Memoire Online - Microfinance en République Démocratique du Congo: Cas du site maraîcher de N'djili/CECOMAF à Kinshasa

Ce chapitre présente la situation de la microfinance en R. D. Congo; il insiste particulièrement sur son origine, son évolution, son état actuel, sa législation et l`analyse SWOT

Il est généralement reconnu que l`histoire de la microfinance en république Démocratique

Par le décret du 24 mars 1956, le législateur a organisé la création et le fonctionnement

des « sociétés coopératives indigènes » dont l`objet social était de promouvoir, par la mise en OEuvre des principes de la coopération, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres exclusivement.

Toutes les sociétés de type coopératif, y compris les coopératives d`épargne et de crédit

ou COOPEC, étaient assujetties à cette loi et placées sous la tutelle du Gouverneur de province.

De cette période, aucune structure financière de proximité formelle d`initiative privée n`a

été agréée. Par contre, le pouvoir colonial a créé la Caisse d`Epargne du Congo (CADECO), Institution de droit public, afin de collecter les petites épargnes.

Après l`indépendance, en 1969 précisément, la première COOPEC congolaise, « la Caisse Populaire Coopérative » fut créée à Mbuji-Mayi (Province du Kassaï Oriental) mais son expérience ne fût pas concluante faute de cadres compétents.

Cette période est caractérisée par l`émergence des coopératives d`épargne et de crédit (COOPEC), en raison notamment de l`accessibilité des services offerts aux membres et de leur implantation dans les milieux les plus reculés du pays dépourvus de banques. Toutefois, faute d`un cadre légal spécifique, ces dernières continueront à se conformer aux dispositions du décret

de 1956 et de ce fait seront désormais placées sous la tutelle du Ministère du Développement

Le mouvement coopératif congolais se développa donc autour de trois foyers principaux

notamment Bansankusu (Equateur) en 1970, Bukavu (Kivu) et Kinshasa en 1971 avec la création

du réseau « Fédération des Caisses Populaires de Crédit LUYMAS/CBCO ». Dès ce moment, le mouvement s`est répandu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu et du Kivu.

La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux, le niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (Centrale) et le niveau tertiaire (Union ou Fédération).

Les COOPEC se chargent de la mobilisation et de l`octroi des crédits aux membres. Les centrales regroupent plusieurs COOPEC dont elles assurent entre autres la cohésion. L`Union a plusieurs missions dont celle de représentation et de coordination des activités du réseau.

En 1987, les coopératives détenaient l`équivalent de 7% de l`épargne du secteur bancaire. Elles étaient pour la plupart affiliées à des centrales provinciales regroupées à leur tour au niveau national en une Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit « UCCEC ». En 1989, l`UCCEC supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, 274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains d`épargne (Lebughe M. et al, 2003).

Depuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé notamment

par les pillages, l`hyper-inflation, la prise des mesures monétaires incohérentes et l`instabilité politique, a contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les COOPEC.

Ainsi, les coopératives ont perdu, entre 1991 et 1993, près de 80 % de leur clientèle et 66

% des fonds placés dans les banques de dépôt, justifiant ainsi le climat de méfiance des membres envers ce mouvement (Lebughe M. et al, 2003).

Aujourd`hui, la plupart des COOPEC se sont regroupées en 15 centrales et ont adhéré à

des structures faîtières de 3ème niveau, à savoir l`Union des Coopératives Centrales d`Epargne

et de Crédit (UCCEC) et la Confédération Nationale des Coopératives d`Epargne et de Crédit

Les Institutions de microfinance autres que les COOPEC, se sont développées en RDC

dans les années 1990, dans le secteur informel. Elles sont l`OEuvre, dans la quasi majorité des cas,

des Organisations Non Gouvernementales « ONG » et des initiatives locales de Développement.

Comme déjà annoncé précédemment, la crise économique qui sévit en RDC depuis plus d`une décennie, a laissé des séquelles sur le système financier. Nous citerons entre autres :

· la faillite des banques commerciales contrôlées par l`Etat et l`essoufflement de celles à capitaux privés ;

· la réduction significative des activités des institutions financières non bancaires ;

· le ralentissement sensible de l`activité des COOPEC en matière de collecte de l`épargne

En outre, un bref aperçu de l`organisation du système bancaire congolais a permis de dégager deux constats majeurs à savoir, la couverture bancaire insuffisante du pays et les distorsions existant dans l`implantation provinciale des guichets des banques commerciales.

Ce constat a rendu plus pressant la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d`assurer la mobilisation de la petite épargne, d`octroyer du crédit en milieu rural et milieux urbains défavorisés, et de créer des conditions d`une insertion progressive

Par ailleurs, de nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté, ont entrepris des activités nouvelles capables de générer des revenus. Cette situation les a amené à concevoir des micro-projets en quête de microfinancements. En réponse à ces attentes, on a assisté à l`éclosion d`une catégorie d`institutions chargées de mobiliser des ressources tant internes qu`externes et capable d`octroyer des microcrédits. Elles ont donc commencé à offrir des services financiers, de crédit et/ou d`épargne, aux personnes les plus démunies ne pouvant accéder aux avantages du système bancaire classique.

De manière générale, les acteurs impliqués dans ce secteur en République Démocratique

· des individus ou des groupes de base bénéficiaires des services de microfinance ;

· des bailleurs de fonds qui interviennent, soit dans la promotion de ces SFD au niveau

du renforcement des capacités, soit dans leurs actions sur le terrain par l`octroi de financement ;

Les institutions du Système Financier Décentralisé opérant en République Démocratique

du Congo se reconnaissent par l`exercice de l`une ou plusieurs activités ci-après :

3. l`utilisation d`un système de garantie des crédits très simplifié. En plus, ces institutions se caractérisent par :

· des taux d`intérêts généralement subsidiés sur ressources affectées et relativement élevés sur ressources propres;

Du point de vue de leur fonctionnement sur le terrain, on peut les regrouper en plusieurs catégories :

· celles de type mutualiste et coopératif travaillant avec des critères bien définis d`adhésion et de fonctionnement et s`appuyant sur la collaboration des membres ;

· celles octroyant des microcrédits sur leurs ressources propres et /ou sur des lignes de crédit externes;

· celles dispensant des microcrédits d`abord et mobilisant l`épargne ensuite.

En vue d`encadrer et de promouvoir ce nouveau secteur, deux structures d`encadrement ont vu le jour, l`une au niveau professionnel et l`autre au niveau institutionnel.

A ce niveau, le Regroupement des Institutions du Système de Financement Décentralisé

au Congo (RIFIDEC), créé en l`an 2000, poursuit principalement trois objectifs, à savoir (Lebugh et al, 2003) :

· assurer la défense des intérêts des opérateurs du système de financement décentralisé;

· renforcer les capacités institutionnelles de ses membres à travers des formations, des échanges d`informations, des appuis techniques et des conseils.

Suivant la situation arrêtée au 31 décembre 2002, il existe à ce jour, pour la région de Kinshasa et du Bas-Congo, 45 Institutions membres effectives du RIFIDEC et 96 autres en attente d`être acceptées. Aujourd`hui, le RIFIDEC comprend 289 IMF (liste exhaustive voire annexe) réparties dans quelques provinces de la RDC (RIFIDEC, 2005).

L`encadrement institutionnel est assuré par la Banque Centrale du Congo (BCC). En effet, le secteur de la microfinance étant devenu un outil d`émancipation économique et sociale, une Sous-Direction chargée de la microfinance a été mise en place au mois de septembre 2000

au sein de la BCC. Ainsi, les missions ci-après ont été assignées à cette Sous- Direction :

· dresser le diagnostic du secteur et constituer une base de données fiables et actualisées ;

· vérifier et contrôler la conformité des opérations aux instructions réglementaires y relatives;

· s`assurer de la régularité de la gestion interne et de la conformité des activités des organismes de microfinance aux dispositions légales en la matière.

La demande en services financiers est difficile voire impossible à chiffrer à cause des régions encore en situation de conflit, le manque de données statistiques fiables du fait de l`absence d`un recensement national des opérations de microfinance en RDC, le problème de confiance entre la population et certaines institutions de crédit qui ont par le passé fait perdre des sommes importantes aux épargnants. Toutefois du fait de la situation socio-économique dans laquelle se trouve la RDC, la demande de services financiers est extrêmement importante. Selon

· la place du secteur informel comme source d`emplois et de revenus, estimée entre 80%

· La pauvreté, chiffrée en termes économiques (PNB annuel par habitant autour de $80)

et en termes sociaux (accès limité à l`éducation, à des services de santé), qui touche au moins 80% de la population ;

· Les taux de croissance extrêmement élevés de certains opérateurs (plus de 7000 clients

Face à cette demande, l`offre est minimale et elle ne correspond pas toujours à l`objectif

Pour les raisons évoquées ci-dessus au sujet de la demande en services financiers, il est également difficile de présenter une analyse exhaustive de l`offre. Selon le rapport USM/FENU

et PNUD (2003) sur l`analyse des opportunités d`investissement pour le développement du secteur de la microfinance en R. D. C, certaines études évoquent le chiffre de 60 à 70 opérateurs.

