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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

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par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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4Enregistrement comptable des opérations de trésorerie et leur suivi.

a) Séparation des taches et supervision.

Les journaux de trésorerie doivent être établis par un service ou une personne n'ayant pas accès aux comptes « clients » ou « fournisseurs », à l'établissement et à la signature des chèques, ainsi qu'à l'ouverture du courrier et au dépôt des fonds en banque. Cette distinction entre les fonctions de caissier (ère) (ou trésorier (ère)) et de tenue des journaux de trésorerie est fondamentale. En l'absence de cette distinction, les possibilités de fraude s'avèrent nombreuses. Lorsque cette séparation des taches ne peut être obtenue (cas de la petite entreprise), il est nécessaire de prévoir des contrôles complémentaires.

Par ailleurs, les personnes responsables de l'établissement des journaux de trésorerie ne doivent pas établir seules les rapprochements bancaires. Toutefois, lorsque le service comptable dispose d'effectifs restreints (petite société), cette duplication des tâches peut être admise à condition que les rapprochements bancaires soient vérifiés régulièrement par une autre personne de la comptabilité générale qui y appose alors son visa. La séparation des tâches est donc dans ce cas accompagnée ou suppléé par une supervision.

b) Contrôle des enregistrements.

Les contrôles comportent généralement :

L'enregistrement des chèques émis selon une suite numérique. En pointant les journaux de trésorerie et, éventuellement, en les comparant avec les talons des chéquiers ou les listes récapitulant les chèques émis (pour identification des chèques annulés), il est alors possible de vérifier que tous les chèques ont été enregistrés ;

L'utilisation d'un journal différent, d'une part pour chaque compte bancaire et pour chacune des caisses, d'autre part, pour chacune des devises qui constituent l'encaisse. Pour la tenue des comptes bancaires en devises, mentionnons les possibilités suivantes :

Le compte « Banque de devises » enregistre les opérations en francs sur la base du cours du jour. A la fin de l'exercice, le solde en devises est évalué au dernier cours officiel à la date du bilan et une différence de change est éventuellement constatée,

Le compte « Banque devises » enregistre les opérations en francs sur la base d'un cours fixe ; les différences constatées faisant l'objet d'une inscription au compte « Différences de change » ;

Une comptabilité pluri monétaire est utilisée, elle consiste à tenir autant de comptabilités distinctes qu'il y a de monnaies différentes à enregistrer. Les relations entre les comptabilités en monnaies différentes sont assurées par des comptes de liaison fonctionnant de la même manière que les comptes de liaison dans la comptabilité des succursales ou des établissements multiples ;

Une comptabilisation rapide des enregistrements : les chèques doivent être comptabilisés dès leur émission et les sommes reçues dès leur réception, ceci afin d'éviter tout oubli ou retard.

Le système de comptabilisation prévoir en général l'enregistrement simultané des mouvements de trésorerie sur les journaux afférents sur les comptes de produits, charges, clients ou fournisseurs.

c) Les rapprochements bancaires.

Les soldes des comptes de banque doivent être régulièrement rapprochés des montants apparaissant sur les relevés bancaires, afin de détecter les erreurs éventuellement commises par la banque ou l'entreprise.

Les soldes des comptes de banque et ceux figurant sur les relevés ne sont en effet pratiquement jamais identiques, car un certain nombre d'opérations peuvent ne pas avoir été enregistrées provisoirement (soit en banque, soit dans les comptes).

Les réconciliations bancaires jouent un rôle fondamental dans le contrôle interne. Elles ne sont pleinement efficaces qu'à certaines conditions que nous récapitulerons en fonction des développements précédents :

Leur établissement doit être régulier ; une fois par mois semble être un minimum communément pratiqué ;

L'employé responsable ne doit avoir aucun accès à la réception et à la manipulation des chèques émis ou reçus ou d'espèces. Les relevés bancaires (celui de fin de mois) doivent lui parvenir directement de la banque pour éviter que des modifications quelconques y soient apportées ;

Si l'employé responsable passe également les écritures sur les journaux de trésorerie, les rapprochements doivent être vérifiés et supervisés par une personne indépendante ;

La procédure de réconciliation comprend non seulement une récapitulation des éléments en suspends mais également une vérification de l'authenticité de ces éléments.

d) Les vérifications de caisse.

Elles nécessitent un inventaire physique périodique (non suffisant à lui seul) pouvant s'effectuer à deux niveaux :

Chaque caissier (ère) ajuste quotidiennement ses comptes en espèces détenues en caisse, ou selon une périodicité acceptable eu égard aux mouvements enregistrés. C'est donc une tâche qui lui incombe tout particulièrement et qui lui permet de justifier « à la demande » le solde figurant sur ses livres ;

Les caisses font l'objet de vérifications de vérifications inopinées de la part de responsables de l'entreprise n'ayant pas accès aux opérations d'encaissement ou de décaissement des espèces. La première tâche de ces personnes est de recenser les différents lieux d'existence de caisses physiques. Les vérifications doivent être opérées à intervalles irréguliers afin d'éviter qu'un contrôle routinier effectué à des dates fixes ne lui fasse perdre toute son efficacité. Un rapport sur ces vérifications est établi à l'intention d'un responsable, par exemple le chef comptable.

e) Synthèse sur les fonctions qui, idéalement, doivent être accomplies par différentes personnes.

Il s'agit principalement des fonctions suivantes :

Ecritures de comptabilité générale,

Ecritures de comptabilité auxiliaire (comptes « clients » et « effets à recevoir »),

Gestion des opérations de ventes,

Réception des encaissements,

Dépôt en banque des recettes,

Relevé des caisses enregistreuses,

Préparation des chèques,

Signature et envoi des chèques,

Etablissement des rapprochements de banque.

PRINCIPALES QUESTIONS A SE POSER

Elles se regroupent autour de deux questions essentielles :

Tous les paiements et encaissements ont-ils été enregistrés (exhaustivité des enregistrements) ?

Les paiements et les recettes enregistrés correspondent-ils à la réalité (réalité des enregistrements) ?

1 Tous les paiements et encaissements ont-ils été enregistrés. (Exhaustivité des enregistrements) 

a) Les risques pouvant exister :

Omission dans l'enregistrement de paiements effectués ?

Elle peut provenir de deux facteurs :

- Un paiement est effectué sans qu'il y ait établissement de pièce justificative, celle-ci servant de base à la comptabilisation ;

- Un paiement est effectué avec une pièce justificative, mais celle-ci n'est comptabilisée.

Omission dans l'enregistrement des recettes (erreur ou fraude).

b) Exemples de dispositifs à examiner :

Procédures de mise en paiement :

- Existence d'une pièce justificative dûment signée par un responsable pour toute mise en paiement ;

- Désignation des personnes pouvant autoriser ces mises en paiement, ces personnes devant être connues du caissier (ère) et du signataire des chèques ;

- Conservation en lieu sûr des carnets de chèques et des avoirs en caisse ;

- Etablissement de chèques barrés ;

- Existence de procédures spéciales en cas de paiements exceptionnels (par exemple : procédure d'avances au personnel).

Contrôle des enregistrements sur les livres de trésorerie :

- Contrôle réciproque (on ne peut tenir les livres de trésorerie et être chargé soit de l'ouverture du courrier, soit de la tenue des comptes débiteurs et créditeurs « clients notamment », soit de la signature des chèques) ;

- Pré numérotation des pièces justificatives ;

- Contrôle arithmétique des écritures à partir des pièces justificatives (liste de recettes, bordereau de remises, etc.) ;

- Emission des chèques en suite numérique ;

- Supervision à intervalle régulier des journaux de trésorerie par une personne indépendante : rapprochement avec les relevés de banque et avec les comptes.

