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La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

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par Caroline Levron
Université Paris X-Nanterre - Science sociale, sociologie-économie 2007
  

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Le tableau suivant présente la situation du logement social en Ile-de-France :

Illustration 2 : Nombre et part des HLM dans l'ensemble des logements en 1999

 

HLM

Ensemble

%

Paris

185 328

1 110 912

16,2

Hauts-de-Seine

165 563

624 926

26,5

Seine Saint-Denis

188 055

524 387

35,7

Val-de-Marne

144 778

499 404

29,0

Seine-et-Marne

79 812

432 351

18,5

Yvelines

102 988

503 096

20,5

Essonne

88 733

420 603

21,1

Val d'Oise

99 761

394 690

25,2

Total

1 055 018

4 510 369

23,4

En 1999, le parc HLM était réparti sur 705 communes dont Paris. 173 avaient moins de dix logements sociaux sur leur territoire et 54 en avaient plus de 5 000 dont huit villes, plus de 10 000. Les HLM se concentraient surtout dans la petite couronne et Paris, qui regroupaient les deux tiers de ces habitations.

Deux tiers du parc de logements sociaux datant des années 1949 à 1974, 70 communes ont entrepris des opérations de démolitions de ces habitations dégradées, au cours des années 1990. Les opérations ont surtout eu lieu dans les Hauts-de-Seine et en Seine Saint-Denis ; 50 % des logements sociaux détruits se situaient dans ces deux départements.

1.3. Des législations sans lendemain

Avec les premières critiques à l'encontre des grands ensembles, les premières politiques en faveur de la mixité sociale s'imposent dès les années 1970. Mais leur impact restera assez relatif.

1.3.1. 1971 - 1973 : les circulaires d'Olivier Guichard

Dès la fin des années 1960, les grands ensembles de logements sociaux rencontrent leur premières difficultés, l'accès la propriété privée ayant entraîné l'arrivée des populations immigrées dans ceux-ci. Parallèlement, la crise économique a fait réapparaître les problèmes de marginalisation et d'exclusion de ces quartiers. Durant cette période, différentes enquêtes dont celles menées par le groupe de réflexion « Habitat et Vie Sociale » mettent en avant ces effets de ségrégation. Afin de conjurer cette rupture, l'Etat met en place sa « politique de la ville », notion nouvelle dans le thème de l'urbanisme. Touchant aux différents domaines socio-économiques (éducation, emploi, santé, habitat...), cette politique publique réalisée en partenariat avec les collectivités locales souvent sur la base contractuelle, vise à revaloriser des quartiers urbains particuliers et à réduire les inégalités sociales entre territoires par le biais de législations spécifiques et adaptées.

C'est dans ce cadre mouvementé que les premières mesures sur la mixité sociale dans le logement HLM apparaissent. Afin de lutter contre la ségrégation, la concentration d'un nombre gigantesque de logements sociaux dans un même lieu est combattue. Dès cette période, l'effort de dispersion des logements sociaux est déjà souhaité.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius