B- La politique des fonds de maintenance
Pour réussir la maintenance des infrastructures hydro
agricoles, plusieurs fonds ont été
constitués. Ces fonds seront donc destinés
à financer l'entretien des aménagements
structurants, des
périmètres et équipements hydrauliques et des
infrastructures d'intérêt
général.
Les aménagements concernés
1.1) Les aménagements
structurants
On appelle aménagement structurant tout aménagement
hydro agricole dont la vocation
est de desservir d'autres aménagements,
généralement avec un objectif unique (adduction
d'eau,
drainage, circulation ou protection contre les crues). Dans la vallée du
fleuve Sénégal,
ces types d'équipement sont au nombre de sept (7) : les
adducteurs Gorom-Lampsar,
Ancienne Taouey, Ngallenka Amont, Dioulol, et Diamel et les
émissaires de drainage du
Delta et de Namardé.
Pour la maintenance de ces ensembles, un fonds
dénommé FOMAED est constitué. Ce fonds recevra les
redevances payées par les usagers et l'Etat apportera la
différence sur la base des coûts normalisés annuels de
maintenance.
La redevance à percevoir auprès des usagers est de
14 000 FCFA par hectare net et par an pour le service de d'adduction et varie
de 16 000 à 18 000 FCFA par hectare net et par an
pour le service de drainage. Les contributions de l'Etat seront
versées au prorata des
redevances recouvrées auprès des usagers.
Photo 7 : Travaux de faucardage manuel sur un
adducteur
1.2) Les périmètres et équipements
hydrauliques
Pour le financement de la maintenance des
périmètres (périmètres publics
transférés,
périmètres publics non transférés
ainsi que les PIV de première génération) et
des
équipements hydrauliques (station de pompage et
équipements hydromécaniques), on a mis
en place deux fonds. Il s'agit du FOMUR et du FOMIIG.
Le FOMUR est un instrument d'orientation et de contrôle du
gros entretien et renouvellement (GER) des périmètres publics
transférés. Il doit également permettre d'assurer une
meilleure rémunération aux provisions constituées que les
DAT utilisent actuellement. Ce fonds sera alimenté par les provisions
constituées par les usagers pour le renouvellement des
équipements des périmètres publics
concédés. La part de l'Etat est prévue pour financer
en
partie les dépenses de GER dans les périmètres
transférés mais structurellement déficitaires.
Le FOMPI est destiné à financer les travaux
d'entretien des grands périmètres publics non
transférés et à contribuer au financement du gros
entretien et renouvellement des groupes moto pompe et réseaux des PIV de
1ière et 2ième
génération sur la base de 5% par an des GMP et superficies
concernées. Les contributions de la puissance publique sont
conditionnées par une garantie de mise en culture et une participation
financière des usagers de ces périmètres à
leur mise en état.
1.3) Les infrastructures d'intérêt
général
La maintenance des pistes rurales, des digues protégeant
des lieux d'habitation ou
plusieurs périmètres irrigués ainsi que
toutes les infrastructures sur lesquelles se font les
transports des
intrants et de la production, les axes hydrauliques naturels ne faisant pas
l'objet
d'aménagements visant à la desserte de
périmètres irrigués, sera financée par le
FOMIIG.
C'est un fonds qui est constitué exclusivement des
contributions de l'Etat.
2- La gestion des fonds et utilisation des
ressources 2.1) La gestion des fonds
Pour permettre à la nouvelle politique de maintenance
des aménagements hydro agricoles de porter ses fruits, les fonds doivent
être gérés de manière compétente. Cependant,
les fonds de maintenance, puisqu'ils ne sont pas alimentés de la
même manière présentent quelques différences dans
leur mode de gestion. Ainsi, le FOMAED est géré par la SAED mais
sous le contrôle des usagers ; le FOMUR, bien vrai qu'il n'est pas encore
fonctionnel, sera administré par un représentant des usagers avec
un contrôle de la SAED ; la gestion du FOMPI est assuré par la
SAED à partir des contributions de l'Etat ; c'est la SAED qui se
charge également de la gestion du FOMIIG mais les
travaux ne sont engagés qu'après
délibération officielle des conseils ruraux et
approbation de l'autorité compétente.
2.2) L'utilisation des ressources
Les fonds de maintenance ne sont pas utilisés n'importe
comment. Ainsi ils sont
destinés à financer :
- tout types de travaux d'entretien des infrastructures
concernés ;
- le renouvellement des équipements installés sur
ces infrastructures ;
- la rémunération de la maîtrise d'oeuvre
(études et contrôle des travaux de
maintenance) correspondant, soit 7% du montant hors taxes des
travaux réalisés ;
- la rémunération de la maîtrise d'ouvrage
assurée par la Direction Autonome de la
Maintenance (DAM), au tarif de 2,5% du montant hors taxes des
travaux réalisés ;
- le remboursement éventuel des frais de
déplacement des délégués des comités
d'usagers et leurs représentants à la commission
des marchés de la SAED ;
- les frais de procédures éventuellement
engagées pour le recouvrement de la
redevance, à l'exception des coûts internes
à la SAED ;
- les frais d'audit des fonds éventuellement
demandés par les comités d'usagers.
Tout fonds destiné à la maintenance d'une
infrastructure donnée ne peut pas être
employé pour la maintenance d'une autre infrastructure.
3- Les comités d'usagers
Un des bienfaits de la nouvelle politique de maintenance et qui
est loin d'être
négligeable est la mise sur pied de comités
d'usagers. Ces derniers ont pour mission
principale d'assurer le suivi et
l'usage de la dotation de l'Etat et de la gestion de la redevance
perçue auprès des usagers. Ainsi chaque adducteur
et émissaire de drainage dispose d'un
comité d'usager.
Les comités d'usagers comprennent : des usagers agricoles
directement raccordés (souvent des Unions hydrauliques) disposant d'un
branchement sur les aménagements hydro
agricoles structurants concernés ; des entreprises
n'utilisant pas l'eau à des fins principales
d'irrigation, mais
prélevant ou rejetant de l'eau dans ces aménagements et des
conseils ruraux
de la zone concernée.
Puisque la nouvelle politique privilégie le dialogue
entre acteurs, les comités d'usagers
donnent leurs points de vue et parfois prennent des
décisions relatives aux travaux de
maintenance. Donc ils ont des
attributions consultatives et décisionnelles que nous tenterons
d'étudier.
3.1) Les attributions des comités
d'usagers
a) Les attributions consultatives
Afin de permettre aux usagers de se sentir carrément
impliqués dans la maintenance
des aménagements hydro agricoles, un certain nombre
d'attributions leurs sont conférées.
Cela peut donc être
salué comme une approche participative de gestion. Ces attributions
sont
entre autres :
- la participation à l'identification de tous les
besoins en terme de maintenance ;
- la fourniture de propositions sur les
programmes annuels et pluriannuels de
maintenance et sur les fonds qui s'y rapportent ;
- donner un avis sur l'inventaire des surfaces redevables
établis par la SAED ;
- la proposition de mesures concernant le recouvrement des
redevances auprès des usagers et notamment l'examiner et la
prononciation sur les demandes de dégrèvement de
redevance faites par les usagers, etc.
b) Les attributions décisionnelles
Les prérogatives des comités d'usagers ne sont pas
uniquement d'ordre consultatives,
il existe d'autres à caractère
décisionnel. Parmi ces derniers on peut retenir :
- la demande ou l'interdiction à la SAED (avec les
Conseils Ruraux) de lancer des procédures de désaffectation des
terres ou de saisie sur les ressources ou sur les biens des
usagers ;
- la participation au choix des bureaux d'études et des
entreprises (participation à la commission des marchés de la SAED
au même titre que les représentants de la SAED)
intervenant dans la maintenance des aménagements de leur
ressort ;
- la saisie des autorités de tutelle de la SAED en cas
d'insuffisance du service fourni ou de la gestion déficiente des fonds
destinés à la maintenance des aménagements de leur
ressort.
3.2) La structuration des comités
d'usagers
Les comités d'usagers sont composés d'une
assemblée générale, d'un conseil des
délégués et des commissions.
L'Assemblée Générale regroupe les usagers de
chaque comité, avec des sous assemblées générales
autour de sous-ensembles hydrauliques en fonction de la diversité des
situations physiques et socio-économiques.
Le Conseil des Délégués est élu par
l'Assemblée Générale avec un mandat qui dure
trois ans renouvelables.
Les Commissions sont constituées soit par sous-ensemble
hydraulique et, dans ce cas, prévues par l'arrêté
interministériel, soit selon des thèmes laissés à
l'initiative des comités.
Etat Usagers
Redevance hydraulique
Financement du
Service public
Redevance FOMAED
SAED DAM
Budget Travaux de main- Unions d'usager
tenance, appui-conseil,
formation, contrôle. Gestion
Travaux de maintenance
Adduction, drainage
Légende
:
Prestations
Rémunération acteurs
Aménagements structurants et D'intérêt
général
(adducteurs, émissaires, pistes, digues, etc.)
Aménagements terminaux ( périmetres)
Figure 3 : Schéma de l'organisation de la
maintenance
4- Les réunions de sensibilisation
Dans le cadre de la mise en place des fonds de maintenance, la
SAED a développé des mesures incitatives, C'est dans ce cadre que
des réunions ont été programmées et tenues avec le
dispositif SAED. La DAM avait multiplié en grand nombre tous les
documents relatifs aux
fonds pour les mettre à la disposition de tout le
dispositif pour qu'il puisse s'imprégner
davantage des tenants et aboutissants de ces divers fonds et
convaincre par voie de
conséquence les producteurs à participer à
leur établissement.
Par la suite, la DAM avait également pris l'initiative
d'organiser des réunions de sensibilisation au niveau de l'ensemble des
villages où il y a des périmètres publics sur les enjeux
des fonds de maintenance et de leur importance. Ainsi les usagers de ces
aménagements étaient suffisamment informés
voire mise au parfum de la nouvelle politique
de maintenance.
Cependant, l'information avait des problèmes pour passer
avec les producteurs privés
malgré les nombreuses réunions.
Dans cette série de réunions, il a noté que
les communautés rurales n'ont pas été en
reste. En effet, en rapports avec les conseils ruraux, la DAM a
tenu des rencontres de
sensibilisation dans leurs principaux locaux.
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