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Sociologie
La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application
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par
Caroline Levron
Université Paris X-Nanterre - Science sociale, sociologie-économie 2007
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une seule page
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LEVRON Caroline
Mémoire mené sous la direction de
CONTROVERSES ET
DIFFICULTÉS D'APPLICATION
UFR SSA - Master 1 Science Sociale
Table des matières
Index des sigles utilisés..................................................................... 8
Introduction................................................................................... 9
La mixité sociale : un objectif devenu inévitable
Les difficultés d'application de la loi SRU
2.5.2.1. Présentation de la ville..................................................... 80
2.5.2.2. La ville et le logement social............................................. 81
2.5.3.1. Présentation de la ville..................................................... 83
2.5.3.2. La ville et le logement social............................................. 84
2.5.3.3. Val-et-Forêt et le logement social........................................ 86
2.5.4.1. Présentation de la ville..................................................... 89
2.5.4.2. La ville et le logement social............................................. 89
Quel avenir pour la loi SRU ?
Bibliographie générale......................................................................116Index des sigles utilisés
Introduction
Première partie
La mixité sociale : un objectif devenu inévitable
mais difficile à mettre en place
1.1. Le logement social de 1945 aux années 1970
1.1.1. Les années 1950 : l'âge d'or
1.1.1.1. Les logements insalubres...
1.1.1.2. ... remplacés par les grands ensembles
1.1.2. Dès la fin des années 1960 : la genèse d'une crise
1.1.2.1. Les premiers habitants des grands ensembles...
1.1.2.2. ... accèderont en majorité à la propriété privée
1.1.2.3. Des disparités déjà visibles en Ile-de-France
1.2. Des années 1980 à l'an 2000
1.2.1. Entre crise et réhabilitation
1.2.1.1. La réhabilitation comme nouvelle politique...
1.2.1.2. ... au détriment de la construction de logements sociaux
1.2.2. Les chiffres en 2000
1.2.2.1. En France
1.2.2.2. En Ile-de-France
Le tableau suivant présente la situation du logement social en Ile-de-France :
Illustration 2 : Nombre et part des HLM dans l'ensemble des logements en 1999
1.3. Des législations sans lendemain
1.3.1. 1971 - 1973 : les circulaires d'Olivier Guichard
1.3.1.1. En finir avec les grands ensembles
1.3.1.2. Un objectif inédit : la mixité sociale
1.3.2. 1990 : la loi Besson
1.3.2.1. Le retour en force de l'Etat...
1.3.2.2. ... qui définit la mixité sociale comme un enjeu
1.3.3. 1991 : la Loi d'Orientation pour la Ville (LOV)
1.3.3.1. Une loi née dans l'urgence
1.3.3.2. Les principes de la LOV
1.3.3.3. Une vie éphémère
Deuxième partie
Les difficultés d'application de loi SRU
2.1. Présentation de la loi SRU
2.1.1. La naissance de la loi : historique
2.1.2. Le cadre juridique de l'article 55
2.1.2.1. Les communes concernées
2.1.2.2. Les sanctions
2.1.2.3. La comptabilisation des logements sociaux
2.1.2.4. La réalisation du quota de 20 %
2.2. Les enjeux de la loi SRU
2.2.1. Relancer la construction avec l'aide de l'Etat
2.2.2. Lutter contre l'habitat insalubre
2.2.2.1. Définition du « mal-logement »
2.2.2.2. Les chiffres du mal-logement en 2000
2.2.2.3. Les mesures préconisées par la loi SRU
2.2.3. L'enjeu fondamental : favoriser la mixité sociale
2.2.3.1. Définition de la « mixité sociale » : une notion floue
2.2.3.2. Loi SRU et mixité sociale : la politique en évolution
2.3. L'absence de consensus face à la loi
2.3.1. Un problème initial : l'image controversée des logements sociaux
2.3.1.1. L'imaginaire des « cités HLM »
2.3.2.1. Médias et banlieues : le traitement journalistique
2.3.2. Des clivages sociologiques et politiques persistants
2.3.2.1. La ghettoïsation par le haut
2.3.2.2. Le clivage gauche-droite : deux approches de la mixité...
2.3.2.3. ... et du rôle à donner à l'Etat
2.3.3. Réserves et refus face à la loi : les arguments
2.3.3.1. L'« entre-soi » : un principe nécessairement négatif ?
2.3.3.2. Accentuer la ségrégation
2.3.3.3. Ne pas atténuer les discriminations
2.3.3.4. Ternir l'image des villes
2.3.3.5. Changer l'échelle d'action
2.4. Une loi perpétuellement remise en cause
2.4.1. Les oppositions à la loi
2.4.1.1. Une série d'amendements
2.4.1.2. Le lobby anti-loi SRU
2.4.2. Les défenseurs de la loi : naissance de groupes de pression
2.4.2.1. Les « maires au nom de la loi SRU »
2.4.2.2. Les associations de droit au logement
2.4.3. Une loi devant sans cesse réaffirmée
2.5. L'enquête de terrain : regard sur trois villes...
2.5.1. ... situées dans des départements à fortes disparités
2.5.2. Auvers-sur-Oise (Val d'Oise)
2.5.2.1. Présentation de la ville
2.5.2.2. La ville et le logement social
2.5.3. Franconville et son agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise)
2.5.3.1. Présentation de la ville
2.5.3.2. La ville et le logement social
2.5.3.3. Val-et-Forêt et le logement social
2.5.4. Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
2.5.4.1. Présentation de la ville
2.5.4.2. La ville et le logement social
Troisième partie
Quel avenir pour la loi SRU ?
3.1. Un premier bilan statistique
3.1.1. L'application des 20 %
3.1.2. La question de l'habitat insalubre
3.1.3. En Ile-de-France, des inégalités qui s'amenuisent doucement ?
3.2. Les lois complémentaires
3.2.1. La loi Urbanisme et Habitat (UH) : une remise en question partielle
3.2.2. La loi Borloo : un retour en arrière ?
3.2.3. La Loi Engagement National pour le Logement (ENL) : de nouvelles
3.2.3.1. Le calcul des 20 %
3.2.3.2. Les pénalités
3.2.3.3. Un nouveau dispositif : les commissions
3.3. Quelques éléments de réponse sur l'avenir de la loi
3.3.1. Les propositions des candidats à la Présidentielle de 2007
3.3.1.1. De l'extrême-gauche au centre : renforcer la loi
3.3.1.2. A droite : la primeur de la propriété privée
3.3.2. Vers un renforcement de la loi en Ile-de-France : un nouveau SDRIF
3.3.2.1. Définition du SDRIF
3.3.2.2. Le SDRIF 2007 et le logement social
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Sur le logement
Sur la politique de la ville et ses législations
Articles de presse
Sur la mixité sociale
Articles de presse
Revues spécialisées
Sur l'image de la banlieue
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