101
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
Baud J. 2001, Transactions et conflits fonciers
dans l'Ouest du Burkina : le cas des départements de Bama et
Padéma. Graphigéo, PRODIG. 107 pages.
Bonnal J. 1995, Participation et risques
d'exclusion : Réflexions à partir de quelques exemples
sahéliens. Série Participation populaire 9/FAO-Rome 1995.
Document disponible sur le site
http://www.fao.org/DOCREP/003/V5370F/V5370F00.HTM
Bruce J. W. 1991, La foresterie communautaire:
Evolution rapide des droits fonciers et propriété de l'arbre et
de la terre. FAO, Rome 199. 89 pages.
Ciparisse G. et al. 2005. Thésaurus
multilingue du foncier. 2e édition, FAO/Rome 2005. 246
pages.
Cubriolo. M. et Goislard. C. 1998, Bibliographie
et lexique du foncier en Afrique noire. Karthala. Coopération
française. 415 pages.
FAO. 2003, Le régime foncier et le
développement rural. FAO ETUDE SUR LES REGIMES FONCIERS 3/Rome 2003. 65
pages.
GRAF. 2001, Politiques foncières et
développement durable : les voies de l'élargissement du
débat. Actes des journées Nationales du Foncier. Ouagadougou,
30nov-1er déc. 2001. 120 pages.
GTZ et al. Juillet 1998, Zone pastorale
d'accueil de Sidéradougou (Haute Volta). IEMVPT. 191 pages.
Lavigne-Delville P, Toulmin C, colin J-P, Chauveau J-P
(Coord) et al. 2001, L'accès à la terre par les
procédures de délégation foncière (l4Afrique de
l'Ouest rurale) : Modalité, dynamiques et enjeux. IIED/GRET/IRD-REFO.
207 pages.
Le Roy E. et al. 1996, La sécurisation
foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources
renouvelables. KARTHALA. 338 pages+Annexes.
Tallet B. (Coord) et al. 2003, Dynamique des
populations, disponibilité en terres et adaptation des régimes
fonciers : le Burkina Faso, une étude de cas. FAO, CICRED. 114 pages.
MEMOIRES ET THESES
Bakayoko N, 2003, Dynamique des droits
délégués dans le département de Kouka (province des
Banwa). Mémoire de maîtrise en
géographie/UFR-SH/Université de Ouagadougou. 130 pages+Annexe.
Bougouma M. I. R. 2000, La femme et les
problèmes fonciers en milieu rural Burkinabé : cas de Dakonsin et
Dagamtenga dans la province du Kouritenga. Mémoire de maîtrise en
géographie/FLASH/Université de Ouagadougou. 116 pages.
Dabiré B. 2001, Analyse contextuelle
de la migration au Burkina Faso : l'influence des caractéristiques
communautaires et familiales sur les comportements migratoires au plateau
central et au Sud-ouest. Thèse de démographie/ Louvain La Neuve.
232 pages.
Kagone M. 2004, Migration et évolution
des transactions foncières dans le village de Diaya,
Noumoukiédougou et Mangodara dans la province de la Comoé.
Mémoire de maîtrise en sociologie/UFR-SH/Université de
Ouagadougou. 70 pages+Annexes.
Koné K. 2004, Migration et occupation
de l'espace dans la vallée de la Bougouriba. Mémoire de
maîtrise ; Géographie/ option rurale/ UFR-SH. 102 pages.
Malo H. 2005, Dynamique des transactions
foncières : la problématique de la sécurisation
foncière dans le département de Sidéradougou.
Mémoire de maîtrise/ Département de sociologie/ UFR-SH/
Université de Ouagadougou. 91 pages.
Ouédraogo S. 2003, Evolution des
transactions foncière dans le Ganzourgou : cas du
périmètre irrigué de Mogtédo et de l'UD de
Rapadama. Mémoire de maîtrise ; Géographie/UFR-SH/
Université de Ouagadougou. 112 pages.
RAPPORTS, DOSSIERS, COMMUNICATIONS, DOCUMENTS DE
TRAVAIL
ADP, 1996, Loi N°014/96/ADP, portant
Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso.
Ouagadougou, 44 pages.
Baud J, 1999, Etude des transactions
foncières dans les départements de Bama et de Padéma au
Burkina Faso. GRET/Mission française de
coopération/Ministère de l'agriculture ; 87 pages.
Bologo. A. E, 2003, Migrations, changements
structurels, transferts intergénérationnels et mutations
foncières dans l'Ouest du Burkina Faso. Université de
Ouagadougou, UERD. 22 pages.
