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Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale

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par Levy Cardel PAYIMA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement 2006
  

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Conclusion de la deuxième partie.

En définitive, les dénonciations faites à l'endroit des multinationales pétrolières suite à l'impact de leurs activités sur l'environnement et les hommes les ont amené à prendre compte les préoccupations d'environnement. Pour traduire cela dans les faits, elles se sont imposées certaines stratégies.

Pour se faire, elles ont adopté certaines mesures internes.

Dès les années 70, elles ont adopté les codes de conduite, les chartes ou encore formulé des déclarations de principe dans le sens de la protection de l'environnement. Cependant, ces codes de conduite ou ces chartes, adoptés par les multinationales elles-mêmes posent un réel problème de valeur juridique et de contrôle. Peuvent-ils être considérés au même titre qu'un code de l'environnement par exemple, donc à valeur de loi ? Comment assurez leur contrôle à partir du moment où il n'existe pas un pouvoir ou une autorité extérieur aux multinationales pétrolières capable de veiller à leur strict respect ? Comment enfin engager leur responsabilité sur la base de ces codes ?

Comme stratégie interne, les multinationales procèdent également à la formation de leurs agents aux questions environnementales en les envoyant en formation dans des centres de formation, en leur faisant participer aux séminaires et ateliers qui se tiennent à travers le mode. Preuve de cette volonté de protéger l'environnement, dans leur organisation, elles disposent actuellement d'un département entier consacré à l'environnement. Ce département veille au respect des principes environnementaux par la compagnie.

Enfin, pour mieux protéger l'environnement et surtout que cette protection nécessite beaucoup de fonds, les multinationales pétrolières oeuvre aux côtés des Etats de la sous région dans leurs actions de protection de l'environnement. Elles leur apportent un appui tant financier que technique. Elles financent les séminaires et ateliers ou conférences consacrés à la protection de l'environnement.

Cependant, toutes ces stratégies qui ont été définies connaissent des limites endogènes et exogènes dans leur application.

En premier lieu, le processus d'exploitation du pétrole n'intègre pas d'abord la protection de l'environnement. En ce domaine, la protection de l'environnement apparaît comme « l'oiseau de minerve » qui prend son envole que la nuit que faisait allusion Hegel à propos de la philosophie. En effet, c'est lorsqu'on a fini d'exploiter qu'il faut alors penser à la protection de l'environnement, tandis que l'argent produit par cette exploitation a déjà peut être servi à d'autres besoin ou investi à ailleurs. Cela explique la déconnection de la protection de l'environnement. D'où l'abandon non-conforme des puits et de certaines installations.

Mais aussi et surtout, la protection de l'environnement coûte très cher. Toute société ou tout opérateur économique ne poursuit que le profit. La protection de l'environnement en nécessitant beaucoup de moyens financiers ne rencontre pas souvent l'assentiment des multinationales. Car cette opération ne leur apporte rien au retour.

En deuxième lieu, la mauvaise perception de la notion d'environnement ne permet pas la mise en oeuvre effective de ces stratégies. Peu sont ceux qui, dans la sous région de l'Afrique centrale ont une bonne connaissance de la notion d'environnement. Aussi les multinationales n'abordent la question de l'environnement que sous l'angle de préservation de la nature simplement en laissant de côté l'aspect du droit à l'environnement considéré au même titre que les autres droits de l'homme à travers les constitutions des Etats de l'Afrique centrale.54

Cependant les multinationales pétrolières ne perçoivent pas la question sous cet angle. Cela ne favorise pas les multinationales, en ce qui les concerne, elles ne mènent que des études précises dans un environnement précis. Il revient aux nationaux eux-mêmes d'étudier leur environnement et de fournir les données.

54 - Voir constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 art.35 ; Constitution gabonaise du 11 octobre 2000, art 1er , 8) ; Préambule de la Constitution camerounaise du 02 juin 1972 ; Constitution Tchadienne du 31 mars 1996, art.47.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore