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Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale

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par Levy Cardel PAYIMA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement 2006
  

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Conclusion générale

Plus de quatre décennies d'exploitation pétrolière en Afrique centrale, le bilan de l'impact de cette activité sur l'environnement est très lourd. Cet impact se présente sous divers aspects et atteint différents milieux.

Le milieu marin est le premier à être affecté par la pollution, le pétrole étant exploité essentiellement offshore dans cette région. Cette pollution du milieu marin implique donc celle des côtes et des plages qui forment ce milieu, le tout conduisant à une diminution des possibilités de pêche et de tourisme.

L'Afrique centrale, région a forte présence de forêts tropicales, l'exploitation du pétrole qui s'y pratique affecte durement ce milieu. La dégradation des forêts entraine la disparition de la diversité biologique. Car ces forêts constituent un « trésor mondial », un « poumon mondial » pour la préservation de la diversité biologique selon Walter Kansteiner. Cette idée a conduit à l'institutionnalisation de la protection du bassin du Congo55. On y trouve des espèces inscrites sur la liste rouge de l'UICN. Cependant, cet impact sur les ces milieux a de graves répercutions sur la société, la politique et l'économie de cette région. D'où on parle d'un des conséquences sociopolitiques et économiques.

Cet impact est dû au manque d'une bonne politique environnementale des multinationales pétrolières qui opèrent dans cette région.

Toutefois, conscientes de la nocivité de leurs activités sur l'environnement, les multinationales ont développé des stratégies en vue de minimiser cet impact. Ainsi, elles ont adopté des codes de conduite, des chartes et des labels environnementaux qui prennent en compte des préoccupations d'environnement. Cependant, les solutions apportées ne sont pas la hauteur des résultats escomptés. Faute de pouvoir protéger l'environnement, les multinationales multiplient des actions sociales qui du reste ne répondent pas parfois aux besoins des populations. Des écoles et des centres médicaux sociaux construits en pleine forêts manquent du personnel. Les populations sont obligées de payer eux-mêmes les enseignants et les médecins. N'ayant plus des possibilités financières à cause de la dégradation de l'environnement, les enfants ne vont plus à l'école, le taux de mortalité augmente suite aux moyens limités d'accès aux services de santé de base.

55 - le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) est défini comme  « une association qui regroupe 29 organisation gouvernementales et non gouvernementales et qui s'efforce d'améliorer la communication et la coordination entre ses membres concernant leurs projets, programmes et politiques pour promouvoir la gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles des forêts du bassin du Congo, ainsi que pour améliorer la vie des habitants de la région. Le PFBC ne participe pas directement à la mise en oeuvre ou au financement des programmes et ne dispose pas de secrétariat ou de personnel. Par contre, il assure un service de coordination entre bailleurs de fonds et organismes d'exécution et sert de forum pour le dialogue. Le PFBC vise à sensibiliser davantage les bailleurs et autres aux programmes qui sont actuellement financés et mis en oeuvre par ses organisations membres, à relever l'efficacité de ces programmes et des activités de coordination correspondantes, ainsi qu'à identifier et éliminer les lacunes et les chevauchements des programmes et des financements »

Au plan sociopolitique, la pollution occasionne beaucoup de maux.

D'abord il sied de rappeler que c'est à son environnement que la population de l'Afrique centrale doit sa survie. Car c'est de ce dernier qu'elle tire l'essentiel des subsistances. De cet environnement dépend l'Agriculture même si les pratiques appliquées ne sont pas protectrices de l'environnement (itinérante sur brûlis), de lui proviennent le poisson et la viande pour l'alimentation. De cet environnement, dépend toute la vie de cette population, le pétrole ne bénéficiant qu'à élite au pouvoir. En détruisant l'environnement l'exploitation du pétrole ne permet pas aux parents de payer les frais scolaires et de santé de leurs enfants par manque de ressources. On voit alors la décroissance rapide du taux de scolarisation, du taux de maladies surtout respiratoire males connues par le passé dans cette région. On voit également l'augmentation de la pauvreté (Cf. Indice du développement humain) à travers les conflits sociopolitiques inter-états ou internes qui n'ont pas d'autres explications que la lutte pour le contrôle de la manne et c'est sous l'exploitation pétrolière que la dette des pays d'Afrique centrale a quadruplé.

Sur le plan économique, le pétrole n'a pas permis à cette région de « décoller » économiquement. Ces Etats peinent toujours sur le poids de la dette malgré l'exploitation du pétrole. Les effets de la pollution sur l'économie ne sont pas encore très visibles sauf aux esprits avisés qui savent que le pétrole est une ressource non renouvelable. Et si son exploitation a entraîné la destruction de l'environnement, à la longue ces Etats ne seront plus à même de juguler leurs problèmes d'alimentation.