Guinko S, Nov. 1986, Rapport sur
capacités de charge des pâturages. Préparation
d'aménagements pastoraux dans la zone de Sidéradougou. Projet
TCP/BKF/4504. 33 pages.
Le Meur P. Y. 2002, Approche qualitative de la
question foncière : note méthodologique. Document de travail de
l'unité de recherche 095 N°4/ IRD-REFO. 19 pages
Mathieu P. et al., mars 2003,
Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina
Faso. IIED/GRET/GIDISCI/IRD-REFO, Dossier n°117. 36 pages.
Nana P. 2004, Migration, peuplement et
dynamiques foncières en zone de front pionnier agricole: cas du
département de Niangoloko (Province de la Comoé). Rapport
d'étude. Projet CLAIMS/ISSP/UO. 153 pages+Annexe.
Nelen J., Traoré N. et Ouattara M. Nov
2004, De la colonisation du vide à la concentration sur le plein :
Réglémentation de l'exploitation d'une zone pastorale à
Samorogouan. IIED, Dossier n° 129. 62 pages.
Ouédraogo K. Juillet 2001,
L'étude prospective du secteur forestier en Afrique. Document national
de prospective - Burkina Faso/FOSA - FAO. 39 pages.
Ouédraogo M. 2003, Les nouveaux
acteurs et la promotion des activités agro-pastorales dans le Sud du
Burkina Faso : aux départ ou inexpérience ? IIED/programme zone
arides/GRAF. Dossier N° 118. 67 pages.
ARTICLES
Jarrige F et al. juin 2003, Et si le
capitalisme patrimonial foncier changeait nos paysages quotidiens ? In le
courrier de L'environnement de l'INRA n°49. Article disponible sur le site
http://www.inra.fr/dpenv/jarric49.htm
L-Dérout M. 2006, Front pionnier.
HYPERGEO. 4 pages. Article publié sur le site
http://hypergeo.free.fr/IMG/article357.pdf.
Doucouré M. B. 2004, Le droit de
planter en Afrique Noire. 8 pages. Article publié sur le Site web: http//
www.foncier.org/articles/83/83Doucoure.html
Pélissier P. 1995, Démographie
et pratiques foncières. In terre, terroir, territoire : les tensions
foncières. ORSTOM. Page 18 à 34.
Hagberg S. 1998, A l'ombre des conflits
violent : Règlement et gestion des conflits entre agriculteurs Karaboro
et agro-pasteur peul du Burkina Faso. In Cahier d'Etudes Africaines. Extrait du
site web
http://etudesafricaines.revues.org/document66.html
ANNEXES
ANNEXE 1 : OUTILS DE COLLECT DES
DONNEES
QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE
(CEA) MODULE 1 : IDENTIFICATION
1. Numéros d'ordre :
2. Quartier (ou hameau de culture) :
3. Nom et prénom du CEA :
4. Sexe : Ethnie :
5. Age ou date de naissance : Lieu de naissance :
6. Situation matrimoniale : 1. Célibataire 2.
Marié (e) 3. Veuf (Ve) 4. divorcé (e)
7. Taille du ménage :
8. Position dans le lignage :
1. Chef de lignage ..2. Chef de ménage .3. Autres
(précisez ? )
9. Statut dans la famille : 1. Aîné 2. Cadet 3.
Autres (précisez : )
10. Fonction occupée dans le village ..
1. Representant de groupement .2. Délégué
CVGT .
3. Chef des migrants 4. Chef de quartier ..5. Autres
(précisez : )
11. Statut de résidence: 1. Autochtone 2.
Allochtone ..
12. Date d'arrivée ou durée d'installation du
migrant : Date . Durée .
13. Résidence précédente du migrant :
14. Village d'origine du migrant :
15. Résidence précédente et date de retour
de l'autochtone :
16. Raison d'installation ou de retour du CEA :
17. Activité secondaire :
18. Type de problèmes fonciers vécus par le CEA
:
1. retrait de parcelle avant expiration du contrat 2.
Déguerpissement
3. Non-renouvellement du contrat 4. Réduction de la
superficie de la parcelle
5. retrait de terre sans préavis 6. Destruction des
cultures par le bétail
7. néant 7. Autres (précisez les : )
MODULE 2: MODES D ACQUISITION ET D'ATTRIBUTION DES
TERRES PAR LE CEA
MODULE 2 .1 Modalité d'acquisition des terres
exploitées par le CEA
1. Combien de champs exploitez-vous ?
2. Qui vous a cédé votre (os) champ(s) ?
1. migrant 2. Autochtone 3. Autres (précisez ..)
. Champ 1 : . Champ 2 . Champ 3 .
3. Comment avez-vous acquis les terres de vos champs
(déterminez l'appellation en dioula ou en moré) ? ..
- .champ 1 : .champ 2 champ 3 :
4. les droits d'usage sur la terre dont vous jouissez sont-ils
temporaires, permanents ou définitifs ?
- . champ 1 : champ 2 : champ 3 :
5. Si ce droit est temporaire quelle est sa durée de
validité ?
1. Annuelle 3. Bis annuelle 5. Trois ans
2. quatre ans 4. Cinq ans 6. + De cinq ans (précisez :
)
6. Qu'avez-vous donné en contrepartie des terres acquises
? ..
1. en espèce (précisez la valeur) :
2. en nature (précisez la valeur) :
7. Cette contrepartie est-elle obligatoire ou volontaire ?
1. volontaire 2. Obligatoire 3. Autres (précisez )
8. Si la contrepartie est obligatoire ? À quelle
période la versez-vous généralement ?
1. après la récolte 3. Avant le début des
travaux champêtres
2. pendant les travaux champêtres 4. Autres
(précisez : )
9. Le non-respect du versement peut-il entraîner le retrait
de la parcelle ? 1. oui 2. Non
10. Avez-vous déjà été dans le cas ?
1. oui 2. Non
11. Quels sont les interdits et les obligations qui vous ont
été imposés par les cédeurs ?
1. Interdire de planter des arbres
2. Interdire de couper ou de jouir des fruitiers
(néré, karité, tamarinier, etc.)
3. Interdire de réaliser des infrastructures
socio-économiques (puits, maison, etc.)
4. Interdire de céder la parcelle sans autorisation du
cédeur
5. Autres (précisez )
12. L'un de vos champs a- t-il déjà fait l'objet de
retrait ? 1. oui 2. Non
13. Si oui, pendant combien de temps l'avez-vous exploité
?
1. année d'acquisition de la parcelle : 19
2. année de retrait : 19
3. durée : ans
14. Avez -vous déjà été victime de
retrait de parcelles avant le terme du contrat ?
15. Si oui, précisez .
·
1. la date d'acquisition de la parcelle .
·
19......
2. la date de la fin du contrat .
· 19......
3. la date de retrait de la parcelle : 19
16. Et pourquoi ?
MODULE 2. 2 Modalités d'attribution de parcelles
agricoles par le CEA
1. Avez-vous déjà cédé des terres de
culture à quelqu'un ? 1. oui 2. Non
2. Si oui , combien .
3. Et à qui ? 1. migrant 2. Autochtone
3. Nouveaux acteurs 4. Autres (précisez )
4. Et quelle était la nature du droit
concédé?
1. définitif
2. permanent
3. temporaire (la durée: )
5. Q' avez-vous pris en contrepartie de la cession de la
parcelle
1. en nature (précisez la valeur)
2. en espèce (précisez la valeur)
6. Comment se fait ce versement?
1. après la récolte 2. Avant le début des
travaux champêtre
3. pendant les travaux champêtre 4. Autres (précisez
.)
7. Avez -vous retiré des parcelles cédées ?
1. Oui 2. Non
8. Si oui, quand ?
9. Et pourquoi ?
1. irrégularité dans le versement de la
contrepartie 2. Non respect des interdits
3. besoin de terres de culture 4. Autres (précisez :
)
10. Quelle était la nature du droit sur la parcelle ?
1. définitif
2. permanent
3. temporaire
11. Ce retrait s'est-il fait avant le terme du contrat ? 1. Oui
2. Non
12. Si oui pourquoi ?
1. besoin de la terre
2. non respect des interdits
3. autres (précisez )
MODULE 3 : TECHNIQUES DE CULTURE ET MODES
D'INVESTISSEMENT AGRICOLE
1. Où se situent vos champs ?
1. Ancienne jachère2. Bas-fond
2. Brousse 3. Autres ( )
2. Quelles cultures pratiquez-vous dans vos champs ?
1. Sorgho 2. Petit mil 3. Maïs 4. Riz 5. Arachide
6. Coton 7. Anacarde 8. Mangue 9. Igname 10. Autres
(précisez )
3. Quels outils utilisez-vous pour vos travaux champêtres
?
1. daba 2. Traction animale 3. tracteur 4. Autres
4. Comment avez-vous obtenu ces outils ?
1. Achat (coût ) 2. Emprunt.....3. Location (coût
: )
4. Don 5. Autres (précisez )
5. Quelles cultures associez-vous dans vos champs ?
6. Comment pratiquez-vous l'assolement dans vos champs ?
.année 1 : Année 2 : année 3
: année 4: .Année 5 :
7. Quels investissements faites-vous pour accroître la
fertilité ou le rendement de vos champs?