Le même rapport précise que ce chiffre n`inclut pas les très nombreuses organisations informelles (tontines, groupes d`entraides, coopératives non reconnues par l`Etat, etc.). Jusqu`en

2003, la Banque Centrale n`avait octroyé d`agrément qu`à 15 institutions (coopératives et autres), 80 autres étaient en instance d`agrément mais avec des dossiers souvent incomplets (ce qui, dans certains cas, permet de douter de leur existence en tant qu`institution viable).

Le même rapport estime que le taux de pénétration de ces initiatives est extrêmement faible. Cependant, la forte demande se traduit, pour les opérateurs ayant les capacités nécessaires, par des taux de croissance élevés. A titre d`exemple, après seulement 8 mois d`existence, l`ONG FINCA (qui a démarré ses activités en février 2003) offre des services financiers à plus de 7.000 clientes à Kinshasa. En effet, le tableau ci-dessous résume la situation

Code	Désignation
1	Nombre de Caisses (Groupes Village Banking)	219
2	Montant de Crédits Accordés en Usd	789.825,00
3	Montant estimatif épargnés en Usd	193.549, 30
4	Encours des Prêts en Usd	36O.518, 71
5	Montant Moyen des Crédits en Cours en Usd	100
6	Nombre de Clients	7.586
7	Taux de Recouvrement	100
8	Portefeuille en Souffrance plus de 3o jours	0
9	Endettement auprès des Banques et autres Bailleurs	0

Source : RSM, rapport du deuxième atelier du réseau solidarité microfinance du 3 au 6 novembre 2003

L`ONG FINCA qui a commencé ses activités à Kinshasa a l`ambition de couvrir tout le territoire de la RDC d`ici quelques années selon le plan de développement (RSM, 2003).

A cet exemple, il convient d`ajouter le chiffre de 189 IMF affiliées au RIFIDEC (Regroupement des Institutions du Système de Financement Décentralisé au Congo) et reparties

de la manière suivante : Kinshasa (162), Bas-Congo (27), Bandundu (25), Kasaï Oriental (12), Kasaï Occidental (13), Katanga (18), Nord Kivu (13) et Sud Kivu (19) (RIFIDEC, 2005). Toutes

ces IMF offrent des services financiers dans les zones dans lesquelles elles opèrent. Comme on

peut se rendre compte les provinces du nord du pays ne sont pas encore couvertes par les IMF,

en effet, à ce jour le RIFIDEC ne compte parmi les IMF aucune qui vient de la Province Orientale, de l`Equateur et du Maniema. Il y a lieu que les IMF s`intéressent à cette partie du pays qui a été l`une des plus touchées pendant les périodes de turbulences.

Provinces	Nbre IMF	Nombre d'emprunteurs	Crédit en USD	Crédit Moyen en US$/ emprunteur
Bas-Congo	13	942	214927	228,1602972
Katanga	12	986	179348,8	181,8953347
Kinshasa	37	24053	559782,728	23,27288604
Bandundu	10	758	19815,43	26,14172823
Nord-Kivu	6	1774	715527	403,3410372
R.D.C.	78	28513	1689400,958	59,25020019

Selon le rapport du RIFIDEC, en 2004 les ISFD affiliés ont octroyé un volume de crédit

de 1 689 400.9$ qui représente une hausse de 11.41% en comparaison du montant de 1 480

661.56$ servi en 2003. Le nombre d`emprunteurs en 2004 a été de 28 513 contre 22 303 en

2003 soit une augmentation de 12.78 %. Le même rapport explique cette hausse par la conjoncture économique relativement favorable et stable de la période concernée. Ceci justifie la nécessité d`une situation stable pour rassurer les différents acteurs impliqués dans le secteur de la microfinance.

