TABLE DES MATIERES
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
AVERTISSEMENTS IV
SOMMAIRE 1
INTRODUCTION GENERALE 2
PREMIERE PARTIE : LA DETERMINATION DES CRITERES
D'APPLICABILITE DANS LE CONTEXTE TCHADIEN 9
CHAPITRE I : L'ESQUISSE DE DETERMINATION DES CRITERES
D'APPLICABILITE DES MESURES DE PROTECTION DE L'ENFANT 10
Section I : La détermination des critères
d'évaluation de la mise en oeuvre 10
§1- L'obligation d'adoption des politiques
législatives : pour une application concrète 11
A- L'existence législative des critères
d'application des droits civils et politiques 11
1- La définition de l'enfant 12
2- La vie ou le respect de l'intégrité physique
13
3- La liberté d'expression et d'opinion 14
4- La principe de l'égalité 14
B- L'existence législative des critères
d'application des droits économiques, sociaux et culturels 15
1- Le droit à l'éducation 16
2- Le droit à la santé 17
3- Le droit au travail 19
§2- Le contexte socioéconomique de l'application 19
A- Les ressources financières 19
B- La contribution de la société 20
Section II : L'existence des dispositifs administratif et
judiciaire de protection de l'enfance 22
§1- Les dispositifs administratif de protection de l'enfance
22
A- L'existence des structures de protection de l'enfance 22
B- Les institutions de justice pour mineur 23
§2- La dotation humaine 24
CHAPITRE II : LES OBSTACLES D'ORDRE POLITIQUE ET
SOCIOECONOMIQUE 26
Section I : L'instabilité politique : une
histoire chronique 26
§1- Le cycle infernal de la guerre au Tchad 26
A- La violence politique 26
B- La construction de la vie démocratique
enclenchée en 1990 29
§2- L'épineuse question de la réalisation de
l'Etat de droit 29
Section II : Les pesanteurs économiques et sociales
33
§1- L'incidence de la pauvreté 33
§2- La pauvreté comme facteur favorisant le travail
des enfants 39
DEUXIEME PARTIE : L'EFFECTIVITE DES MESURES DE
PROTECTION DE L'ENFANCE 42
CHAPITRE III : L'ENCADREMENT NORMATIF TCHADIEN DE PROTECTION
DES DROITS DE L'ENFANT ET LEUR RAPPORT AUX NORMES INTERNATIONALES 43
Section I : Les lois tchadiennes et les normes du droit
international de protection des droits de l'enfant 43
§1- L'écart entre les lois et les normes
internationales 43
A- L'existence de la contradiction au niveau de la
définition de l'enfant et du droit à la vie 44
B- La liberté d'expression et d'opinion 47
C- Le principe de l'égalité 48
§2- Les droits économiques, sociaux et culturels
48
A- Le droit à l'éducation 48
B- Le droit à la santé 50
C- Le droit au travail 53
Section II : Les us et coutumes 57
§1- Les considérations coutumières comme frein
à la réalisation des droits civils et politiques 57
A- L'enfant dans l'imaginaire tchadien 57
B- Les effets de la conception de l'enfant sur les droits civils
et politiques 58
§2- L'influence des considérations traditionnelles
sur le droits économiques et sociaux culturels 60
A- L'impact des considérations traditionnelles sur le
droit au travail 60
B- L'éducation est le domaine par excellence où
brillent les effets de la tradition et des us 61
CHAPITRE IV : LES MECANISMES DE GARANTIE DE PROTECTION DES
DROITS DE L'ENFANT ET DOTATIONS HUMAINES ET BUDGETAIRES 62
Section I : Les structures administratives de garantie de
protection des droits de l'enfant
§1- Les dispositifs institutionnels à
caractères généraux 62
A- Les centres administratifs de protection à
caractère général 62
B- Les centres spécialisés 64
§2- Les services de l'administration judiciaire 66
A- Les structures de médiation pour enfant 66
B- L'administration judiciaire 67
Section II : Les dotations humaines et budgétaires
68
§1- Les ressources humaines 68
A- Au niveau du service public de la justice 68
B- Au niveau du service public de la santé 70
C- Au niveau de l'enseignement secondaire 70
§2- Les dotations financières 71
CONCLUSION GENERALE 73
Bibliographie 76
Articles et revues 77
Rapports 77
Les textes nationaux et les conventions 78
Les sites consultés 79
| 