1. apport de fumure organique 2.apport d'engrais (nom :
)
3. achat de mains d'oeuvre 4. Jachère
5. autres (autres : )
8. Quels investissements faites-vous pour lutter contre la
dégradation des sols de ce champ....
1. construction de brise-vent
2. construction de diguettes anti-érosives
3. jachère
4. autres ( )
9. A combien estimez-vous le coût des investissements faits
sur ce champ ?
10. A combien estimez-vous la quantité des produits
récoltés sur vos champs ?
1. maïs 2. Sorgho 3. Petit mil . . . 4. Riz
5. coton :
6. autres (précisez la spéculation et la
quantité) :
MODULE 4 : FACTEURS ET MANIFESTATIONS DES
PROBLEMES FONCIERS
1. Comment évolue les modes d'accès à la
terre et la durée des droits de culture ?
2. Les droits de culture cédés aux exploitants
durent-ils ? 1. Oui 2. Non
3. Certains exploitants jouissent-ils de droits de culture
temporaires? 1. Oui 2. Non
4. Si oui, qui sont-ils ?
1. anciens migrants 4. Nouveaux migrants
2. vieux 5. Jeunes
3. autochtones 6. autres (citez les )
5. Etes - vous dans ce cas 1. Oui 2. Non
6. Etes -vous obligé de pratiquer des cultures annuelles
sur vos champs ? 1. Oui 2. Non
Si oui, pourquoi ?
8. Aimerez-vous pratiquer des cultures pérennes dans vos
champs ? 1. Oui 2.non.....
9. Est-ce possible de pratiquer des cultures pérennes sur
vos champs? 1. Oui 2. Non
10. Pourquoi des personnes à qui des droits d'usage
permanents sur la terre ont été cédés se les voient
retirer ?
11. Avez-vous déjà changé de champs ? 1.
Oui 2. Non
12. Si oui combien de fois ? .
13. Et pourquoi ?
14. Comptez-vous rester longtemps dans ce village ? 1. Oui 2.
Non
15. Si oui pourquoi ? (expliquez-vous)
16. Si non, pourquoi ?
1. manque de terres cultivables 5. Recrudescence des retraits de
terre
2. émergence de cession de droits de culture
temporaires
3. recrudescence des déguerpissements 6. Coût
élevé des transactions
4. autres (précisez-les )
17. Possédez-vous des champs dans d'autres villages ? 1.
Oui 2. Non
18. Si oui, pourquoi ?
19. Si non, pourquoi ?
20. D'autres paysans ont-ils aussi des champs dans certains
villages ? 1. Oui 2. Non
21. Si oui, est-ce pour les mêmes raisons ?
22. Pourquoi les droits de culture deviennent instables dans le
village ?
1. Forte migration agricole 3. Forte demande de terre de
culture
2. Manque de terres de culture 4. Monétarisation des
transactions
5. Autres (précisez-les )
23. Si vos droits de culture sont permanents et
définitifs, feriez-vous de lourds
investissements dans vos champs ? 1. Oui 2. Non
24. Si oui, que feriez-vous ?
1. Planter des arbres (quels arbres .)
2. Mettre en jachère
3. Protéger les sols contre l'érosion
4. Autres (précisez-les )
25. Si non, que feriez-vous ? .
26. Que faites-vous pour vous sédentariser sur les champs
que vous exploitez ?
GUIDE D'ENTRETIEN ADRESSE AUX ET SERVICES TECHNIQUES DU
DEPARTEMENT DE SIDERADOUGOU
I .IDENTIFICATION
1. Numéros d'ordre :
2. Nom et prénom : Age : sexe :
3. Nom de la structure :
4. Domaine d'intervention :
5. Date d'installation ou de prise de fonction :
II .THEMES
Thème 1 : PEUPLEMENT DE DEREGBOUE Points
à évoquer :
- premiers occupants du site de Dèrègouè et
ethnies autochtones ;
- vagues de migration (ethnies, provenance, raisons,
période) ;
- raisons du découpage de Dèrègouè en
deux entités administratives, c'est à dire
Dèrègouè 1 et Dèrègouè 2 ;
- villages satellites ou hameaux de culture rattachés
à Dèrègouè 1.
Thème 2 : MODES D'ACCES A LA TERRE EN VIGUEUR A
DEREGBOUE Points à évoquer :
- acteurs impliqués dans les modes de cession des terres
agricoles ; - modes d'accès à la terre en vigueur ;
- formalisation des transactions foncières ;
- évolution de la durée de validation des droits
d'usage sur la terre.
Thème 3 : SITUATION FONCIERE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES
Points à évoquer :
- types de problèmes fonciers selon le statut de
résident des exploitants ;
- conflits fonciers (protagonistes, causes, dates) ;
- modes de résolution de problèmes fonciers ;
- RAF et stabilisation des droits d'exploitation des exploitants.
(état des lieux et suggestions)
Thème 4 : FACTEURS DE L'INSTABILITE DES
DROITS DE CULTURE Points à évoquer :
- Les formes d'instabilité des droits d'utilisation de la
terre ;
- facteurs démographiques (migrations, pression
démographique, rajeunissement de la population) ;
- facteurs socio-économiques (perceptions paysannes de
RAF, dislocation des familles, développement des cultures commerciales,
etc. ) ;
- perceptions des formes d'instabilité des droits d'usage
sur la terre et leurs manifestations ;
- suggestions pour une stabilisation des droits d'usage sur la
terre ;
GUIDE D'ENTRETIEN ADRESSE AUX PERSONNES RESSOURCES
LOCALES
I. IDENTIFICATION
1. Numéros d'ordre : Village : quartier ou
hameau :
2. Fonction occupée dans le village :
3. Nom et prénom(s) : Age : Sexe :
4. Ethnie : Statut de résident :
5. date ou durée d'installation :
6. motifs d'installation :
II. THEMES
Thème 1 : HISTOIRE DU PEPEUPLEMENT DU SITE
D'ETUDE
Points à évoquer :
- fondateur du village (nom, ethnie, origine ; période et
raisons d'installation) ;
- ordre d'installation des populations (ethnies, périodes
et raisons de leurs installations) ;
- mise en place des quartiers (premiers occupants, période
d'occupation et ethnie dominante) ; - migrations de départ (personnes
concernée, période des départs, causes).
Thème 2: ORGANISATION SOCIALE ET PRATIQUES
RELIGIEUSES
Points à évoquer :
- lieux sacrés du village ;
- cérémonies religieuses coutumières
(période, acteurs) ;
- religions pratiquées dans le village ;
- rôle et place des composantes sociales autochtones
(vieux, jeunes, femmes) ;
- relations inter-communautaires (communautés
concernées, nature de la relation).
Thème 3: ACTIVITES ECONMIQUES :
AGRICULTURE, ELEVAGE Points à évoquer :
- activités agricoles (spéculations, outils de
culture types de champ et intrants) ; - évolution des pratiques
agricoles (causes, pratiques émergentes) ;
- typologie des exploitants agricoles (origines, durée
d'installation, spéculation principale et activités
secondaire);
- élevage (acteurs, espèces et types
d'élevage, rapport éleveur /agriculteur);
- autres activités économiques (acteurs).
Thème 4: REGIME FONCIER COUTUMIER ET MODES D'ACCES
A LA TERRE
Points à évoquer :
- régime foncier coutumier (perception et
représentation de la terre, personnes habilitées à
cédées la terre, nature du doit d'utilisation de la terre,
contreparties et interdits, etc.)
- types de champ cédés : cas des autochtones et
migrants ;
- évolution des modes d'accès à la terre
(quand, pourquoi, comment et conséquences) ; -perceptions et
représentations que gens se font actuellement de la terre.
Thème 5: LITIGES FONCIERS ET LEURS MODES DE
RESOLUTION
Points à évoquer :
- Causes et protagonistes des litiges (agriculteurs /
agriculteurs, éleveurs /agriculteurs, - institutions de
résolution des litiges.
ANNEXE 2 : PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES
Photo n°1 : Paysans en pleine récolte de
coton
Source : Enquête de terrain 2005/2006
Photo n°2 : Entrée d'une ferme agro-pastorale
d'un « nouvel acteur »
Source : Enquête de terrain 2005/2006
Photo n°3 : Etat des plants de maïs
pendant le déguerpissement foncier dans la zone
pastorale
Source : Projet Claims/ISSP 2004
Photo n°4 : Restes d'une habitation
d'agriculteurs incendiée pendant le déguerpissement
foncier
Source : Projet Claims/ISSP 2004
Photo n°5 : Paysans déguerpis de la
zone pastorale dans leur hameau de culture
saccagé
Source : Projet Claims/ISSP 2004
Photo n°6: Paysan déménageant
après le déguerpissement des agriculteurs de la zone
pastorale
Source : Projet Claims/ISSP 2004
| 