Suivi des comptes :

- Réconciliation bancaire mensuelle, supervision du rapprochement, suivi des éléments en suspens ;

- Inventaires de caisse (inventaires réguliers et inventaires inopinés) ;

Identification de la recette :

- Distinction entre recette et dépenses ;

- Listage des recettes arrivées par voie postale avant remise au caissier (ère) ou à la banque ;

- Supervision par un responsable indépendant de la remise des fonds ;

- Procédure pour les recettes recueillies par des tiers;

- Ventilation des recettes par l'entreprise ;

- Contrôle mis en place pour les recettes ayant un caractère particulier (cantine, magasin pour personnel, règlements reçus pour des créances amorties, etc.).

Protection physique de recettes :

- Rapidité de la remise en caisse ;

- Fréquence et rapidité des remises en banque ;

- Protection des avoirs au sein de l'entreprise (coffre-fort, accès réglementé à l a caisse, etc.) ;

- Barrement des chèques à l'ouverture du courrier et éventuellement désignation du bénéficiaire.

c) Quelques tests pour s'assurer du bon fonctionnement :

Concernant les paiements:

- Parti des enregistrements sur les relevé bancaires et vérifier l'enregistrement en comptabilité des paiements ;

- Partir des rapprochements bancaires et examiner systématiquement les paiements qui figurent en rapprochement pour s'assurer de leur bon enregistrement sur la base de la pièce justificative ;

- Vérifier que les chèques annulés ne peuvent être réutilisés (numéro découpé et agrafé au talon) ;

- Sélectionner des pièces justificatives de paiement et rechercher leur enregistrement ;

- Demander auprès du greffe du tribunal de commerce des protêts.

Concernant les recettes:

- A partir des relevés bancaires, s'assurer que les recettes en banque figurent en comptabilité ;

- A partir des enregistrements extracomptables des recettes (relevés au courrier, tournées des livreurs, dossiers détenus dans divers services, etc.) vérifier l'enregistrement en comptabilité ;

- Contrôler les marges pour s'assurer que les ventes au comptant sont bien enregistrées.

2 Les paiements et les recettes enregistrés correspondent-ils à la réalité ?

(Réalité des enregistrements)

a) Les risques pouvant exister :

Enregistrement de paiements non autorisés.

Ce risque comporte deux aspects :

- Ou bien il s'agit de paiements effectués sans autorisation qui correspondent soit à un paiement que la direction entendait n'effectuer que plus tard, soit à un paiement déjà effectué (ou qui le sera de nouveau plus tard avec autorisation) avec les risques de double règlement qui s'y attache ;

- Ou bien il s'agit de paiements fictifs qui se traduisent par un détournement de fonds.

Enregistrement de recettes fictives.

b) Exemples de dispositifs à examiner :

Nature et établissement des pièces justificatives:

- Procédure d'autorisation des paiements et de saisie des encaissements ;

- Création de pièces autorisant les dépenses (formulaire spécial, signature nécessaire, mode de transmission et possibilité d'altération du document) ;

- Identification des encaissements dès leur réception (le document de saisie peut-il être altéré ?) ;

- Pièces justificatives autorisant les dépenses (sont-elles rendues inutilisables après usage ?).

Contrôle sur les pièces justificatives :

- Contrôle et rapprochement des écritures passées sur les livres de trésorerie ;

- Suivi des comptes (réconciliation bancaire et inventaire de caisse) pour détecter les erreurs éventuelles.

c) Quelques tests pour s'assurer du bon fonctionnement :

Confirmation de l'autorisation des paiements :

A partir des relevés bancaire et des journaux de trésorerie :

- Retrouver la pièce justificative ;

- Vérifier qu'elle est signée par une personne habilitée à autoriser le paiement ;

- Contrôler le montant, la date du paiement ;

- Vérifier que la pièce justificative a été  annulée (par exemple au moyen d'un tampon) ;

- Vérifier la contrepartie dans un compte créditeur ou débiteur.

Recherches des recettes fictives :

- Effectuer des recoupements (audit analytique) ;

- Partir de la comptabilité et examiner l'encaissement effectif des sommes dans les relevés bancaires ;

- Partir des rapprochements bancaires et examiner systématiquement les recettes figurant aux rapprochements (sommes non enregistrées par la banque et comptabilisées par l'entreprise).

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote