Paragraphe 2 : La
promotion des modes alternatifs de règlement des différents
Les modes alternatifs de règlement de différends
constituent un complément indispensable pour le bon fonctionnement du
secteur. Ces modes offrent une chance aux justiciables d'éviter les
procédures judiciaires qui sont, par nature, relativement longues et
coûteuses. Ils permettent aussi de désengorger les tribunaux et de
contribuer, ainsi, à l'efficacité et la
célérité du traitement des affaires qui nécessitent
l'intervention judiciaire. Le recours à l'arbitrage, la médiation
et conciliation mérite, donc d'être promu et encouragé.
A. Situation actuelle
Les mécanismes alternatifs de règlement des
différends sont, à l'heure actuelle, peu sous utilisés. En
effet, malgré l'adoption en 2000 d'une loi portant code de l'arbitrage
(loi 06/2000 du18 janvier 2000) aucun centre d'arbitrage n'a été,
jusqu'ici, mise en place. Le manque d'information sur les possibilités
de recours à l'arbitrage, a contribué, aussi, au déficit
de recours à des arbitres désignés par les parties
(personnes physiques et morales) comme le permet le texte
susmentionné.
Quant à la conciliation, des conciliateurs sont
actuellement agrées au niveau des Moughataa. Mais l'opacité de la
procédure de leur agrément, leur absence des zones pour
lesquelles ils sont agrées et la méconnaissance de leur
rôle par le grand public limitent considérablement la
fonctionnalité de ce mécanisme.
B. Proposition
Afin de promouvoir les modes alternatifs de règlement
des différends tout en essayant de baisser la pression sur les Cours et
les Tribunaux, il convient de :
· Encourager par tous les moyens appropriés, le
mode de règlement à l'amiable ;
· Encourager la création de centres
d'arbitrage;
· Organiser une campagne de sensibilisation sur les
mécanismes d'arbitrage et de conciliation;
· Etablir une nouvelle liste de conciliateurs en adoptant
des critères objectifs pour leur agrément: compétence,
crédibilité, âge... et s'assurant de leur domiciliation aux
Moughataa pour les quels ils sont agrées. Il est aussi recommandé
d'instituer un serment pour ces conciliateurs ;
· Mettre en oeuvre les dispositions du code de statut
personnel relatives à l'intervention des conciliateurs en matière
de litiges familiaux.
Apres cette étude des infrastructures voyons en ce
qu'il en est des ressources humaines.
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