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La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

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par Boubacar DIOP
Faculté des affaires internationales, Université du Havre - Master 2 Droit " Erasmus Mundus" 2007
  

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Chapitre 2 : Ressources humaines et formation

L'insuffisance des ressources humaines qui sont à la disposition du département de la justice, leur manque de motivation et la faiblesse des outils de leur gestion sont parmi les facteurs qui handicapent assurément la bonne administration et distribution de la justice.

Pour venir à bout des ces maux, une gestion rationnelle et prévisionnelle couplée à une amélioration substantielle des conditions matérielles et de travail du personnel judiciaire sont nécessaires. Une attention particulière doit être donnée à la formation, initiale et continue, afin qu'elle s'insère le mieux dans la stratégie globale de gestion des ressources humaines.

Section 1 : Gestion des ressources humaines

Une gestion efficace des ressources humaines doit s'articuler sur une évaluation rationnelle des besoins et de leur évolution et un plan de recrutement élaboré à partir de cette évaluation. Elle doit, par ailleurs assurer la motivation du personnel, ce qui n est pas le cas jusqu'à nos jour mais que la reforme actuelle tiendra en compte car les conclusions du rapport de la commission soulève ce problème.

Paragraphe 1 : Jeter les bases d'une gestion prévisionnelle des effectifs du département de la justice

La gestion prévisionnelle des ressources humaines vise à répondre à une série de questions: de quoi on dispose actuellement ? De quoi on disposera dans le futur ? De combien on a, ou on aura, besoin et de quel profil? Et comment pourrions nous faire pour en disposer?

A. L'état actuel des effectifs

Le personnel du ministère de la justice est composé essentiellement de magistrats, greffiers et secrétaires de greffes.

CORPS

JUDICIAIRE

MASCULIN

FEMININ

TOTAL

Magistrats

173

0

173

Greffiers en Chef

65

8

73

Greffiers

60

11

71

Secrétaires de greffe et Parquets

24

30

54

1. Les magistrats

Le nombre actuel total des magistrats est de 173. Seuls 141 d'entre eux exercent effectivement des fonctions judiciaires, 11 sont en service au sein de la chancellerie. Les tableaux suivants résument l'état de la répartition des magistrats par institution de rattachement, ceux opérant au sein de ces institutions, ainsi que suivant la nature et le niveau de la formation initiale

Institutions

Nombre de magistrats

1. Ministère de la justice

12

2. Cour Suprême

25

3. Cours d'Appel

22

4. Tribunaux Wilaya

59

5. Tribunaux Moughataa

35

6. Détachés

19

7. Mis en position de stage

1

TOTAL

173

REPARTITION DES MAGISTRATS OPERANT AU MINISTERE

Cabinet du Ministre

Directions

Sans affectation

Total

4

2

6

12

REPARTITION DES MAGISTRATS OPERANT A LA COUR SUPREME

Président des chambres

Conseillers

Parquet général

Total

4

17

4

25

NB. Le président de la Cour Suprême ne fait pas partie de ce décompte

Il est à souligner que les besoins exprimés dans le tableau sont calculés sur la base de l'organisation judiciaire actuelle. La révision de cette organisation et de la carte judiciaire, suivant le volume et la nature du contentieux peut , entraîner le changement des critères d'évaluation des besoins.

2. Les greffiers

Les greffiers sont repartis en deux catégories : greffiers en chef et greffiers. Le nombre total des deux catégories est de 144,

*Les greffiers en chef:

Les greffiers en chef sont recrutés avec le niveau minimum du baccalauréat et après avoir suivi une formation de deux ans à l'ENA. Leur effectif actuel est de 73 repartis entre les différents services judicaires ou en détachement, ainsi qu'il est donné dans le tableau suivant:

Répartition générale des greffiers en chef

Institutions

Nombre de greffiers en chef

1. Ministère de la justice

22

2. Cour Suprême

5

3. Cours d'Appel

4

4. Tribunaux de Wilaya

22

5. Tribunaux de Moughataa

14

6. En position de détachement

6

7. En position de stage

0

TOTAL

73

Ce tableau indique un manque relatif d'effectifs des greffiers en chef et une répartition non équilibrée pénalisant, notamment, les cours d'appel. Ces dernières ne disposent, en effet, que de 4 greffiers en chef pour un ensemble de 15 chambres et trois parquets. Ces greffiers en chef exercent tous à la Cour d'Appel de Nouakchott et aucune Cour d'Appel à l'intérieur du pays ne dispose de greffier en chef. Sur le court terme, une partie de 22 greffiers en chef exerçant au ministère doit être redéployée pour combler le déficit existant à l'intérieur du pays. Le tableau suivant montre l'écart entre Nouakchott et les autres wilayas en termes de nombre des greffiers en chef, soulignant le fait que seuls 17 parmi les 73 greffiers en chef exercent à l'intérieur

Tribunaux De Moughataa

Tribunaux de Wilaya

Cour d'Appel

Total

4

13

0

17

** Les greffiers

Les greffiers sont recrutés à partir du niveau brevet et subissent une formation de deux ans à l'ENA. Leur effectif actuel est de 71 répartis comme suit:

Répartition générale des greffiers

Institutions

Nombre de greffiers en chef

1. Ministère de la justice

22

2. Cour Suprême

5

3. Cours d'Appel

4

4. Tribunaux de Wilaya

22

5. Tribunaux de Moughataa

14

6. En position de détachement

6

7. En position de stage

0

TOTAL

73

Ce tableau indique un manque relatif d'effectifs des greffiers en chef et une répartition non équilibrée pénalisant, notamment, les cours d'appel. Ces dernières ne disposent, en effet, que de 4 greffiers en chef pour un ensemble de 15 chambres et trois parquets. Ces greffiers en chef exercent tous à la Cour d'Appel de Nouakchott et aucune Cour d'Appel à l'intérieur du pays ne dispose de greffier en chef. Sur le court terme, une partie de 22 greffiers en chef exerçant au ministère doit être redéployée pour combler le déficit existant à l'intérieur du pays. Le tableau suivant montre l'écart entre Nouakchott et les autres wilayas en termes de nombre des greffiers en chef, soulignant le fait que seuls 17 parmi les 73 greffiers en chef exercent à l'intérieur:

Tribunaux de Moughataa

Tribunaux de Wilaya

Cour d'Appel

Total

4

13

0

17

**les greffiers:

Les greffiers sont recrutés à partir du niveau brevet et subissent une formation de deux ans à l'ENA. Leur effectif actuel est de 71 répartis comme suit:

Répartition générale des greffiers

Institutions

Nombre de greffiers

1. Ministère de la justice

8

2. Cour Suprême

5

3. Cours d'Appel

3

4. Tribunaux de Wilaya

25

5.Tribunaux de Moughataa

28

6. En position de détachement

2

7. En position de stage

0

TOTAL

71

A l'examen de ce tableau, on constate aisément un sous effectif des greffiers; le manque le plus important est au niveau de la Cour Suprême et des cours d'appel. La répartition entre Nouakchott et l'intérieur du pays est loin d'être équilibrée. En effet le nombre de greffiers opérant à l'intérieur ne dépasse guère 36 % du nombre total, comme le montre le tableau suivant:

Répartition des greffiers entre les juridictions de l'intérieur

Tribunaux de Moughataa

Tribunaux de Moughataa

Cours d'Appel

Total

12

13

1

26

3. Les secrétaires de greffes et parquets

Le nombre des secrétaires de greffes et parquets, actuellement en service est de 53. Ces agents sont répartis comme suit:

Institutions

Nombre de secrétaires

1. Ministère de la justice

4

2. Cour Suprême

4

3. Cours d'Appel

2

4. Tribunaux Wilayas

19

5.Tribunaux Moughataa

14

6. Etablissements pénitentiaires

10

7. Mis en position de stage

0

TOTAL

53

B. L'évolution des effectifs des magistrats

Toute planification nécessite d'avoir une vision prospective de l'évolution future des effectifs en tenant compte des plusieurs facteurs dont, notamment: l'assainissement de la profession, la mobilité et la retraite.

1. L'assainissement de la profession

La réussite de la reforme de la justice en cours doit passer impérativement par la mise à la disposition du département, dans les prochaines années, d'un personnel judiciaire qualifié et remplissant les exigences de la probité et du professionnalisme. Une telle option est indispensable au fonctionnement d'une justice rendue de manière optimale, désintéressée et intègre.

Or, il ressort de l'analyse attentive de la situation de ce personnel que deux facteurs peuvent sérieusement entraver cette perspective:

· l'insuffisance au niveau des compétences et de la formation d'une partie des magistrats ;

· l'existence d'un certain nombre de manquements à l'honneur et à la délicatesse requise pour l'exercice de cette profession.

En vue de cerner les facteurs essentiels, la réflexion actuelle ne peut éluder la question d'un assainissement adéquat du secteur pour pallier aux effets négatifs des facteurs susmentionnés.

En conséquence, il est nécessaire de mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de combler les lacunes de la formation d'une part et de l'autre, mettre fin aux violations de l'éthique professionnelle du magistrat.

2. La mobilité professionnelle :

La mobilité constitue une composante essentielle de toute gestion efficace des ressources humaines. Elle permet, en effet, de renouer avec une motivation du personnel, résorbant l'impact de la routine sur sa productivité.

Le secteur de la justice ne déroge pas à la situation générale de la fonction publique qui souffre d'une rareté de la mobilité. A l'heure actuelle, seuls cinq magistrats bénéficient d'un détachement dans d'autres départements.

L'évaluation prospective des besoins de ce secteur doit prendre en compte les possibles affectations extérieures des magistrats, notamment en tenant compte de la nécessité de promouvoir la mobilité.

3. La retraité :

Les perspectives d'évolution des effectifs suivant le régime actuel de retraite

La limite d'âge pour la retraite des magistrats est actuellement de 60 ans. Le Magistrat est recruté à un age minimal de 25 ans. Le tableau suivant présente la répartition des magistrats par tranche d'age:

TRANCHE D'AGE

NOMBRE DES MAGISTRATS

POURCENTAGE

26-35 ans

25

14,45%

36-45 ans

62

35,83%

46-55 ans

67

38,73%

56 ans et plus

19

10,99%

TOTAL

173

100%

Ainsi, et selon le régime juridique actuel de la retraite des magistrats les perspectives de départ à la retraite pour les années à venir peuvent être présentées comme suit:

MAGISTRATS DEVANT ETRE ADMIS A FAIRE VALOIR LEUR DROIT A LA RETRAITE POUR LA PERIODE ALLANT DE 2006 à 2010 ( suivant la limite d'age actuelle qui est de 60 ans)

ANNEE

NOMBRE DE MAGISTRATS

2006

2

2007

4

2008

3

2009

4

2010

4

TOTAL

17

Le régime de retraité proposé

Malgré le fait que les magistrats sont soumis au même régime de retraite que les autres fonctionnaires, l'âge relativement avancé de leur recrutement, qui est de vingt cinq ans diminue leurs années de service par rapport aux autres fonctionnaires, recrutés à partir de 18 ans.

Pour pallier cette inégalité des chances et se rallier au régime appliqué par plusieurs pays voisins, il est proposé de relever la limite d'âge pour la retraite des magistrats pour qu'elle atteigne 65 ans. Ceux-ci continueront à être soumis au même régime de calcul d'avantages, liés à la retraite, que les autres fonctionnaires.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci