PARTIE III
CONTEXTE D' INTEGRATION ET ACCORDS EN MATIERE DE
COMMERCE INTERNATIONAL
INTRODUCTION
Les grands objectifs de la mondialisation visant l'ouverture
des frontières au commerce international et la réduction des
barrières douanières avaient parmi ses principes fondamentaux,
celui de mettre à la disposition de l'ensemble des populations de la
planète les mêmes chances d'accès aux produits et
services.
A ce sujet, le GATT (Général Agreement of
Trade) en 1994, prévoyait déjà que les entreprises d'Etat
se conformeront dans leurs achats ou leurs ventes, se traduisant par des
importations ou exportations, aux principes généraux de
non-discrimination et qu'elles s'inspireront uniquement de
considérations d'ordre commercial lorsqu'elles prendront des
décisions en matière d'importation ou d'exportation. En fait dans
le Mémorandum d'accord de l'OMC en 2003 sur l'interprétation de
cet article du GATT, les Membres doivent notifier les entreprises commerciales
répondant à la définition suivante :
« Entreprises gouvernementales et non
gouvernementales, y compris les offices de commercialisation, auxquelles ont
été accordés des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux, y compris des pouvoirs légaux ou constitutionnels, dans
l'exercice desquels elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le
niveau ou l'orientation des importations ou des exportations ». En
fait les obligations fondamentales des Membres au titre de la
réglementation du commerce d'Etat se résument en quatre points
essentiels :
· Non - discrimination, plus connu sous les initiales de
traitement NPF (Nation la Plus Favorisée)
· Absence de restrictions quantitatives.
· Préservation de la valeur des concessions
tarifaires.
· Transparence.
Dans ce nouveau contexte les pays, comme la Chine par exemple
qui adhère à l'OMC depuis décembre 2001, ont pour
contrainte de développement la nécessité
d'assurer :
o Les grands équilibres entre le milieu urbain et rural
et les revenus de leurs populations, où la disparité
présente une tendance à la croissance,
o la nécessité de conserver la stabilité
sociale,
o la nécessité d'augmenter les emplois et la
productivité,
o les changements qualitatifs de la demande alimentaire.
Ces pays auront à mettre en place des politiques
d'innovations techniques audacieuses et d'utilisation de plus en plus efficace
de la ressource naturelle souvent limitée dans le temps et l'espace.
(OMC export regul 2003)
Ainsi, la Chine, premier producteur et consommateur d'huile
alimentaire, pour maintenir sa place de leader dans ce domaine
d'activité, accordera à l'agriculture une attention des plus
particulières notamment dans les changements structuraux d'exploitation
face à l'ouverture vers une concurrence étrangère sans
merci au cours des prochaines années.
L'évolution des grandes tendances du commerce
international, observées actuellement restent intimement liées et
dépendantes de places financières (Chicago, New York, Londres,
Paris, Hongkong, Tokyo,) qui déterminent la structure et l'attitude
à tenir devant chaque opération commerciale d'envergure.
En ce qui concerne l'Algérie, des efforts
considérables ont été consentis pour parvenir à la
satisfaction de pouvoir adhérer à l'OMC. Ces efforts s'articulent
autour de :
*la suppression des mesures administratives d'encadrement du
commerce extérieur (AGI, licences d'importation,..)
*le démantèlement du système de
protection non tarifaire,
*la réhabilitation de la protection tarifaire en
même temps que la réduction et diminution des niveaux de taux de
droits de douanes.
Ces actions ont visé la levée du monopole de
l'Etat sur le commerce extérieur ayant abouti dans le cadre du Programme
d'Ajustement Structurel à la convertibilité du Dinar
algérien pour les transactions commerciales et le libre accès
à la devise pour les opérateurs économiques.
Pour pouvoir maîtriser le système de gestion de
la dynamique du commerce, les seules dispositions législatives actuelles
relevant du Code des douanes restent insuffisantes. Des contraintes
subsistent ; elles concernent la cohérence des textes,
l'application, l'accès à l'information...etc. La réforme
tarifaire engagée en août 2001 a rendu cette
nécessité de mise à niveau évidente ; son
aboutissement est prévu pour 2006.
L'Algérie est actuellement en cours de finalisation
des négociations avec l'OMC. On peut d'ores et déjà
considérer qu'à la fin de 2006, l'ensemble des monopoles sur les
biens et services auront été levés. L'accès aux
marchés des pays membres et à tout type de produit loyal et
marchand sera ouvert. Cette situation s'applique au commerce des huiles
alimentaires au même titre que le reste.
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