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Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme

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par Jean-Paul SIKELI
Université Cocody Abidjan en partenariat avec le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix - DESS droits de l'homme 2005
  

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Paragraphe 2: l'évolution et l'élargissement du concept de sécurité alimentaire

8 La sécurité alimentaire, une idée ancienne et universellement partagée

Si le concept de sécurité alimentaire ne date que de notre époque, l'idée n'en demeure pas moins très ancienne. En fait, les sociétés anciennes avaient mis en place des politiques de sécurité alimentaire prévoyant une réglementation sévère des marchés vivriers, à l'image du système des greniers africains. Dès le moyen âge, les villes européennes dotées progressivement d'un degré avancé d'organisation économique et politique sont à même de garantir l'approvisionnement d'une ville croissante.

Dans une perspective biblique, le récit de Joseph, fils de Jacob, devenu gouverneur en Egypte après avoir été vendu par ses propres frères, nous en fournit un bel exemple. L'idée même de sécurité alimentaire est née de la peur très ancienne de manquer de nourriture. Elle participerait de ce fait de l'instinct de survie humaine, voilà pourquoi elle est inhérente à toute société. En réalité elle fait partie de l'histoire naturelle des hommes et constitue de la sorte la fondation de l'édifice sociétal et social.

9 Les années 70 et l'émergence du concept

Le concept de sécurité alimentaire est né des années 70. Apparaissant à cette époque dans de nombreux discours officiels, il a aujourd'hui évolué de considération, englobant plusieurs aspects d'ordre, économique et politique.

10 Les années 80 et l'enrichissement du concept

Si dans les années 70, on appréhendait la sécurité alimentaire comme liant la disponibilité des biens et la capacité à les acquérir, le retour au libéralisme dans les années 80, va en consacrer une autre définition reposant sur les nécessités de l'ajustement structurel afin de résoudre la crise de l'endettement. On y réserve un champ d'intervention en faveur des couches les plus vulnérables de la population. L'approche la plus récente de la sécurité alimentaire est certainement liée à l'émergence du concept de développement humain. Celle-ci comporte principalement deux aspects:

1 La création de capacités personnelles par les progrès en matière de santé, de savoir, et d'aptitude,

2 L'emploi que les individus font de ces capacités dans leurs loisirs, à des fins productives ou culturelles, sociales et politiques.

On y retrouve les trois indicateurs-clés suivants: espérance de vie, alphabétisation, accès aux biens et service de base.

La sécurité alimentaire est une notion transversale qui renvoie à de nombreuses

Considération : développement économique, politique agroalimentaire, relations Nord-Sud...

Dans le contexte des relations Nord-Sud, la sécurité alimentaire se double d'une autre notion, celle de la souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire désignerait le droit des populations, de leurs Etats ou fédérations à définir librement leur politique agricole alimentaire, sans fausser le jeu de la concurrence à travers le dumping. Elle inclut donc la priorité donnée à la production agricole locale pour nourrir la population, l'accès des populations rurales (notamment les paysans) à la terre, à l'eau, aux semences et aux crédits. Certains y voient l'occasion d'opérer des réformes agraires et de lutter contre le phénomène des OGM considéré comme une véritable entrave au libre accès aux semences. L'idée de souveraineté alimentaire promeut donc le droit des paysans à produire des aliments de leur choix et le droit des consommateurs à pouvoir décider librement ce qu'ils veulent consommer.

11 L'internationalisation du concept

Le moins qu'on puisse dire, c'est que le concept de sécurité alimentaire se meut dans le courant controversé de la mondialisation et de l'internationalisation. Au plan international, la sécurité alimentaire constitue une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Cet intérêt s'est traduit par la mise sur pied de la FAO principalement chargée des questions alimentaires dans le monde. En dépit du fait que les situations d'insécurité alimentaire soient toujours localisées, elles peuvent être qualifiées de mondiales. C'est d'ailleurs à juste titre que l'organisation mondiale en a fait son cheval de bataille comme en témoignent les nombreuses conférences qu'elle organise autour de cette question cruciale. A l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture vont se greffer d'autres organismes dans le traitement de la question de la sécurité alimentaire. Il s'agit de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Office International des Epizooties (OIE), la Commission Codex Alimentarius et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le problème de la juridicité du concept

Si le droit à l'alimentation fait l'objet d'une consécration juridique officielle, il n'en va pas de même de la notion de sécurité alimentaire qui a glissé dans le discours politique des années 70. En effet, aucun texte contraignant au plan international ne fait usage du concept de façon expresse. Cela s'explique par le fait que le concept en lui-même a été dégagé bien tard après l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui eux consacrent clairement le droit à la nourriture. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que la sécurité alimentaire repose d'abord sur le droit à la nourriture qui en est la pierre angulaire. Considérer la sécurité alimentaire comme un droit à part entière aide à se concentrer sur les questions cruciales de la responsabilité et de la non discrimination, qui ont aussi leur fondement dans la loi des droits de l'homme. En résumé, la sécurité alimentaire en tant que droit socio-économique, concerne la bonne gouvernance et l'attention aux plus démunis et aux marginalisés.

Le principal problème est que la reconnaissance de ce droit sous-entendrait des prestations de la part des Etats vis-à-vis de leurs populations respectives. Or il a souvent été argué que le contenu de l'article 11 du Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels qui consacre justement le droit à la nourriture était trop vaste pour conférer des obligations matérielles à la charge des Etats. Il est considéré comme ayant une simple valeur programmatoire. Pour Magaret VIDAR du bureau juridique de la FAO, « les gens ont la responsabilité de se procurer leur nourriture, aussi ne peut-on automatiquement s'en prendre à l'Etat pour la malnutrition. « Mais l'Etat peut être responsable d'une circonstance qui la cause; par exemple les populations doivent disposer de revenus suffisants ou d'un accès à la terre pour acheter ou cultiver de la nourriture », fait-elle remarquer.

Cependant, même lorsqu'au plan interne, le droit à la nourriture fait l'objet d'une constitutionnalisation comme c'est le cas en Afrique du Sud, il est rarement justiciable dans la mesure où « les gens qui meurent de faim n'ont guère les moyens d'intenter un procès. »

De ce point de vue, la sécurité alimentaire reste une équation quasi-insoluble, insolubilité rendue plus critique par l'imbroglio entretenu autour de la dialectique OGM / sécurité alimentaire.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon