La lutte contre le blanchiment des capitaux: Quels enjeux ?

IV CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT AU MAROC

Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Au lendemain du 11 septembre 2001, et surtout après les attentats du 16 mai de Casablanca, le processus de mise à niveau de la législation marocaine en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a marqué une sensible accélération. Le 28 mai 2003, le Maroc a, en juin 2003, une loi antiterroriste qui englobe des dispositions de contrôle et d'interdiction de l'utilisation du système financier à des fins terroristes et, en mai 2007, il a adopté la loi contre le blanchiment de capitaux.

A. La loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux

La loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est promulguée par le dahir du 17 avril 2007 et publiée au Bulletin officiel en mai 2007.

Cette loi définit le blanchiment comme étant «le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine de ces biens, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui quand ces derniers sont le produit des infractions prévues par ce projet de loi (trafic de stupéfiants, d'êtres humains, d'immigrés, d'armes et de munitions, mais aussi corruption et détournement de biens publics ou privés)».

La loi 43-05 s'inscrit dans la continuité de l'adoption en 2003 de la loi n° 03-03, relative à la lutte contre le terrorisme.

1. Les fondements de la nouvelle loi

Dans la nouvelle loi le législateur marocain a veillé à ce que toutes les garanties en matière de préservation du secret professionnel et de protection des personnes assujetties contre toutes poursuites judiciaires découlant de l'exécution de leurs obligations soient garanties.

Selon l'article 2 de la loi, qui fait partie du Code pénal désormais, sont assujetties les personnes physiques et les personnes morales de droit public qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions prévues par le code pénal.

Sont notamment assujetties les établissements de crédit (banques et société de financement), et les sociétés holding offshore ainsi que les personnes membres d'une profession juridique indépendante, lorsqu'elles participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière entre autres (Notaires, etc.).

2. L'Unité de Traitement du Renseignement Financier

Conformément aux recommandations du GAFI, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a prévu la création d'une Unité de traitement du renseignement financier qui constitue l'instrument central du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

a) Bref aperçu sur l'Unité

Selon la loi 43-5 cette unité est rattachée à la primature. Elle est chargée principalement :

- de recueillir et de traiter les renseignements liés au blanchiment de capitaux et de décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie;

- de constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux;

- d'ordonner toutes enquêtes ou investigations à effectuer par les services d'enquête et d'investigation

- de collaborer et de participer avec les services et autres organismes concernés à l'étude des mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et de proposer au gouvernement toute réforme législative, règlementaire ou administrative nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux;

- de donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d'application de la loi. L'unité fixe les montants et conditions particulières afférents aux opérations qui entrent dans le champ d'application de la loi anti-blanchiment.

Par ailleurs, elle est chargée de l'échange de renseignements financiers liés au blanchiment de capitaux, avec les autorités étrangères de compétence similaire, et du traitement des requêtes de gel émanant d'instances internationales habilitées.

Les pays ont toute la latitude pour confier cette compétence à une cellule de type administratif (France, Belgique, Espagne),  de type policier (Allemagne, Autriche, Royaume Uni), de type judiciaire (Luxembourg et Chypre) ou de type hybride (Danemark, Norvège).

Le Maroc a opté pour une Unité de type administratif.

b) La campagne de sensibilisation

Une campagne nationale, organisée conjointement par le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Economie et des Finances et Bank Al-Maghrib, a été lancée le 31 octobre, à Rabat, quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. L'initiative intervient «pour répondre à la demande formulée par les groupes et commissions parlementaires à l'occasion de l'examen et de l'adoption du projet de loi en question et au souhait des entités et personnes concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux.».

Cette action qui s'est poursuivie dans toutes les régions du Royaume visait à expliciter le contenu et la portée de la loi N° 43-05.

La campagne de sensibilisation a pour nouveau dispositif légal et d'adopter une approche commune dans son interprétation et son application.

B. Dispositif mis en place par Bank Al Maghrib pour lutter contre le blanchiment d'argent

Bank Al-Maghrib a anticipé l'entrée en vigueur de la loi anti blanchiment, en initiant, en collaboration avec les organisations professionnelles, des actions visant, notamment, à renforcer les mesures prudentielles, à asseoir et à diffuser une véritable culture de vigilance, de prévention, de conformité et d'éthique.

Bank Al-Maghrib qui a, dès décembre 2003, adopté la circulaire sur le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit, a révisé ces dispositions le 2 Août 2007 en intégrant les obligations introduites par le nouveau dispositif légal anti-blanchiment, en cohérence avec les obligations découlant des conventions internationales ratifiées par le Maroc, ainsi qu'avec les recommandations des organisations internationales (GAFI--le Maroc est membre du GAFIMOAN, Comité de Bâle)

En tant qu'autorité de supervision du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib a, en effet, dès février 2001, dans le cadre de sa circulaire sur le contrôle interne, demandé aux organes d'administration et de direction des établissements de crédit de prendre les précautions et les mesures adéquates pour empêcher que leurs établissements ne soient impliqués, à leur insu, dans des opérations financières liées à des activités non autorisées.

En décembre 2003, Bank Al-Maghrib a fixé les règles minimales que les établissements de crédit sont tenus d'observer au titre du devoir de vigilance au sujet de la clientèle.

Ces règles exigent des établissements de crédit :

- d'identifier leur clientèle et d'en avoir une connaissance approfondie ;

- d'assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment celles présentant un degré de risque important ;

- de conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et aux opérations qu'elle effectue.

- de sensibiliser leur personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect ».

Cette obligation de vigilance a été étendue par la loi bancaire de 2006 aux organismes assimilés aux établissements de crédit (CDG, CCG, Banques Off shore, associations de micro crédit, services financiers de Barid Al-Maghrib, sociétés exerçant le transfert de fonds).

Bank Al-Maghrib a, par sa nouvelle circulaire sur l'obligation de vigilance d'août 2007, harmonisé les règles édictées par la circulaire sur le dispositif de vigilance du 24 décembre 2003 avec les dispositions de la loi bancaire et celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les nouvelles dispositions introduites concernent:

- le devoir de vigilance renforcé ;

Les établissements de crédit doivent assurer une surveillance particulière sur les comptes et opérations des personnes présentant un profil de risque particulier visées par la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ils doivent également assurer une surveillance particulière sur les comptes et opérations des personnes étrangères exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang.

- l'origine des fonds ;

Les établissements de crédit, conformément à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, se renseignent, lors de l'ouverture d'un nouveau compte, sur l'origine des fonds à verser et la nature de la relation d'affaires.

- la création d'une structure dédiée à la gestion du dispositif interne de vigilance ;

Cette structure doit notamment assurer la relation avec l'Unité de Traitement du Renseignement Financier et tenir la Direction de l'établissement continuellement informée sur les clients présentant un profil de risque élevé.

Comme cela ressort de l'évaluation par la Banque Centrale des dispositifs internes des banques, les banques ont institué la fonction de conformité, nommé ses responsables et leurs suppléants, implémenté des progiciels paramétrables adaptés au traitement des opérations suspectes et au profilage de la clientèle et se sont dotées de moyens d'analyse et de détection afin d'assumer leur obligation de déclaration de soupçon à l'Unité de Traitement du Renseignement Financier.

Bank Al-Maghrib en tant que personne assujettie, s'est conformée elle-même aux nouvelles prescriptions légales, en se dotant d'un dispositif institutionnel, opérationnel et technique conforme aux meilleures pratiques des Banques Centrales en la matière.

C. Conformité du dispositif national aux normes internationales

La conformité du dispositif national aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait l'objet d'évaluation, selon une méthodologie uniforme appliquée à tous les pays, de la part du Comité contre le Terrorisme relevant du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et du Groupe d'Action Financière International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, constitué en 2004 et dont le Royaume du Maroc est l'un des Etats fondateurs.

Cette évaluation constitue déjà un élément essentiel dans l'appréciation, faite par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, de la stabilité économique et financière et partant, influe sur la notation attribuée au Maroc par les agences spécialisées.

C. Actions d'assistance dans le cadre de la coopération du Maroc avec les Etats et les Institutions Internationales

Des actions d'assistance sont fournies, en matière de lutte contre le blanchiment, à notre pays sous forme de missions d'étude et de formation, organisées par les Nations-Unies, le Fonds Monétaire International, le GAFI, le Fonds Monétaire Arabe et les gouvernements de plusieurs pays, notamment, l'Espagne, la France et les Etats-Unis.

Conclusion 1

Outre la signature de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, divers textes participent, à l'échelle nationale, à cette volonté de lutter contre le blanchiment d'argent, en particulier : le Code pénal, la loi n° 03-03 sur la lutte contre le terrorisme^1(*) et, plus récemment, la loi n° 43-05 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux^2(*).

Le renforcement des prérogatives de la Banque Centrale dans le domaine de la surveillance des systèmes et moyens de paiement, l'extension du champ d'application de la loi bancaire en particulier aux banques offshore, aux entreprises d'intermédiation en matière de transfert de fonds, aux associations de micro crédit et aux services financiers de la Poste, sont autant de mesures à même de consolider la politique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au Maroc.

A cela on peut ajouter l'amélioration du taux de bancarisation, l'encouragement des moyens de paiement scripturaux et la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour la télé compensation des valeurs.

Conclusion générale

Ce dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui s'inscrit dans le cadre de la participation du Maroc à la mobilisation de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité financière organisée, a permis à notre pays de se conformer aux engagements pris en vertu de conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifié.

Au-delà de l'adoption de la loi contre le blanchiment de capitaux, beaucoup d'efforts et de temps seront nécessaires avant que le souhait affiché d'une lutte contre le blanchiment de capitaux, au Maroc, soit réel et effectif.

Ceci est d'autant plus vrai, quand on sait que le GAFI a pu relever dans les pays développés une augmentation tendancielle d'opérations suspectes, y compris après le 11 septembre 2001.

S'agissant de l'une des formes de criminalité transnationale organisée, toute une expertise et un savoir faire sont à développer pour une stratégie efficace de prévention et de lutte en la matière, d'où l'intérêt d'une coopération internationale soutenue.

* ¹ Bulletin officiel n° 5114, du 05 juin 2003.

* ² Bulletin officiel n° 5522, du 3 mai 2007.