L'enfant naturel dans les quartiers musulmans de N'djamena

III - LES DROITS DE L'ENFANT NATUREL EN ISLAM

Le mariage est présenté comme la seule forme d'organisation du couple qui assure véritablement la sécurité de l'enfant. C'est accorder peu de place à beaucoup d'enfants qui n'ont pas choisis de naître des parents non mariés. C'est remettre en cause une évolution récente du droit positif qui tend à traiter de la même manière les enfants quelque soit le statut de leurs parents.

Dans la plupart des pays occidentaux, le droit supprime toute discrimination. Le droit de l'autorité parentale est désormais quasiment identique. En France par exemple, les enfants naturels sont reconnus pour la plupart par leur père. Les reconnaissances devraient dépasser 90%  dans les années 90^5(*).

Selon la convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, la filiation paternelle de tout enfant né hors mariage peut être constatée ou établie par reconnaissance volontaire ou par décision juridictionnelle. Le père et la mère de cette enfant ont la même obligation d'entretien à l'égard de cet enfant. Leurs droits dans la succession de leur père et mère et les membres de leur famille sont les mêmes que s'ils étaient nés dans le mariage. Le mariage entre le père et la mère de l'enfant confère à cet enfant le statut juridique d'un enfant né dans le mariage.

Comme nous le constatons dans ces sociétés l'on ne distingue pas la situation de l'enfant naturel de celle de l'enfant légitime. Ce phénomène social ne pose plus de problème. Mais si le droit positif réintègre cet enfant exclu de la société hier, le droit de la famille en islam leur donne un statut particulier, différent de celui des enfants légitimes.

A- Les droits de l'enfant vis-à-vis de sa mère en islam

Ici, l'on distingue la situation d'un enfant naturel de celle d'un enfant légitime. Un enfant est bâtard vis-à-vis de son père, mais il n'existe pas d'enfant bâtard par rapport à la mère. Cet enfant a les mêmes droits que celui qui est issu du mariage qu'elle soit en vie ou après sa mort c'est-à-dire qu'il a le droit d'hériter de sa mère. Il existe tout de même des cas de déshéritement liés notamment :

- à l'incroyance : « L'infidèle n'a pas le droit à la succession d'un musulman, de même que celui-ci n'hérite pas de lui »^6(*). L'infidèle désigne ici le non musulman.

- à l'homicide : « L'assassin n'a pas le droit à la succession de sa victime. Il est condamné à en être exclu pour son crime, s'il a tué intentionnellement »^7(*)

En dehors de ces deux cas de figure qui peuvent l'exclure de l'héritage, l'enfant naturel n'est pas marginalisé en ce qui concerne Les droits par rapport à sa mère et a le droit d'ester à la « charia » (justice musulmane) pour réclamer son dû. IL aura d'ailleurs raison sur quiconque veut l'opprimer. Mais telle n'est pas sa situation s'il s'agit de son père.

* ⁵ Fiche d'actualité scientifique

* ⁶ Abou Baker Jabeur Jazairi, la voie du musulman, Paris, Aslim édition, 1986, p.485

* ⁷ Idem : p.485