Selon le Réseau Solidarité Microfinance, on estime le nombre des institutions opérant dans le secteur de la microfinance à 550 dont 250 COOPEC et 300 IMF.

L`enquête menée par la Banque centrale du Congo auprès des Institutions financières de proximité de la région de Kinshasa et de la province du Bas-Congo, pour l`exercice 2001, nous présente la situation suivante : en ce qui concerne la répartition géographique du crédit, il convient de retenir que les zones urbaines sont desservies à concurrence de 86 % contre 14 % pour les zones rurales. Quant à la distribution par secteur d`activité, l`enquête révèle que 63 %

des crédits sont alloués au secteur commercial, 19 % à l`agriculture et 18 % aux autres secteurs. Enfin, l`approche « gender » nous donne une répartition de l`ordre de 64 % de crédits aux hommes contre 36 % aux femmes (Lebugh et al, 2003). Déjà ces quelques chiffres nous montre que les besoins à couvrir sont encore énormes, avec une population estimée à 52 millions d`habitants dont près de 74% de ménages des cadres et plus de 80% de ménages des employés sont pauvres.

Ces quelques chiffres nous poussent à croire que l`offre des services financiers est encore insuffisante en R. D. Congo. En plus de l`insuffisance il se pose un problème de la répartition du crédit. Les efforts à faire dans ce secteur sont encore considérables pour arriver à satisfaire le besoin de plus en plus grand en microcrédit.

Les Institutions du Système de Financement Décentralisé en RDC peuvent être structurées en deux catégories, à savoir les coopératives d`épargne et de crédit et les Institutions

Quantitativement, les COOPEC représentent le premier secteur de financement de proximité en RDC. Celles-ci procèdent à la collecte de l`épargne de ses membres avant de leur consentir du crédit.

Ainsi qu`il a été relevé précédemment, le secteur coopératif congolais est organisé en trois niveaux. Par ailleurs, deux structures faîtières de 3ème niveau, UCCEC et la CONACEC, encadrent au total 15 centrales.

Cependant, il y a lieu de retenir qu`à côté de ces regroupements se sont développées également des coopératives indépendantes qui fonctionnent tant à Kinshasa qu`à l`intérieur du

Trois types d`Institutions de microfinance sont retenus dans l`instruction réglementaire

édictée par la Banque Centrale du Congo. Il s`agit de la caisse de Micro Finance, de la société de

a. Les caisses de microfinance sont celles qui collectent l`épargne de leurs membres pour l`affecter à des opérations de microcrédit à leur profit.

b. Les sociétés de microfinance sont celles qui collectent l`épargne du public et lui octroient des micro-crédits.

c. Les entreprises de microcrédit sont celles qui accordent des microcrédits aux tiers.

Elles ne peuvent collecter l`épargne que si elles y sont autorisées, à titre accessoire, par la Banque Centrale.

Cadre légal et réglementaire des systèmes financiers décentralisés en R.D. du

4.1.7. Aperçu général du secteur financier

Le secteur du commerce de la monnaie en République Démocratique du Congo est régi par les principaux textes ci-après :

· la Loi n° 005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l`organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

· la Loi n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit ;

· la Loi n° 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d`Epargne et de Crédit.

Aux termes de l`article 2 du décret du 2 août 1913 sur les commerçants et la preuve des engagements commerciaux, toute opération de banque est réputée acte de commerce.

En outre la Loi n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l`activité et au contrôle des établissements de crédit prévoit, en son article 1 alinéa 2, trois types d`opérations de banque, à savoir :

La Loi n° 003/2002 précitée distingue cinq catégories d`établissements de crédit qui sont seules habilitées à réaliser à titre de profession habituelle les opérations de banque. Il s`agit en l`occurrence des banques, des coopératives d`épargne et de crédit, des caisses d`épargne, des sociétés financières et des institutions financières spécialisées.

Toute personne qui, sans être un établissement de crédit, effectue de manière habituelle

les opérations de banque est passible d`une peine de servitude pénale et/ou d`une amende. Ne tombent cependant pas sous le coup de cette interdiction les structures et organismes qui suivent :

· Les entreprises de collecte d`épargne dans des buts sociaux sujettes à l`autorisation préalable des autorités publiques.

Microfinance en République Démocratique du Congo: Cas du site maraîcher de N'djili/CECOMAF à Kinshasa

4. MICROFINANCEEN RDC

4.1.7. Aperçu général du secteur financier