WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La lutte contre le blanchiment des capitaux: Quels enjeux ?

( Télécharger le fichier original )
par Dyae Najm Ezzine
HEM Rabat -  2008
  

précédent sommaire suivant

III.LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : UN ENJEU MONDIAL

Le blanchiment revêt une importance cruciale pour toutes les formes de criminalité organisée transnationale. Les capitaux d'origine illégale, également appelés « argent sale», font de plus en plus l'objet d'une traque à l'échelle internationale, tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Le blanchiment d'argent est par essence un délit transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d'opérations financières successives réalisées à travers le monde.

La coopération internationale est donc incontournable. Mais cette collaboration ne va pas sans difficultés tant les différences des ordres juridiques sont parfois grandes. Depuis quelques années, les organes internationaux contribuent à harmoniser les structures nationales afin d'améliorer l'entraide judiciaire mutuelle.

Le début des années 90 a marqué la naissance d'initiatives internationales pour lutter contre le blanchiment. Celles-ci ont abouti à des recommandations émises par des organismes tels que le GAFI (Groupe d'action financière), le Comité de Bâle ou l'Union Européenne, que l'ensemble des banques se doit aujourd'hui d'appliquer.

A. Le GAFI

Le GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris afin de mettre au point une action concertée à l'échelle internationale, est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Il regroupe 32 pays et deux organisations internationales, dont la Commission européenne. La présidence est tournante chaque année. Le Royaume Uni a pris la présidence en juillet 2007, le Brésil lui succèdera en juillet 2008.

En 1990, le GAFI a rédigé un plan d'action contre le blanchiment des capitaux sous forme de 40 recommandations.

1. Les recommandations du GAFI

Les recommandations du GAFI traitent du rôle du système de justice pénale dans cette lutte, du rôle du système financier et de sa réglementation ainsi que de la coopération internationale. Chaque Etat-membre s'est engagé à mettre en oeuvre ces 40 principes, en fonction de ses propres spécificités et contraintes.

Une vingtaine de recommandations concerne plus particulièrement le système financier (banques et institutions financières non bancaires). Les entreprises doivent notamment:

- identifier tous leurs clients et conserver les documents appropriés (recommandations 10 à 12)

- déclarer les transactions suspectes (recommandation 15) et mettre en place des mesures de contrôle interne (recommandation 19)

- accroître leur vigilance dans toutes leurs relations avec les pays dont les dispositifs anti-blanchiment sont défaillants (recommandations 20 et 21).

- Aux termes de la recommandation 16 « Si les institutions financières suspectent que des fonds proviennent d'une activité criminelle, elles devraient être autorisées ou obligées à déclarer rapidement leurs soupçons aux autorités compétentes ».

2. Révision des 40 recommandations

Ces recommandations ont été révisées en 2003, afin de faire face à l'évolution des techniques du blanchiment. Parmi les principaux changements il y a lieu de noter :

Ø l'élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment à toutes les infractions graves ;

Ø l'extension des mesures anti-blanchiment aux entreprises et professions non financières telles que les casinos, les agents immobiliers, les négociants en pierres ou métaux précieux, les comptables, les avocats, notaires et professions juridiques indépendantes, les prestataires de services aux sociétés et trusts ou structures similaires ;

Ø de plus grandes exigences de transparence nécessitant l'obtention d'informations pertinentes et à jour relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales telles que les sociétés, ou des constructions juridiques telles que les trusts ou structures similaires ;

Ø l'extension des obligations anti-blanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme.

En 2006, le Gafi a également intégré la lutte contre la corruption dans sa méthodologie de 2004, base de l'évaluation mutuelle.

3. L'évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment

L'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations du GAFI constitue actuellement le point central du travail du GAFI, à travers le processus d'évaluation mutuelle. Cela permet notamment d'évaluer l'efficacité des systèmes anti-blanchiment des pays membres du GAFI.

Concrètement, pour l'ensemble de ces Etats, l'application des 40 recommandations est contrôlée selon un double mécanisme :

- un exercice annuel d'auto-évaluation et, périodiquement,

- une procédure mutuelle, dans le cadre de laquelle chaque membre fait l'objet d'une évaluation sur place par ses pairs.

Le GAFI a débuté un troisième cycle d'évaluations mutuelles de ses membres en janvier 2005.

