Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme

Titre:les biotechnologies modernes à l'épreuve des droits de l'homme:les OGM face à la question de la sécurité alimentaire, dilemme, controverses et contrastes.

INTRODUCTION

Considéré comme un droit fondamental de l'homme, le droit à l'alimentation ou à la nourriture jouit d'une certaine préséance et d'un certain prestige tant il fait l'objet d'une importante consécration juridique au plan international et au plan interne des Etats. Cependant, cette reconnaissance textuelle ou formelle contraste fortement avec la réalisation effective de ce droit. En effet, bien que la communauté internationale ait fréquemment réaffirmé l'importance du respect intégral du droit à l'alimentation, il se trouve que, entre les normes énoncées et la situation qui règne dans de nombreux pays du globe, l'écart reste préoccupant. Plus de huit cent cinquante quatre millions de personnes à travers le monde, pour la plupart dans les pays en développement, souffrent chroniquement de la faim. Des millions de personnes sont en proie à la famine par suite de catastrophes naturelles, de la multiplication des troubles civils et des guerres dans certaines régions. Ce tableau déjà sombre de la situation alimentaire mondiale se trouve davantage assombries par les prévisions des démographes qui estiment que dans les trente ou cinquante années à venir, la population du globe aura augmenté de deux à trois milliards d'habitants, et quatre vingt quinze pour cent de ceux-ci vivront dans les pays en voie de développement^.

Depuis les années soixante dix, les préoccupations de l'humanité en matière d'alimentation se sont accrues, favorisant ainsi l'émergence du concept nouveau de sécurité alimentaire. La sécurité alimentaire en tant que concept englobant, commande d'assurer l'accès à une alimentation suffisante, saine et de qualité. Comment alors garantir cette nécessité vitale? Telle est la grande équation qui devra impérativement être résolue, au risque de rendre illusoire la jouissance des autres droits, et donc compromettre tous les acquis et ruiner tous les espoirs de l'humanité.

Comme le fait si bien remarquer le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, la sécurité alimentaire est indissociable de la dignité intrinsèque de la personne humaine et est indispensable à la réalisation des autres droits fondamentaux consacrés dans la charte internationale des droits de l'homme.

Les politiques entreprises jusque-là au niveau des instances gouvernementales et même à l'échelle internationale, en vue de résorber le déficit alimentaire, n'ont pas connu le succès attendu. Les espoirs qui ont été suscités par le passage d'une agriculture biologique à une agriculture conventionnelle à l'ère de la révolution verte se sont heurtés à la rigueur de la réalité dans la mesure où dans l'ensemble, les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes de l'humanité en matière d'alimentation. Dans cette recherche quelque peu désespérée de solutions, certains esprits pensent qu'une rupture de technologie reste la seule alternative à la catastrophe alimentaire mondiale.

C'est dans ce contexte sur fond de crise que les biotechnologies modernes notamment les Organismes Génétiquement Modifiés ou OGM font leur irruption dans le débat public. Pourtant, le rapport des OGM à la sécurité alimentaire de façon spécifique et aux droits de l'homme en général n'est pas du tout aisé à définir. C'est la raison pour laquelle cette technologie nouvelle se trouve au coeur d'une controverse qu'on pourrait qualifier d'épique. Débordant le cadre des laboratoires scientifiques, le débat sur les OGM prend ainsi l'allure d'une querelle idéologique qui polarise les énergies et captive les attentions. De ce point de vue, deux thèses antagonistes extrêmes semblent se livrer une lutte sans merci ; d'un côté, les pro-OGM qui pensent que seul un bond technologique prodigieux et révolutionnaire peut juguler l'actuelle crise alimentaire mondiale, brandissent les vertus messianiques de cette technologie qui, à les croire, est incontournable; de l'autre côté, les anti-OGM, farouches opposants à ces « aliments artificiels » soulèvent les risques supposés ou réels que les biotechnologies modernes font peser sur notre humanité.

L'intérêt social du sujet réside dans son actualité. En effet alors que des populations dans certaines régions du monde notamment les pays en développement souffrent d'un accès difficile à la nourriture, le risque d'intoxication alimentaire n'a jamais paru aussi élevé dans les pays développés. Encéphalopathie Spongiforme bovine (ESB) communément appelée maladie de la « vache folle », maladie de Creutzfeldt Jakob, forme humaine de la « vache folle », fièvre aphteuse, et aujourd'hui grippe aviaire. Toutes ces maladies liées à l'alimentation nous invitent à nous intéresser de plus près à la question du rapport OGM / sécurité alimentaire. Ces inquiétudes sont d'autant plus justifiées qu'elles dessinent en filigrane les droits des consommateurs. Les débats autour de la dialectique OGM / sécurité alimentaire traduisent au fond une différence de représentations entre les différentes couches de la société. Par exemple, alors que les consommateurs font une nette distinction entre les aliments donnés aux animaux et ceux qui aboutissent dans leurs assiettes, les professionnels de l'alimentation raisonnent en termes de nutriments. Les profanes quant à eux effectuent des catégorisations des espèces animales en distinguant les carnivores et les herbivores quand les zootechniciens et les vétérinaires situent leur catégorisation au niveau des protéines.

Le génie génétique est considéré par beaucoup comme une transgression des lois de la nature, comme une pratique de sorciers, qui induisent forcément des conséquences néfastes. Face aux raisonnements parfois froids des professionnels, des scientifiques et des politiques qui parlent de faibles probabilités des risques, les réactions des consommateurs généralement exprimées avec une profonde émotion traduisent bien le très grand fossé. Ce que les consommateurs considèrent comme normal c'est-à-dire conforme à leur système de valeurs est nettement divergent des normes et des règles existantes auxquelles se réfèrent les professionnels et les responsables politiques. Dans ce débat sur les OGM d'autres interrogations non moins légitimes suscitent l'intérêt du public. Les risques sur l'environnement et la biodiversité, l'hypothèque du droit à la souveraineté alimentaire, et celui des communautés villageoises insidieusement entretenue à travers la mainmise des multinationales sur le commerce des semences et les droits de propriété intellectuelle, les questions éthiques et religieuses soulevées par la recombinaison d'ADN dans la fabrication in vitro des OGM et le brevetage du vivant ...sont autant de préoccupations qui n'ont pas encore trouvé de réponses satisfaisantes. Dans cet océan de doutes, de craintes persistantes et d'incertitudes croissantes, la confrontation des vues reste la seule arme de lutte des différents acteurs sociaux.

D'un point de vue scientifique et académique, la présente étude est une modeste contribution à la matière des droits de l'homme considérée comme la fondation de notre humanité. La richesse du débat réside dans le fait que le sujet rapproche deux notions qui sont a priori inconciliables. A y regarder de près les OGM et les droits de l'homme se disputent un même terrain de prédilection, celui de l'interdisciplinarité. Discipline des sciences sociales matrice par excellence, les droits de l'homme considérés comme des prérogatives attachées à la personne humaine et intangibles par nature, jouissent de l'avantage d'être à l'interface de toutes les disciplines.

Comme nous l'avons indiqué un peu plus haut, les enjeux des OGM regardent la société en différents aspects: enjeux scientifiques, alimentaires et sanitaires, enjeux écologiques ou environnementaux, enjeux politiques et économiques, enjeux éthiques, philosophiques et religieux. Le sujet fonde ainsi dans un même moule deux notions qui atteignent l'homme dans sa double dimension, corps et esprit.

Cette situation montre bien pourquoi le débat sur les OGM a déchaîné autant de passions dans le cercle des universitaires, des intellectuels, des spécialistes et autres écrivains qui n'ont pas renoncé à leur droit naturel d'écrire. L'abondante littérature qui s'est construite autour de la question sensible des OGM est en fait à la mesure de tout l'intérêt qu'on accorde à cette technologie, véritable phénomène de société. Dans une vision simpliste des choses, les lectures auxquelles nous nous sommes adonnées, montrent bien que deux principales tendances se neutralisent dans le débat sur les OGM. C'est pour l'essentiel des documents spécialisés élaborés par des experts d'organismes intergouvernementaux tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( FAO) et certaines fédérations paysannes et Organisations non gouvernementales (ONG) telles que l'Institut Africain de Développement Economique et Social (Inades-formation), lieu de notre stage académique. Pour la circonstance l'ensemble des ouvrages mis à notre disposition dans le cadre du stage reflète bien la position de cette institution sur la question des OGM. Inades-formation qui travaille à la promotion sociale et économique des populations rurales en accordant une place toute particulière à leur participation libre et responsable à la transformation de leur société, soutient que l'utilisation des OGM à l'heure actuelle ne peut qu'être préjudiciable à tout point de vue. Dans deux ouvrages simples à la lecture et accessibles, BEDE (Bibliothèque d'échange de documentation et d'expériences), GRAIN (Genetic Resources Action International) et Inades-formation, trois organismes de développement démontrent à travers une approche très simple, comment les OGM constituent une menace vivante pour nos sociétés. Le premier ouvrage intitulé Les Organismes Génétiquement Modifiés en Afrique : comprendre pour agir traite de manière générale des différents problèmes liés à l'utilisation des OGM en Afrique tandis que le second ouvrage intitulé Les droits des communautés africaines face aux droits de propriété intellectuelle. met en évidence de façon bien singulière les inconvénients des OGM pour le monde paysan.

Parmi les documents trouvés sur place dans les locaux de Inades-formation et qui brisent l'enthousiasme créé par l'avènement des biotechnologies modernes, on citera de façon toute particulière, Le plaidoyer en faveur d'un monde soutenable sans modification génétique, document conçu par le Panel pour une science indépendante. Ce manuel s'évertue à discréditer les OGM qu'il appréhende comme de la simple poudre aux yeux. Il met en évidence de façon assez virulente les problèmes et les risques liés aux plantes génétiquement modifiées et met en avant les nombreux atouts de l'agriculture durable pour la sécurité alimentaire. Toujours dans le même esprit, on citera également La piraterie des ressources biologiques ou biopiraterie en Afrique, document assez pessimiste quant à la situation actuelle de l'Afrique face au problème de brevet sur des organismes vivants modifiés génétiquement et exportés hors de leur environnement vers les laboratoires des sociétés multinationales où ils perdent la majeure partie de leurs constituants.

On n'oubliera pas d'évoquer Le commerce de la faim, ouvrage d'ordre général dans lequel l'auteur, John MADELEY dénonce l'actuel système commercial international gouverné par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui subordonne un besoin fondamental de l'homme - se nourrir - aux froides règles de la philosophie libre-échangiste. Il démontre ainsi comment la sécurité alimentaire a été sacrifiée et continue de l'être sur l'autel du libre-échange. Les Organismes Génétiquement Modifiés participeraient de ce paysage laid, cruel et inique de la mondialisation. Enfin, les colonnes du quotidien français Le monde diplomatique d'avril 2006 ont été largement consacrées aux OGM. Plusieurs articles abordent cette question sous l'angle des risques, des dangers, des périls et de la menace qui

pèsent sur notre planète relativement à l'utilisation des biotechnologies modernes.

A l'opposé, certains documents vantent les mérites des OGM : il s'agit en partie, de documents conçus par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Par exemple dans son rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2003 / 2004 intitulé Les biotechnologies agricoles, une réponse aux besoins des plus démunis?, la FAO estime que le problème de la sécurité alimentaire dans le monde ne trouvera de réponse efficace qu'en étant circonscrit dans le «cercle vertueux» de l'accroissement de la productivité, de l'amélioration des niveaux de vie et de la croissance économique. La révolution génétique serait un maillon essentiel de cette chaîne sociale.

Dans un document scientifique intitulé Mythes populaires concernant la sécurité sanitaire des aliments et de l'environnement en relation avec les plantes cultivées GM, le Centre Mondial de Connaissances sur la Biotechnologie des Plantes Cultivées présente les conclusions d'une enquête sur les OGM. La Commission Royale néo-zélandaise auteur des recherches entreprises marquait son enthousiasme pour le génie génétique quand elle affirmait que « les modifications génétiques représentent une promesse exceptionnelle non seulement pour vaincre les maladies, éliminer les pestes et contribuer aux économies du savoir mais aussi pour augmenter la compétitivité internationale du secteur primaire...».

La méthodologie utilisée dans ce document a consisté à détruire par des preuves scientifiques tous les arguments qui discréditent les biotechnologies modernes.

Devant cet enlisement sans issue qui présage des lendemains incertains sur la question des OGM, laquelle oppose même les scientifiques entre eux, Jean-Paul OURY dans La querelle des OGM nous invite à prendre du recul sur un sujet brûlant d'actualité. Etude des controverses scientifiques, analyse du suivi médiatique, réflexion philosophique et juridique, l'ouvrage en question permet d'envisager le sujet autrement que sous le prisme déformant de l'idéologisation croisée nourrie à la sève d'intérêts divergents .

Si le débat sur les OGM fait couler autant d'encre et de salive au point d'ameuter toutes les couches de la société, c'est parce qu'il est avant tout soutenu par une problématique.

La problématique soulevée par le phénomène des biotechnologies modernes prend tout son sens au regard de la question cruciale de la sécurité alimentaire en tant que droit fondamental de l'homme. Bien évidemment, à partir des données en notre possession, il s'agira pour nous d'examiner si les OGM peuvent constituer une réponse efficace au problème de l'alimentation dans le monde. Quelque complexe qu'elle soit, la problématique ainsi posée ne nous oblige pas à y répondre de façon péremptoire, au risque de se voir catégoriser de pro- ou d'anti-OGM. Mais il serait peut-être encore plus difficile de nous dérober honnêtement à cette tâche qui est aussi la nôtre, c'est-à-dire la recherche inconditionnelle de la vérité par la confrontation des thèses en présence. N'est-il pas vrai que, c'est la contradiction qui enfante la vie et la fait éclore? La recherche de la vérité passe inéluctablement par l'épreuve du feu; voilà pourquoi il nous paraît tout indiqué de faire passer les thèses en présence au crible de la critique intellectuelle. C'est à ce prix seul que le débat sur les OGM sera fécond.

Toutefois on doit avouer que le débat sur les OGM réduit à la seule question de l'alimentation ne nous livre qu'une vision à la fois fragmentaire, parcellaire et partielle des nombreux enjeux qui découlent de l'utilisation des biotechnologies modernes; aussi faudrait-il tenir compte des rapports que les OGM entretiennent avec les droits de l'homme tout court. La délicate question qui en résulte est de savoir si les OGM respectent les autres droits de l'homme à l'instar du droit à l'alimentation qui fera l'objet d'un examen préalable, en principal.

Le sujet tel que pensé impose d'emprunter l'approche interdisciplinaire. Le droit, la sociologie, l'histoire, la science, la philosophie, l'éthique et la morale, aucun de ces domaines n'échappe à la matière des droits de l'homme. Bien que n'étant pas de formation sociologue, l'esprit sociologique devra nous habiter dans la conduite du débat pour éviter ce qu'il est convenu de considérer comme les pièges tendus à la recherche de la vérité: il s'agit du sens commun ordinaire et de l'abstraction. En tant que phénomène social, les OGM mériteraient d'être saisis par la méthode sociologique qui consiste, d'un côté à éviter les apriorismes non éprouvés et infondés, de l'autre côté à verser dans un excès de théorie sans lien avec la réalité. Pour ce faire une enquête à petite échelle sera menée dans notre environnement immédiat pour analyser les différentes perceptions que les Ivoiriens ont des OGM.

Les hypothèses émises devraient pouvoir nous situer sur le degré de connaissance des Ivoiriens sur les enjeux des biotechnologies modernes et leur approche du sujet.

Face à aux incertitudes liées à l'utilisation des OGM, le droit apparaît comme un instrument de contrôle des risques biotechnologiques. L'étude appelle donc à l'examen des différents textes organisant la biosécurité. Pour la circonstance il s'agira pour nous de faire une lecture de quatre textes principaux : le Protocole de Carthagène, les deux lois modèles africaines, et le cadre de biosécurité en Côte d'Ivoire.

Afin de tenter de répondre aux différents problèmes que pose le sujet, l'étude mettra en évidence dans une première partie, la controverse qui se fait jour autour de la dialectique OGM / sécurité alimentaire (Première partie) pour ensuite dépasser cette controverse, en abordant les autres enjeux des biotechnologies modernes ( Deuxième partie ). Mais bien avant, il faudra définir les différents notions et concepts qui intéressent l'étude. (Chapitre préliminaire)