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L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

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par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique de Lyon - Master 2 Recherche Fondements des droits de l'homme 2007
  

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1- Bibliographie

ARIES, P., L'enfant et la vie famille sous l'Ancien Régime, Paris, Seuil, 1973,647p

BOUTET, D., Vers l'Etat de Droit : la théorie de l'Etat et du Droit, Paris, l'Harmattan, 1991, 217p

BRISSET, C., Un monde qui dévore ses enfants, Paris, Liana Lévi, 1997,173p

BRISSET, C., Pauvretés, Paris, Hachette, 1996,212p

BUJTENHUIJS, R., Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad1977-1984, Paris, Karthala, ASC, 1987.312 p

CARRE de MALBERG R., Contribution à la théorie générale de l'Etat, 2 tomes, Paris, Sirey 1920-1922,

CHEVALIER, J., L'Etat de droit, Paris, Montchrestien 2è éd, 1994, 254p

CHINUA ACHEBE, Le monde s'effondre, Paris, Présence Africaine, 1973

CORNU, G., Vocabulaire Juridique, PUF, Paris, 2003

COLAS, D., L'Etat de Droit, Paris, PUF, 1987, 254p

CONAC, G. (Sous dir.), L'Afrique en transition vers le pluralisme, Paris, Economica, 1993, 517p

CHAPLEAU, P., Enfants-soldats. Victimes ou criminels de guerre ? Monaco, Rocher, 2007,

DERLEMARI, N., Les Labyrinthes de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'Harmattan, 1998, 245p

DUHAMEL, O., MENY, Y. (sous dir.), Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, 985p

ERNY, P., L'enfant dans la pensée traditionnel de l'Afrique Noire, Paris, L'Harmattan 1968,197p

GODART, P., Contre le travail des enfants, Strasbourg, Desmarets, 2001,

LANGE, M-F., « l'évolution des inégalités d'accès à l'instruction en Afrique depuis 1960 » in LOCOH, T (sous dir.), Genre et Société en Afrique, Paris, INED, 2007, pp 185-19

KAMTO M, L'urgence de la Pensée, réflexions sur une pré condition du développement en Afrique, Yaoundé, Mandara, 1993,207p

KOUROUMA, A., Allah n'est pas obligé, Paris, Seuil, 2000,233p

MANIER, B., Le travail des enfants dans le monde, Paris la Découverte, 171p

PECHON, D. (sous dir.), Dictionnaire encyclopédique : le petit Larousse illustré 1996,

TETEMADI BANGOURA, M., Violence politique et conflit en Afrique : cas du Tchad, Paris L'Harmattan, 2007, 487p

2- Articles et Revues

BEGUY R.,  « Les enfants soldats. Le phénomène persiste » in Tchad et Culture N° 258 pp4

Cahiers de philosophie politique et juridique, 1993, n°14, Presses universitaires de Caen 258/2007

THERY, I., « Nouveaux droits de l'enfant, la potion magique » ESPRIT N°3-4 Mars-Avril 1992 pp5-30

SOUDAN, F., « Le cancer tchadien » in Jeune Afrique N° du 12-18février 2008 pp17-18

OLINGA A D., « L'impératif démocratique dans l'ordre régional africain », Revue CADHP, vol.8, tome 8, N°1, 1999 pp65-18

NGUELE ABADA, « Etat de Droit et démocratisation au Cameroun », Revue CADHP, vol.5, tome n°1 et 2 ; pp1-37

« Démocratie sans Etat : contribution à l'étude des processus démocratiques en Afrique », Revue CADHP, vol.8 tome 7, n°1, 1998 pp35-51

Tchad et Culture N°258 Juin 2007 spécial Enfant soldat

3- Rapports

* Comité des Droits de l'Enfant, rapport sur la quatrième session, 25 octobre 1993. Consultable sur CRC/C/20/Paragraphe 176

* Comité des droits de l'Homme,

Observation générale N°18 (1989) HRI/GEN/1/ rev.6 paragraphe P. 147 et suivant

Observation générale N°12

Commentaire général N°13 sur les mesures d'application de la convention.

* Ministère de l'Agriculture/CONACILSS « Propositions nationales sur le développement d'une sécurité alimentaire durable au Tchad dans une perspective de réduction de la pauvreté ». 09.2000

* Ministère de la Promotion économique et du développement : Enquête par grappes à indicateurs multiples. Rapport complet 2001

* NATIONS UNIES

Rapport CRC/C/TCD/2 du 7 juin 2007

Rapport sur le Sida Donnée de 2003

Rapport CRC/C/TCD/2

Rapport de l'ONU sur les enfants soldats 2007

* PNUD Rapport sur le Développement Humain 2005

* UNICEF Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2000

Rapport sur L'enfance en péril 2005.

Rapport 2004, enfant santé, éducation, égalité

E/ICEF/2005/P/L/Rev1, 02 Novembre 2005

Rapport 2002 sur les violences sexuelles au Tchad, N'djaména Inédit.

Rapport 2000 sur le travail des enfants au Tchad, N'djaména Inédit.

Rapport 2007 sur la violence en milieu scolaire au Tchad, N'djaména Inédit.

* UNESCO Rapport sur les défis de l'Enseignement primaire au Tchad, 2003, 17p

4- Les Textes nationaux et les Conventions

a- Les Textes nationaux

* Constitution de la République du Tchad de 1996 modifiée par la Loi Constitutionnelle N°008/PR/2005 du 15 juillet 2005

* Code de Pénal Tchadien

* Code de Travail Tchadien

* Loi n°007/PR/99 portant procédure de poursuite et jugement des infractions commises par les mineurs de treize (13) à moins de dix huit ans (18)

* Décret n°55/PR-MTJS-DTMOPS du 08 février 1969 relatif au travail des enfants

* Décret n° 373/PR/MFPT du 04juillet 1992 portant modification et complément de l'article 6, paragraphe 8 du Décret n° 55/PR/MTJS/DTMOPS du 08 février 1969

* Décret n°634/PR/MASFdu 30décembre 2000 portant institutionnalisation du parlement des enfants

* Décret n°100/AFF-SOC du 18 juin 1963 relatif à la protection de l'enfance et de l'adolescence

b- Les Conventions

* Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant

* Convention 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.

* Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption

* Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

* Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés.

* Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant concernant la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

5- Les sites consultés

www.hrw.org

www.zombie.org

www.unicef.org

www.unchchr.ch

www.ilo.org

www.un.org

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand