2.- Mode d'accession d'un Etat à l'OMC :
Sur la base d'une demande officielle
d'accession présentée par écrit par le Gouvernement de
l'Etat candidat, après examen par le Conseil général,
celui-ci réunit un groupe de travail (Working party), formé des
Etats Membres particulièrement intéressés par la
candidature de cet Etat, (tous les Etats Membres peuvent y participer).
Le Gouvernement candidat présente au groupe de travail
un aide-mémoire traitant de tous les aspects de son régime de
commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet
aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse
détaillée des faits et lui demande d'engager les
négociations avec les Etats intéressés sur les concessions
tarifaires et toutes les autres questions liées à
l'adhésion.
Les engagements contractés par le nouveau candidat
s'appliqueront de la même manière à tous les pays membres
de l'OMC conformément aux règles de non discrimination,
même s'ils ont été négociés au niveau
bilatéral. Ces négociations déterminent ainsi les
avantages qu'attendent les autres Membres de l'OMC de l'accession du nouveau
candidat, d'où leur complexité et longueur.
Lorsque ces négociations sont achevées, le
Groupe de travail élabore un rapport et un projet de traité
d'accession appelé Protocole d'accession et des listes indiquant les
engagements du futur Membre qu'il présente au Conseil
général ou à la Conférence ministérielle.
Lorsque les deux/tiers (2/3) des Membres de l'OMC votent pour, le Gouvernement
candidat peut signer le Protocole et accéder à l'Organisation
après ratification par son instance parlementaire nationale dans les
trois mois qui suivent. Cette ratification est notifiée alors au
Secrétariat de l'OMC dans le mois qui suit pour le pays candidat
devienne Membre à part entière de l'OMC.
3.- Impact prévisible de l'OMC sur le commerce
extérieur du pays :
a) L'impact prévisible vu de
l'extérieur :
En matière de commerce extérieur, la
majorité des exportations sont constituées d'hydrocarbures
(97,96% en 2005), le reste étant composé de produits
pétrochimiques, de produits agricoles et autres biens
manufacturés pour un montant global de 907 millions de dollars par an
environ. L'Algérie est donc un pays
« mono-exportateur », dont les importations sont
passés de 18,30 en 2004 à 20,35 milliards de dollars en 2005
(équipements, intrants à la production, produits alimentaires,
produits pharmaceutiques). Les principaux partenaires commerciaux de
l'Algérie sont la France, l'Italie, l'Espagne, les Etats-Unis,
l'Allemagne, la Turquie, le Canada et la Chine.
Les rapports sur la situation économique en
Algérie indiquent par ailleurs que, depuis 1998, l'Algérie est
Membre observateur de l'Organisation Mondiale du Commerce. Les
négociations multilatérales en vue de son adhésion
à part entière avaient repris en février 2001 et
progressent lentement compte tenu de la complexité du passage de
l'économie dirigée à l'économie de marché
mais sûrement compte tenu de la volonté de changement
affichée de son Gouvernement.
L'Algérie constitue une interface naturelle
d'échanges commerciaux sur le plan régional et
méditerranéen, de par sa position géographique et ses
capacités humaines et financières : ce rôle peut
prendre une importance de premier plan compte tenu du potentiel dont elle
dispose et des possibilités de partenariat multiples. Elle peut devenir
à longue échéance concurrentielle et un partenaire de
premier choix dans le traitement des questions relatives à la
stabilité des équilibres socio - économiques de la
région.
Dans cette optique de mondialisation, il est nettement
prévisible que l'impact d'intégration aura un effet
considérable sur les politiques d'échanges non seulement avec le
pays lui-même mais aussi dans toute la région euro -
méditerranéenne et même au-delà vers les pays arabes
et africains.
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