Sur la politique de la ville et ses
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WENZ-DUMAS François, « Une bataille au sein
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ZANETTA Olivier, « Maires à l'amende dans le
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Revues spécialisées
MÉJEAN Philippe, « La politique de la ville
à l'épreuve de la loi Borloo ». Etudes
foncières n°106, novembre/décembre 2003.
WYVEKENS Anne, « La ville. Quelle crise
urbaine ? Quelle politique ? » in TRONQUOY Philippe (dir.),
« Comprendre la société ». Cahiers
français n°326, mars/avril 2005.
Journal Officiel
« Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes
d'urbanisation adaptées aux villes moyennes ». Journal
Officiel n° ?, 15 décembre 1971.
« Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes
d'urbanisation dites "grands ensembles" et à la lutte contre la
ségrégation sociale par l'habitat ». Journal
Officiel n° ?, 5 avril 1973.
« Loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à
la mise en oeuvre du droit au logement. ». Journal Officiel
n°127, 2 juin 1990.
« Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 loi
d'orientation pour la ville ». Journal Officiel n°167,
19 juillet 1991.
« Loi n°95-74 du 21 janvier 1995 relative
à la diversité de l'habitat ». Journal
Officiel, 24 janvier 1995.
« Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement
urbains ». Journal Officiel n°289, 14 décembre
2000.
Rapports et brochures
CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, Schéma
Directeur de la Région Ile-de-France. Février 2007.
pp.45-55
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT et SECRÉTARIAT D'ETAT AU LOGEMENT, Brochure
« Solidarité et renouvellement urbains ».
Janvier 2000.
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT et SECRÉTARIAT D'ETAT AU LOGEMENT, Loi Urbanisme et
Habitat. Volet urbanisme, « service après
vote ». Juillet 2003.
Discours et communiqués de presse
Intervention de Monsieur Louis Besson, secrétaire
d'Etat au logement. Clôture du Congrès HLM de Nantes, le 19 juin
1999.
Présentation du projet de loi
« Solidarité et renouvellement urbains » par
Jean-Claude Gayssot. Conseil des Ministres, le 2 février 2000.
Allocution de Jean-Claude Gayssot, ministre de
l'Équipement, des Transports et du Logement. Projet de loi
« Solidarité et renouvellement urbains ».
Sénat, le 26 avril 2000.
Intervention de Louis Besson. Discussion générale.
Sénat, le 26 avril 2000.
Projet de loi « Solidarité et Renouvellement
Urbains ». Vote à l'Assemblée Nationale.
Communiqué de presse. Paris, le 21 novembre 2000.
Marie-Noëlle Lienemann explique la loi SRU au
84ème Congrès de l'Association des Maires de France,
22 novembre 2000.
Projet de loi « Solidarité et Renouvellement
Urbains ». Le Conseil Constitutionnel valide l'objectif de la
mixité sociale dans l'habitat. Communiqué de presse. Paris, le 8
décembre 2000.
Projet de loi « Solidarité et Renouvellement
Urbains ». Promulgation de la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbains. Communiqué de presse.
Paris, le 14 décembre 2000.
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