Bibliographie
générale......................................................................116Index
des sigles utilisés
ANAH : Agence Nationale de l'Habitat
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
APL : Prêts d'Aide à la Personne
CHRS : Centre d'Hébergement et Réinsertion
Sociale
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CNDSQ : Commission Nationale pour le Développement
Social des Quartiers
CCPD : Conseils Communaux de Prévention de la
Délinquance
CCPD : Conseils Départementaux de
Prévention de la Délinquance
CNPD : Conseil National de Prévention de la
Délinquance
CNV : Conseil National des Villes
DPA : Plan Départemental d'Action
DPU : Droit de Préemption Urbain
DSQ : Développement Social des Quartiers
DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et
Cohésion Sociale
ENL : Engagement National pour le Logement
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FAU : Fonds d'Aménagement Urbain
HLM : Habitation à Loyer Modéré
HVS : Habitat et Vie Sociale
LOV : Loi d'Orientation pour la Ville
PADD : Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
PAP : Prêt Aidé d'Accession à la
Propriété
PLA : Prêt Locatif Aidé
PLH : Plan Local de l'Habitat
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
POPS : Protocole d'Occupation du Patrimoine Social
POS : Plan d'Occupation des Sols
PNRU : Programme National de Rénovation Urbaine
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDRIF : Schéma Directeur de la Région
Ile-de-France
SEM : Société d'Economie Mixte
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
ZEP : Zone d'Education Prioritaire
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural
Urbain et Paysager
ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
ZUS : Zone Urbaine Sensible
Introduction
La loi Solidarité Renouvellement Urbains (SRU) est
certainement la législation la plus ambitieuse menée depuis la
naissance de la politique de la ville. Comme toutes les mesures relevant du
domaine de l'urbanisme, elle trouve ses origines dans les politiques de
logements menées à partir des années 1950. A
l'époque, pour remédier au manque d'habitations et lutter contre
l'insalubrité, l'Etat avait entrepris la construction massive des grands
ensembles qui pendant près de vingt ans sont restés des
modèles de mixité sociale. Mais cette tendance s'est
inversée dans les années 1970 avec le départ des classes
moyennes de ces logements sociaux et leur remplacement par des populations
fragiles économiquement. Parallèlement, la dégradation des
grands ensembles et l'absence d'infrastructures à proximité ont
contribué à ternir leur image.
Les années 1970 et 1980 ont donc vu le
développement des premières politiques de la ville, afin de
résoudre les problèmes d'exclusion. Si une directive du
début des années 1970 faisait référence à la
mixité sociale, l'ensemble des mesures étaient avant tout
basées sur la notion de « discrimination positive ».
Des dispositions spécifiques ont été instaurées
pour réduire les inégalités entre ces zones sensibles et
le reste du territoire.
Cependant, les constats d'échec de ces politiques et
l'urgence face à une situation de dégradation de ces quartiers,
ont incité les gouvernements de gauche du début des années
1990 à adopter une nouvelle approche, dans laquelle se reconnaît
aujourd'hui la loi SRU : favoriser la mixité sociale. L'enjeu de
ces politiques (Loi Besson, Loi d'Orientation pour la Ville) était
d'intégrer les populations fragiles au sein du tissu urbain afin de
lutter contre leur concentration dans les quartiers et leur exclusion. Mais
cette nouvelle vision de la politique de la ville a très vite
suscité des oppositions certains élus, souvent de droite,
cherchant « à protéger » leur territoire
contre cette idée de mixité sociale.
Car à travers les débats autour de la loi SRU,
ce sont les clivages politiques mais également les
stéréotypes sociologiques qui se font ressentir. La loi SRU doit
lutter contre l'amalgame souvent fait entre logements sociaux et grands
ensembles, vus comme des lieux dégradés et de violence. De
même que la loi SRU doit également affronter la tendance
« naturelle » de ségrégation de la part des
classes sociales qui souhaitent éviter la cohabitation des groupes
inférieurs sur l'échelle sociale.
Comme la LOV qui a très vite été
vidée de sa substance, la loi SRU a dû faire face aux mêmes
arguments et aux mêmes amendements au moment de sa promulgation.
Cependant, à cause de la crise du nombre de logements sociaux qui s'est
amplifiée dans les années 1990 et l'exclusion toujours plus
visible, la loi SRU s'est imposée comme une mesure d'urgence et surtout
répondant à une réelle nécessité. Face aux
différentes attaques de nombreux groupes d'élus et associations
de droit aux logements se sont engagés en sa faveur. En réaction
à ces rassemblements, des groupes fustigeant cette législation
ont aussi vu le jour. La loi SRU est devenue un enjeu politique concernant tous
les niveaux des représentants de l'Etat, mais aussi un véritable
enjeu de société.
Défendue et en même temps attaquée de
toute part, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a toujours
dû affronter des controverses sur son sujet et des difficultés
dans son application. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les
arguments de ceux qui la défendent ou au contraire la condamnent ?
Promulguée en 2000, applicable depuis 2002, quel est le
bilan de la loi SRU cinq ans après ? Comment les
législations nées par la suite et touchant au logement social
l'ont-elles prises en compte ? Et à l'aube d'un nouveau mandat
présidentiel, quel avenir attribuer à cette loi ?
Aujourd'hui, la loi SRU est-elle toujours en péril
comme à ses débuts ?
Afin de répondre à cette dernière
question, le mémoire se présentera de la façon
suivante :
La première partie sera un bref historique du logement
social afin de présenter le contexte qui a progressivement donné
naissance aux politiques de ville et ses évolutions, entraînant
finalement la naissance de la loi SRU. D'abord basées sur « la
discrimination positive », quelques politiques favorisant la
mixité sociale ont pourtant vu le jour aux cours des années 1970
et 1990. Ce sont ces législations aux effets relatifs a qui abouti au
vote de cette législation beaucoup plus contraignante qu'est loi SRU.
Une seconde partie sera consacrée à la loi
elle-même avec ses controverses et difficultés d'application.
Après un bref historique et la présentation des objectifs, un
regard sociologique s'impose afin de déterminer les multiples raisons
d'un refus qui perdure encore aujourd'hui.
Pour cela, l'enquête de terrain m'a conduit à
observer le cas de trois communes du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine, au
profil différent. Avec divers objectifs de construction de logements
sociaux, celles-ci n'appliquent pas la loi SRU de façon semblable.
Enfin dans une troisième partie, nous nous poserons la
question de l'avenir de la loi SRU. D'abord à travers un premier bilan
et les modifications que les législations promulguées par la
suite ont pu apporter. Ensuite, avec l'étude du programme de plusieurs
candidats aux élections à la présidentielle de 2007. Leur
projet est un élément de réponse sur l'avenir et sur
l'évolution de la loi.
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