2.5.3.3. Val-et-Forêt et le logement social
Les villes appartenant à une communauté
d'agglomération ont pour but d'élaborer un projet commun du
développement du territoire et aménagement de l'espace. La
politique du logement est l'une des compétences obligatoires
définie par la loi ; la communauté d'agglomération
devient donc un moteur dans la réalisation des 20 % de logements
sociaux, parallèlement aux moyens mis en oeuvre par les villes membres.
La communauté d'agglomération se présente comme une
structure indépendante régit par une organisation propre.
La Communauté d'agglomération se compose de six
villes dont Franconville. Quatre étaient sous le coup de la loi SRU au
1er janvier 2002 : Eaubonne, 17.2 % de logements
sociaux ; Le Plessis Bouchard, 4.4 % ; Montlignon, 0.1 % ;
Saint Prix, 11.9 %.
Les trois dernières villes ont la particularité
de posséder un patrimoine historique et culturel riche et d'avoir connu
l'urbanisation de façon modérée ; de plus, leur
nombre d'habitants reste limité et ne passe pas 10 000. Montlignon
est réputée pour être une ville résidentielle
caractérisée par un grand nombre de propriétés
privées apparues dès le début du XIXème
siècle. Exceptée Eaubonne, ces villes sont dirigées par
des maires étiquetés UMP.
Afin de réaliser ses objectifs en matière
d'habitat, un Programme Local d'Habitat (PLH) intercommunal a vu le jour en
décembre 2002. Ce dernier a pour but de favoriser la mixité
sociale en assurant entre les communes et les quartiers une répartition
équilibrée et diversifié de l'offre de logements. La
Conférence Intercommunale du Logement (CIL) avait donné naissance
à une Charte Intercommunale du Logement Social, en février 2004.
Celle-ci regroupait les maires, bailleurs et organismes sociaux. La charte
mentionnait la nécessité de limiter le poids des familles
à très faibles ressources au sein des logements où elles
sont déjà très présentes afin d'éviter les
phénomènes de ségrégation sociale qui
caractérisent les grands ensembles. Lors de la création de
nouvelles zones résidentielles, le parc immobilier est réparti
à 70 % d'accession à la propriété
privée, 20 % de logements intermédiaires et 10 % de
logements sociaux.
Par le son aide financière, l'action de
Val-et-Forêt passe par la construction de logements sociaux
(création d'un pavillon social à Saint-Prix) et la
réhabilitation de l'habitat ancien, comme c'est le cas à
Montlignon où deux immeubles ont été racheté par la
commune. A noter que dans le cas de Val-et-Forêt, les deux tiers du parc
social datent des années 1960. Chaque année,
l'agglomération alloue une subvention de 100 000 €.
Toujours par le biais de subventions, la Communauté participe à
la réalisation de logements intermédiaires et développe
aussi une politique de parcs locatifs privés à coûts
réduits.
A noter que lorsque les villes n'ont pas atteint le quota des
20 % de logements sociaux, les pénalités financières
qu'elles doivent payer par logement manquant sont reversées à la
structure intercommunale, ce qui est le cas de Val-et-Forêt.
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