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La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

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par Caroline Levron
Université Paris X-Nanterre - Science sociale, sociologie-économie 2007
  

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1.1.1.2. ... remplacés par les grands ensembles

Relancer le logement

Afin de répondre à cette construction de masse, les politiques publiques se dotent des instruments adaptés. Le 27 mars 1953, à l'initiative de Pierre Courant, ministre de la Construction, l'Assemblée Nationale vote une loi mettant en place une série d'interventions facilitant la construction de logements tant du point de vue foncier que du financement et de l'appareil de production. La même année, la création de la contribution obligatoire des entreprises à l'effort de construction introduit des ressources supplémentaires pour la réalisation de ces logements sociaux. Le « Plan Courant » prévoit l'édification de 240 000 logements par an.

Dès l'année suivante, les efforts du gouvernement s'intensifient sous la pression de l'opinion publique mobilisée par l'appel de l'Abbé Pierre en faveur des mal-logés. Le lancement de l'opération « Million » (logement à un million de francs anciens, c'est-à-dire 10 000 francs nouveaux) et des LOPOFA (Logements Populaires et Familiaux) montrent l'engagement des pouvoirs publics.

Par cette intervention de l'Etat, la construction en masse de logements est lancée. Aux pouvoirs publics, se joint la Société Civile Immobilière Centrale de la Caisse des Dépôts, proposent un système d'aide et de primes aux ménages. Le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme fixe des objectifs quantitatifs de plus en plus importants. En 1949, 58 000 logements ont été bâtis ; le plan est passé à 550 000 dans les années 1970. En 1953, le parc immobilier français comptait 13 millions de logements ; vingt-deux ans plus tard, on en dénombrait 21 millions. Sur ces 8 millions de logements neufs, près de 80 % ont été construits grâce à une aide publique.

La question du logement social

Quant aux logements sociaux, de moins de 500 000 en 1946, ils sont passés à 3 millions en 1975, dont un tiers sous forme de grands ensembles. Ces derniers sont au nombre de 350 en France dont 43 % en région parisienne, où la demande est la plus forte3(*). Alors que 20 000 logements sociaux ont été construits pour la seule année 1954, leur édification explose par la suite ; trois ans plus tard, ce sont 80 000 habitations sociales qui ont été bâties. Jusqu'en 1977 et la politique d'accès à la propriété privée, qui marque la fin de la construction massive des logements sociaux, 110 000 ont vu le jour par an4(*).

Cependant, pour des questions de rapidité et d'économie, ces constructions ne présentent pas d'innovations architecturales et privilégient les formes simples. Pour les mêmes raisons, des terrains larges et peu chers sont choisis, ce qui éloigne les grands ensembles des infrastructures de la ville. Face à modèles de construction, artistes, intellectuels et sociologues émettent déjà leurs premières critiques. Mais la satisfaction d'accéder à un logement spacieux et équipé du confort moderne (eau courante, chauffage, sanitaires...) balaient les premières critiques.

Ce n'est qu'à la fin des années 1950 qu'une série de décrets promulguées sous le nom « Urbanisme, HLM, crise du logement » visent à la création d'équipements publics nécessaires dans les quartiers des grands ensembles. C'est le cas avec la loi du 7 août 19575(*) et l'instauration des Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP), afin d'atténuer le caractère « cités-dortoirs ». Mais l'objectif de construction reste toujours élevé, avec l'édification de 300 000 logements par an. Plus tard, c'est au tour de la loi du 10 juillet 1970, dite « loi Vivien »6(*) de relancer la construction de logements HLM afin de répondre aux besoins de logements des familles quittant les taudis et les bidonvilles. Au total, 2.5 millions de logements sociaux ont été bâtis entre 1953 et 1973.

* 3 Source : FOURCAUT Annie, « Quelle était belle la banlieue... ». L'Histoire n°315, décembre 2006.

* 4 Source : Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Rapport Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction : les organismes de logement social.

* 5 Loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs. Paru au Journal Officiel, le 9 août 1957.

La « loi-cadre » du 7 août 1957 définie les ZUP. Mais elles ne seront véritablement instituée que par le décret du 31 décembre 1958. (Décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958. Relatif aux zones à urbaniser par priorité. Paru au Journal Officiel, le 4 janvier 1958).

* 6 Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre. Paru au Journal Officiel, le 12 juillet 1970.

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