Impact prévisible de l'intégration de l'Algérie à la zone de libre échange Union Européenne et Organisation Mondiale du Commerce sur la filière huile alimentaire.

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ÇáÔÈßÉ ÇáÒíæÊ ÇáÛÐÇÆíÉ ÊÚáøÞ ÚæáãÉ ÇáÊÌÇÑÉ.

Annexe 01

Coût de raffinage et de conditionnement d'une tonne d'huile brute

Niveau ENCG en 2005 :

1-Charge directe Matière première/ HB 47000 DA/tonne Matière consommable : plastiques 3600DA/ t Energie et autres matières : 2500 DA/t autres charges d'exploitation : 4300DA/t 2- Charges indirectes :3000 DA/t 3- frais de siège : 1 600 DA / t

Le coût de production = charges directes (1)+charges indirectes (2) +frais de siège(3). Le coût de production = 62000 DA/t, d'où le coût de raffinage et de conditionnement= 15000 DA/t .

Source : ENCG, direction commerciale, 2005.

Annexe 02

Evolution de la production d'huile de l'ENCG.

ANNEE	Millier de tonne
1967	61
1968	68
1969	76
1970	79
1971	94
1972	99
1973	102,5
1974	118
1975	146
1976	153
1977	188
1978	197,6
1979	203
1980	222,2
1981	232
1982	249
1983	275
1984	281
1985	270,8
1986	292,5
1987	303,7
1988	317,5
1989	338,4
1990	337,6
1991	301,3
1992	276,6
1993	295,5
1994	302,5
1995	285,3
1996	290,7
1997	289
1998	310,7
1999	279,7
2000	199,49
2001	204,004
2002	207,795
2003	177,106
2004	55,202

Source :ENCG 

ANNEXE 03

EXTRAIT DE L`ACCORD EURO- MEDITERRANEEN ETABLISANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCTRATIQUE ET POPULAIRE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTE EUROPEENE ET SES ETATS MEMBRES, D'AUTRE PART.

Protocole N°2 : Relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté.

Article unique :

Pour les produits originaires de la communauté énumérés ci-après, les droits de douane à l'importation en Algérie ne sont pas supérieurs à ceux indiqués à la colonne a) réduits dans les proportions indiquées dans la colonne b) et dans les limites des contingents tarifaires indiqués à la colonne c).

NC	Désignation des marchandises	Droits de douane appliqués (%)	Réduction des droits de douanes (%)	Contingents tarifaires préférentiels (tonnes)
		a)	b)	c)
1207 99 00	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés	5	100	100
1507 10 10	Huile de soja brute, même dégommées	15	50	1 000
1507 90 00	Huile de soya autre que brute	30	20	1 000
1511 90 00	Huiles de palme et ses fractions, même raffinées mais non modifiées chimiquement, autres que brutes	30	100	250
1512 11 10	Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions brutes	15	50	25 000
1514 11 10 1514 91 11	Huiles de navette ou de colza, et leurs fractions, brutes Huiles de moutarde, et leurs fractions, brutes	15	100	20 000
1514 19 00 1514 91 19	Huiles de navette ou colza autres que brutes Huiles de moutarde autres que brutes	30	100	2 500
1516 20	Graisses et huiles végétales et leurs fractions (sauf 1516 20 10)	30	100	2 000
1517 10 00 1517 90 00	Margarine à l'exclusion de la margarine liquide Autres	30	100	2 000

Concessions différées (article 15 de l'Accord):

Article 13 :

La Communauté et l'Algérie mettent en oeuvre de manière progressive une plus grande libération de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux Parties.

Article 15 :

1. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Accord, la Communauté et l'Algérie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et l'Algérie après la sixième année suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, conformément à l'objectif énoncé à l'article 13.

2. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 1 et en tenant compte des courants d'échange pour les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés entre les Parties, ainsi que de la sensibilité particulière de ces produits, la Communauté et l'Algérie examineront au sein du Conseil d'association, produit par produit, et sur une base réciproque, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions.

ANNEXE 03

Liste 2 : Concessions différées (article 15 de l'accord).

Nomenclature Algérienne	Code NC équivalent	Description
1515	1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
1516	1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter estérifiées ou réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :
1516 20	1516 20 1516 20 10	Graisses et huiles végétales et leurs fractions : -- Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »
1517	1517	Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516
1517 10 00	1517 10 1517 10 10	Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide : -- D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15%
1517 90 1517 90 00	1517 90 1517 90 10 1517 90 93	Autres : -- D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excèdent pas 15% -- Autres : --- Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

Protocole N° 5 : Annexe 2 - Schéma de l'Algérie ; droits préférentiels accordés par l'Algérie aux produits originaires de la Communauté (Liste 1 : Concessions immédiates).

Nomenclature Algérienne	Code NC équivalent	Description	Tarif algérien MFN	Réduction %
1518 00 90	1518 00 91 1518 00 95 1518 00 99	-- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n°1516 -- Autres : --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions --- Autres	30%	100%

Source : Accord Euro- Méditerranéen