Ces évaluations se fondent sur les quarante Recommandations de 2003 et sur les neufs Recommandations spéciales de 2001 portant sur la lutte contre le terrorisme. Les évaluations sont menées par des équipes d'experts (issus des domaines financier, juridique ou judiciaire), ainsi que par le Secrétariat du GAFI. Elles consistent en une visite dans le pays évalué, et dans la mise en place de réunions avec les gouvernements et le secteur privé dans un délai de deux semaines. Un rapport est alors rempli, sur la base de questions et critères standards.

Depuis 2005, 16 pays ont ainsi été évalués, dont la Chine, la Grèce et le Royaume Uni au 1er trimestre 2007. L'évaluation de la France est prévue pour 2009.

4. La liste des Pays et Territoires Non coopératifs (PTNC)

Le GAFI inscrit la liste des PTNC les pays pour lesquels la vigilance doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s'effectue sur la base de 25 critères.

En 2000, constatant que l'effort international de lutte contre le blanchiment se heurtait aux pratiques non coopératives de plusieurs pays et territoires, le GAFI a engagé des travaux sur les pays et territoires non coopératifs, et publié en juin 2000 une liste de 15 pays et territoires non coopératifs, identifiant les déficiences en matière de lutte contre le blanchiment de 14 autres pays.

Depuis octobre 2006, il n'y a plus de pays inscrits sur cette liste.

5. Le GAFI et la lutte contre le terrorisme

Après le 11 septembre 2001, lors d'une réunion extraordinaire, le GAFI a étendu sa mission à la lutte contre le financement du terrorisme.

B. Le groupe EGMONT: L'internationale du renseignement financier

Le groupe Egmont est né en juin 1995 à Bruxelles de la volonté des Unités de Renseignement Financier de disposer d'un forum de rencontre et d'échange d'informations

Bien qu'il n'ait pas, comme le GAFI, de statut d'organisation internationale, le Groupe Egmont regroupe les unités de renseignement financier (URF) opérationnelles, comme Tracfin pour la France, dans un cadre spécifique, indépendant des dispositifs policiers, judiciaires ou diplomatiques.

En application des recommandations du GAFI, chargées de recueillir et de traiter les déclarations de soupçon des institutions financières et de certaines professions, ont été constituées dans la plupart des pays dotés d'une législation en ce domaine. Tandis que l'activité de ces services prenait de l'essor, leurs responsables ont rapidement pris conscience de la nécessité de pouvoir disposer d'un cadre international pour résoudre les problèmes concrets de coopération que pose au quotidien la lutte contre le blanchiment.

Le groupe Egmont, qui compte désormais 58 URF a réussi depuis sa création à construire un réseau international d'échange d'informations dont l'objectif est de développer une coopération internationale pour combattre et poursuivre efficacement le phénomène mondial du blanchiment d'argent.

C. Rôle du FMI

Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent à ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est tout naturellement une plate-forme pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées -- armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

D. Le Comité de Bâle : Les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers -

La lutte contre le blanchiment connaît un nouveau souffle, ceci grâce entre autres au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de la clientèle), diffusé en octobre 2001, et dont le contenu constitue d'ores et déjà une référence utile aux banques pour améliorer l'exercice de leur vigilance dans ce domaine, et anticiper de probables évolutions réglementaires. De plus, Bâle 2 (octobre 2001) recommande aux banques d'identifier le comportement anormal des comptes clients, de suivre les comptes à haut risque, et de s'assurer que leur système d'information permet l'identification, l'analyse et la surveillance des comptes jugés « à risque ».

Les banques doivent acquérir un très haut niveau dans la lutte contre le blanchiment. Trois raisons essentielles justifient ces efforts :

- la morale universelle,

- la sécurité des pays,

- et la réputation qu'une banque met en jeu en ne prenant pas suffisamment au sérieux ces questions.

Selon Thierry Dingreville, les grandes règles à suivre pour être efficace en matière de lutte et de prévention contre le blanchiment peuvent s'énoncer ainsi : know your Business, know your Customer, know your Employee, know your Supplier. Un haut niveau de connaissance sur ces questions n'est cependant pas aisé à obtenir, même avec une forte implication des collaborateurs et une organisation efficace et décentralisée. Au-delà des obligations légales, l'objectif principal de cette prévention réside dans la connaissance affinée des clients « sensibles ». Pour être améliorée, la prévention anti-blanchiment nécessite de plus en plus des bases de données spécifiques, dont celles des personnes politiquement exposées : les PEPs (Political Exposed Persons). De plus, elle doit s'appuyer sur un système informatique qui analyse en finesse le fonctionnement des comptes : synthétise les mouvements et détecte les comportements anormaux, comme les dépôts d'espèces importants.

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Visitez Arcy sur Cure

Camping du Saucil a(Villeneuve sur Yonne)