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La place de l'enfant en droit français

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par Karinne OEHMICHEN
Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007
  

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§ 2 - Le conflit entre parents et autres membres de la famille

Les deux parents ne sont pas les seuls à disposer d'un droit sur les enfants. Par exemple, il n'est pas possible (sauf motif grave, qui sera apprécié en fonction de l'intérêt de l'enfant) que les parents interdisent à l'enfant de voir ses grands-parents ou à l'inverse aux grands-parents de voir l'enfant. En cas de litige, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera.

La loi laisse également la possibilité d'une demande de rencontre avec d'autres membres de la famille (oncle, tante, cousin...).

Il est même possible pour des personnes qui ne sont pas membres de la famille, c'est le cas par exemple de familles d'accueil ou de concubins qui ont longtemps contribué à l'éducation de l'enfant, de le voir soit à leur demande, soit à celle de l'enfant.

§ 3 - L'enfant et le divorce

Aujourd'hui, un couple sur trois divorce.

Lorsque les parents divorcent, les principales décisions concernent les enfants (qui va les élever, quand l'autre parent pourra les voir, montant de la pension alimentaire...) et leurs biens. Mais c'est autour des enfants que les disputes sont souvent les plus difficiles.

Rares sont les divorces qui se passent bien, c'est toujours une déchirure pour l'enfant.

La loi prévoit qu' « après la séparation, l'autorité parentale reste exercée par les deux parents ». Le but est de maintenir à chaque fois un lien fort entre l'enfant et ses deux parents. Cette évolution est née parce que le plus souvent, les enfants vivaient une véritable rupture avec l'un de ses parents (en pratique, souvent le père).

Le législateur n'a pas cru à la disparition des conflits entre les parents par le simple fait de l'existence de cette loi appelant les parents à coopérer. La réalité démontre que bien des couples continuent de se déchirer, de chercher à se nuire, en utilisant leurs enfants pour régler leurs comptes.

Il arrive que le juge, à titre exceptionnel, confie l'enfant à un service éducatif ou à une autre personne que les parents (famille d'accueil par exemple).

L'enfant concerné peut à tout moment demander à être entendu personnellement pour donner son avis.

§ 4 - La séparation de parents non mariés

La séparation de concubins étant libre, elle n'entraîne pas a priori de passage devant le juge. En général, l'autorité parentale est exercée conjointement. S'il y a séparation de concubins alors que seule la mère exerçait l'autorité parentale, elle en conserve l'exercice et l'enfant vit de manière définitive auprès d'elle. Si par contre, au moment de la séparation, il y a exercice conjoint, soit les deux parents s'arrangent pour décider du lieu de vie de l'enfant, soit ils revendiquent tous deux l'enfant et c'est alors le Juge aux Affaires Familiales qui tranche et éventuellement attribue un droit de paiement d'une contribution à son entretien dont le montant est déterminé par le nombre d'enfants et par le niveau de ressources du concubin.

L'enfant concerné peut à tout moment demander à être entendu personnellement pour donner son avis.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore