techniques peuvent être
utilisées :
Ø La donation avec ou sans création d'une holding
de contrôle.
Ø La succession non préparée qui
amènera les enfants à devenir du fait des lois
« co-propriétaires » de l'entreprise.
Ø La cession, à un ou à des descendants, de
l'entreprise ou d'une partie de celle-ci. On utilise alors fréquemment
le terme de « RES familial », (RES correspondant au Rachat
de l'entreprise par les salariés).
Pour saisir complètement le problème posé,
il convient de savoir que, pour la plupart des dirigeants propriétaires,
l'entreprise représente entre 80 et 90 % de leur patrimoine.
Ceux-ci n'ont donc pas les moyens :
Ø De faire face au paiement des droits de succession qui
peuvent atteindre le taux de 40 % en ligne directe.
Ø D'attribuer aux enfants non intéressés par
l'entreprise des biens en suffisance pour permettre de les
désintéresser et de donner l'entreprise, ou du moins une
majorité de son capital, à celui ou à ceux destinés
à en assurer la direction.
Face à cette situation, voyons en quoi l'existence d'un
business-plan peut permettre la recherche d'une solution.
Chiffrer la capacité de l'entreprise à
participer au financement de la transmission
Deux cas vont alors se présenter :
A L'entreprise dispose d'une trésorerie lui permettant de
faire face à une telle transmission
Ce cas est rare mais se présente cependant parfois. Il
suffira alors de procéder à la distribution, à condition
de vérifier au préalable que les conditions fiscales d'une telle
distribution sont réunies. En effet, si pour procéder à
cette distribution il était nécessaire de puiser dans des
réserves correspondant à des résultats
réalisés depuis plus de cinq ans, le coût s'en trouverait
encore augmenté puisque la société devrait alors acquitter
le précompte.
B L'entreprise ne dispose pas de la trésorerie
nécessaire
Il faudra alors envisager de procéder à un
emprunt, soit au niveau de la société soit au niveau des
actionnaires. Dans ce dernier cas, ce seront évidemment les dividendes
futurs qui permettront aux actionnaires ou à la société
d'assurer le service de l'emprunt (intérêt et principal).
Pour tous ces cas, il apparaît fort imprudent de ne pas
examiner quelles seront pour l'entreprise, et à terme, les
conséquences de l'appauvrissement que va constituer pour elle
l'opération envisagée. Cet examen passera par
l'établissement d'un business-plan.
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