L'attitude des multinationales à ne pas protéger l'environnement est favorisée par les liens forts qu'elles tissent avec les pouvoirs en place. Il est aujourd'hui connu en Afrique que « pour se maintenir au pouvoir il faut être en bonne relation avec les compagnies pétrolières surtout françaises. Le cas de M. Pascal LISSOUBA et la guerre civile de 1997 au Congo Brazzaville, la rébellion tchadienne autour de la zone pétrolifère du pays en sont des illustrations parfaites56. Cela se justifie par la dépendance économique que ces Etats ont vis-à-vis du pétrole et de l'implication de ces multinationales pétrolières à la gestion de ces Etats de l'Afrique centrale.

Ce comportement des pétroliers et des hommes politique est aussi favorisé par le cadre légal et la société civile, encore en quête d'identité. En effet, en Afrique centrale la plupart des textes législatifs et conventionnels adopté en matière de protection de l'environnement ne sont pas appliqués. Pour mémoire, l'Afrique en général y compris les Etats de l'Afrique centrale est l'une des premières régions ou continents au monde à avoir adopté une convention sur la conservation de la nature, la Convention d'Alger de 1968, précédée par la convention sur les ressources phytogénétiques de 1967 adoptée à Kinshasa. Alors que les instruments de cette même nature adoptés en Europe et en Amérique contribuent efficacement à la protection de la nature, en Afrique et Afrique centrale en particulier ils constituent du « droit dormant ». En outre le mécanisme de transposition ne marche pas bien ; souvent les conventions adoptées au niveau international ne trouvent pas une application au niveau national.

56 - voir le rapport de la Commission des Affaires Etrangères précité, l'audition de Pascal LISSOUBA, ex président de la République du Congo et NGALEZY YORONGAR, député tchadien.

Lire aussi à ce sujet l'article de Benoît KOUKEBENE, Le pétrole, facteur de développement ou du sous développement : le cas de l'Afrique centrale, Juillet 2006

La société civile notamment les ONG de l'Afrique centrale se cherchent encore. De graves problèmes entravent leurs activités. D'une part des problèmes internes, ceux-ci sont liés à la configuration de ces ONG. Celle-ci manque encore du personnel qualifié dans les différents domaines de leurs interventions. Souvent, ce sont les timides individus désespérés par ceux qu'ils vivent et ne trouvant pas les moyens de l'exprimer ils se constituent en ONG non qualifiée d'ailleurs pour dénoncer le mal. Les principales ONG qu'on trouve sont des ONG internationales comme la WWF, les Amis de la terre etc. qui, du reste n'ont pas de représentations locales. Les ONG locales manquent de financement et ne peuvent pas mener des opérations de grande envergure. Et lorsqu'elles révèlent quelques vérités cachées aux populations, elles le font au risque de leur vie. Les compagnies pétrolières n'hésitent pas de recourir à la violence pour les disperser et l'Etat ne manque pas d'occasion pour les suspendre. Tout près de l'Afrique centrale, les répressions de Shell contre les populations de la région pétrolière du Nigeria illustre bien ce cas de figure. Mais aussi, lorsqu'on envisage mener une exploitation pétrolière, les études d'impact qu'on mène le sont pour la bonne forme, les opinions des citoyens et des ONG ne sont pas pris en compte57.

Dans ces conditions, comment alors emmener les multinationales pétrolières à respecter les environnements dans les quels elles travaillent en Afrique centrale ?

A cette question plusieurs voies de sorties sont envisageables :

Tout d'abord couper les liens entre le monde du pétrole et celui de la politique en développant de véritables Etats démocratiques. Avant cela, il faut tout d'abord développer les autres secteurs économiques comme l'agriculture, l'agropastorale, l'élevage afin que l'économie ne soit pas dépendante de la manne pétrolière dont on sait d'ailleurs que le prix n'est pas stable.

Redynamiser les ONG en sensibilisant les populations afin que leur travail trouve un écho au sein de la population. Cela ne pourra être effectif que si l'on assure l'autofinancement des ONG.

Enfin il faut opérer la transposition des conventions adoptées au niveau international ou régional à travers des lois et décrets sur le plan national.

57 - voir Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, mémoire sur le thème «Les ONGO et la protection de l'environnement en Afrique centrale, sous la direction de Gérard MONÉDIAIRE

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle