Paragraphe 2 : La
rationalisation de l'organisation judiciaire
La rationalisation de l'organisation judiciaire vise à
rapprocher la justice du justiciable à mettre en place une carte
judiciaire et un déploiement des ressources humaines adapté aux
disparités dans le volume du contentieux entre les différentes
Wilaya et Moughataa.
Consacrée par une ordonnance qui vise à pallier
les insuffisances constatées dans le cadre de l'organisation judiciaire
et dictée par le soucis de la rationalisation des moyens du secteur, ce
texte consacre le principe de la spécialisation des juridictions et le
renforcement des garanties procédurales accordées aux
justiciables.
Pour ce faire, il introduit la fonction de secrétaire
générale de la cour suprême et des cours d'appel qui sont
chargés de la gestion financière et administrative des
juridictions débarrassant les magistrats de taches fastidieuses qui les
empêchaient quelque fois de se consacrer à la protection des
libertés individuelles.
A cet égard, elle rapproche la justice des justiciable
allége la procédure et introduit une
célébrité en faveur des usagers du secteur publique de la
justice.
Dans cette optique, le taux de compétences de certaines
juridictions a été élargi afin de leur permettre de
garantir les droits économiques des citoyens en tranchant les litiges y
afférent ce qui explique la mise en place de tribunaux de commerce dans
certaines villes du pays lieu et places de chambres commerciales.
Le même souci de protection des libertés
publiques est également pris en considération par le
législateur lorsqu'il a introduit la collégialité
effective à partir des tribunaux de second degré et la
concrétisation de l'appel en matière criminelle ainsi que
l'institutionnalisation de la chambre d'accusation, du juge de la mise en
état et du juge de l'exécution des peines.
Dans la foulée un certain nombre de textes a
été adopté et des activités ont été
réalisées pour protéger les libertés publiques.
Il s'agit notamment de :
· L'ordonnance portant protection pénale de
l'enfant
· L'ordonnance portant création de la commission
indépendante des droits de l'homme
· L'ordonnance portant ratification des conventions des
nations unis et l'union africaine contre la corruption
· L'ordonnance relative à l'aide juridique
· L'ordonnance relative à la liberté de la
presse
· Décret relatif à la gestion des
établissements pénitenciers
· Décret relatif à l'inspection
judiciaire
· Décret réorganisant la ministère
de la justice
· Organisation d'une journée de sensibilisation
pour la lutte contre la corruption ;
· Organisation d'une journée de réflexions
sur l'éradication de l'esclavage
· Décret créant un comité
interministériel chargé de l'élaboration de la
stratégie pour l'éradication des séquelles de
l'esclavage.
Après cette étude détaillée de ces
principes garantissant l'indépendance de la justice, l'heure est venue
pour nous de préciser comment s'organise cette indépendance
c'est-à-dire les organes et les moyens mis en place en gros les facteurs
qui garantissent cette indépendance.
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