Les accords avec les différents
partenaires :
L'optimisme d'une Algérie économiquement stable
est encore plus fort aujourd'hui avec sa signature de l'Accord d'association
avec l'Union Européenne le 22 Avril 2002 et les efforts qu'elle consent
pour son adhésion à l'OMC. Les raisons généralement
évoquées résident dans ses atouts liés à sa
position géographique, à ses ressources naturelles, à son
potentiel humain et économique, à son degré d'ouverture
relativement important, mais surtout à la volonté
réformatrice de l'Etat.
Celui-ci propose à la fin 2004 quelques 1200
entreprises à la cession au profit du capital privé interne et
externe. Cette volonté affichée de remodeler le paysage
commercial et économique du pays donne une idée sur l'ampleur du
phénomène des conditions exigées pour l'accès au
« club du commerce international libre »
Ce désengagement total de l'Etat qui était
perçu au départ comme une mise du
« développement national dans l'impasse » et la vie
économique « au ralenti » avait
découragé les acteurs de la mondialisation motivés d'abord
par l'existence d'une « machine économique
huilée», qui puisse leur permettre de mettre en oeuvre sans risque
leur processus de valorisation du capital.
Pour aller dans le même sens des accords avec l'UE et
l' OMC, l'Algérie a simplifié ses tarifs douaniers en
réduisant les taux pour les produits agricoles et alimentaires. La loi
de finances pour 2001 avait prévu un taux de droit de douane maximum de
30% alors que dans le tarif précédent 458 produits (56% des
produits agricoles et alimentaires importés) étaient soumis
à un droit de douane de 45%.
La TVA sur les produits importés conserve globalement
les mêmes taux sauf les viandes fraîches ou congelées, les
poudres de lait, les farines et semoules pour protéger la production
nationale. La loi a instauré une taxe spécifique additionnelle
«sur 151 produits (18% du total des produits), taxe variant de 10 à
100% et un droit additionnel provisoire de 48% touchant 106 produits (12.5% des
848 produits de la nomenclature douanière) ; ce taux devant
baisser progressivement pour devenir nul en six ans. (Benmihoub &
Bédrani,2002 Evolution des tarifs douaniers des produits agricoles et
alimentaires 2001-2002 Alger, CREAD ).
A la fin de 2006, le droit additionnel provisoire n'existera
plus que pour quelques produits, la taxe spécifique additionnelle aussi
(Ar.17 §4. CE/DZ/Fr).
a ).- L'Accord d'Association avec l'Union
Européenne :
Le 22 avril 2002, à Valence (Espagne) a
été signé l'Accord Euro-Méditerranéen
établissant une Association entre la Communauté Européenne
et l'Algérie. « A son entrée en vigueur, cet
Accord d'Association va se substituer à l'Accord de Coopération
économique et celui sur le charbon et l'acier, signés le 26 avril
1976. »
L'Accord d'Association s'inscrit dans le cadre du
renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union
européenne, qui s'est traduit par le lancement, lors de la
conférence de Barcelone en novembre 1995, du partenariat Euro -
Méditerranéen rassemblant les quinze premiers Etats Membres de
l'Union Européenne de l'époque et douze Etats de la
Méditerranée parmi lesquels l'Algérie. C'est à la
suite de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'Union Européenne
d'un mandat de négociation daté du 10 juin 1996, que la
Commission Européenne a pu engager les discussions avec les
Autorités Algériennes. Le processus de négociation s'est
étalé sur quatre ans. Les aspects les plus délicats de la
négociation ont concerné le démantèlement
tarifaire, les dispositions sociales (droit des travailleurs) et surtout les
questions de justice et d'affaires intérieures. Un compromis sur
l'ensemble de ces points a été trouvé début
décembre 2001. L'accord a été paraphé le 19
décembre 2001 à Bruxelles et signé le 22 avril 2002
à Valence. L'accord est global, il va au-delà d'un simple cadre
de relations commerciales. Il s'inscrit dans un cadre évolutif et porte
sur 9 titres :
* Titre n°I (article 03 à 05) dialogue
politique.
* Titre n°II (article 06 à 29) libre circulation
des marchandises.
L'objectif est l'établissement d'une Zone de Libre
Echange, dont la réalisation progressive doit s'effectuer au cours d'une
période de transition de douze ans au maximum après
l'entrée en vigueur de l'Accord, en conformité avec les
règles de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC). L'Algérie
élimine progressivement les droits sur les importations de biens
industriels et applique des droits réduits à ses importations de
produits agricoles. De son côté, la Communauté accorde le
régime préférentiel aux exportations algériennes.
Il convient cependant de distinguer le régime
accordé aux produits industriels (libre accès au Marché
Communautaire) de celui qui s'applique aux produits agricoles (concessions).
Pour ces derniers, une clause d'anti-dumping figure dans l'accord au niveau de
l'article n°22.
*Titre n° III (article 30à 37) droit
d'établissement et services.
*Titre n° I V (article 38 à 46) circulation des
capitaux et autres questions économiques
*Titre n° V (article 47 à 66) coopération
économique
*Titre n° VI (article 67 à 78) dialogue et
coopération sociale et culturelle.
*Titre n° VII (article 79 à 81)
coopération financière.
*Titre n° VIII (article 82à 91)
coopération en matière de « justice et affaires
intérieurs »
*Titre n° IX (article 92 à 110) dispositions
institutionnelles générales et finales.
L'accord est présenté dans sa partie principale
en 110 articles, il comprend en annexe :
07 Protocoles :
5 pour les produits
agricoles et agro industriels
1 pour les
règles d'origine
1 pour l'assistance
mutuelle en matière douanière
06 Annexes :
- Propriété intellectuelle, industrielle et
commerciale.
- Application article 41 sur la concurrence.
- Liste des produits agricoles et produits agricoles
transformés, exception aux chapitres 25/97
- Liste des produits industriels à
démantèlement immédiat.
- Liste de produits industriels à
démantèlement sur 5 ans + 2 ans de différé
- Liste DAP (droit additionnel provisoire)
05 Déclarations communes et 09
Déclarations unilatérales
L'Accord repose ainsi sur quatre (04)
piliers :
- Un dialogue politique régulier
- La création d'une zone de libre échange de
dispositions sur les services
- Un volet coopération économique, sociale,
culturelle et financière.
- Une structure institutionnelle.
L'Accord obéit aux règles de l'OMC
(concurrence, dumping...), prévoyant les zones de libre échange
et unions douanières admises par l'article 24 du GATT ainsi que des
mesures de sauvegarde et d'accompagnement (programme MEDA).
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