La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

2.5. L'enquête de terrain : regard sur trois villes...

2.5.1. ... situées dans des départements à fortes disparités

Franconville et Auvers-sur-Oise se situent dans le Val d'Oise, un des départements d'Ile-de-France où le taux de logements sociaux est le plus faible et le moins bien réparti. Lors de la promulgation de la loi, la proportion des logements sociaux dans l'ensemble du parc de résidences principales représentait 40,6 % (51,1 % pour l'ensemble de l'Ile-de-France)^95(*). Treize villes (Sarcelles, Garges, Cergy, Argenteuil...) concentrent 60 % du parc social. Au 1^er janvier 2005, vingt-neufs localités étaient encore concernées par la loi SRU, dont treize sont sous la barre des 10 %. En 2007, il manque encore 27 000 logements sociaux dans le département.

Les villes du Val d'Oise n'ayant pas le quota de logements sociaux sont pour la plupart peu peuplée (une seule ville compte plus de 10 000 habitants), situées en zone rurale dans le nord de département et dirigées par des maires de droite.

Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine se situe dans le département où le taux de logements sociaux comme résidence principale est le plus fort avec 63,1 %, lors de la promulgation de la loi^96(*). Comme pour le Val d'Oise, ces logements sont mal répartis entre les villes ; mais c'est dans ce département que les disparités sont les plus visibles. Au 1^er janvier 2005, seize villes n'avaient pas le quota des 20 % dont cinq sous la barre des 10 %.

Lors de la promulgation de la loi, de nombreux maires UMP des Hauts-de-Seine avaient fait parler d'eux en s'opposant au principe de mixité sociale et en refusant d'entreprendre la construction de logement. A l'inverse des maires d'autres villes du département, la plupart de sensibilité de gauche avaient constitués le groupe des maires en faveur de la loi.

2.5.2. Auvers-sur-Oise (Val d'Oise)

2.5.2.1. Présentation de la ville

Située au nord du Val d'Oise, la commune appartient à la région du Vexin Français, site classé en 1972. Auvers-sur-Oise doit sa renommée aux peintres paysagistes et impressionnistes venus trouver leur inspiration durant la seconde moitié du XIX^ème siècle. Aujourd'hui, la ville a gardé ses paysages d'antan et son aspect rural.

Peuplée de 6820 habitants, la localité se divise entre les 76 % de terres agricoles et l'espace urbanisé dont 18 % construit et 6 % non construit. Situé sur les bords de l'Oise, 20 % des terrains de la ville sont en zone inondable et l'exploitation des falaises de calcaire a condamné 10 % du territoire campé sur ces carrières.

Depuis le XIX^ème siècle, la construction de hameaux constitués de maisons individuelles a été favorisé. L'urbanisation du XX^ème a confirmé cette politique pavillonnaire, avec l'édification de quelques lotissements dans les années 1980 et 1990.

Longtemps négligée, la question du tourisme n'a été envisagée qu'au début des années 1990 sous la houlette du nouveau maire socialiste Jean-Pierre Béquet^97(*), avec l'aide du Conseil général du Val d'Oise. Un vigoureux plan de développement touristique a été mis en place ; les services de l'Office de tourisme ont été renforcés et des sites, anciens ou nouveaux, ont été ouverts au public. Cette mise en valeur s'est accompagnée d'une dynamique politique culturelle, ayant fortement augmenté l'offre de la commune comme la création de différents festivals, événements musicaux ou picturaux. Parallèlement, le tourisme fluvial et rural (aménagement de l'espace urbain avec la création de voies de circulations « douces ») a fait l'objet d'un développement considérable. Cette politique a porté ses fruits, propulsant la commune en moins de dix ans parmi les plus visitées d'Ile-de-France. Actuellement, la municipalité poursuit sa politique en encourageant la création d'une offre de logement à destination des touristes, avec hôtels et chambres d'hôtes.

En supplément du classement de 1972, Auvers-sur-Oise a mis en place un certains nombres de législations afin de protéger son territoire. En mars 1993, le Conseil municipal est à l'origine de la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), protégeant ainsi le territoire en cas de construction de nouvelles infrastructures. La ZPPAUP a été renouvelée en juin 1999. En complément, la ville est l'une des membres fondatrice en mai 1995, du Parc Naturel Régional du Vexin, permettant ainsi de protéger les trois quart nord de la commune situés sur le Plateau du Vexin. Enfin, la création de Charte Paysagère Communale du 3 décembre 2002 s'ajoute à la ZPPAUP dans le cas d'Auvers-sur-Oise et offre une législation de protection à l'ensemble des villes du Vexin Français.

* ⁹⁵ Source : INSEE, recensement de la population de 1999.

* ⁹⁶ Source : INSEE, recensement de la population de 1999.

* ⁹⁷ Aujourd'hui, Auvers-sur-Oise est toujours dirigé par Jean-Pierre Béquet.