§2- Le contexte socioéconomique de
l'application
La traduction effective des droits de l'enfant fait appel a
des ressources financières dont l'Etat dispose (A) pour s'acquitter des
obligations conventionnelles. La réalisation de ces droits n'est pas
seulement une obligation étatique, elle résulte aussi de la
contribution de la société dans son ensemble (B).
A - Les ressources financières
Nul ne peut douter que la réalisation de tout droit
nécessite des moyens financiers considérables. Mais le niveau de
développement diffère d'un pays à un autre et les
conventions relatives aux droits de l'enfant ont bien intégré
cette préoccupation. C'est ce qui ressort de l'article 4 de la
Convention des droits de l'enfant, en ces termes : « les
Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures
législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour
mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente convention. Dans
le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces
mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a
lieu, dans le cadre de la coopération internationale ».
Compte tenu des effets néfastes des programmes
d'ajustement structurel et de la transition vers l'économie de
marché sur la situation des enfants, l'application des droits
nécessite un suivi rigoureux. L'objectif est de créer du
changement au niveau des politiques publiques afin de mieux protéger
les enfants.
Ainsi, l'existence des problèmes économiques ne
dispense pas l'Etat de ses obligations. C'est pourquoi le gouvernement doit
adopter des lignes budgétaires adéquates pour toutes les
structures intervenant dans la protection et la promotion de l'enfance.
L'Etat doit définir les crédits qu'il alloue
à telle ou telle structure dans le but de réaliser les droits de
l'enfant. L'important en matière budgétaire n'est pas d'avoir une
ligne de crédit très importante, mais d'orienter et d'utiliser le
peu dont on dispose afin d'atteindre des objectifs précis et produire
les effets escomptés.
L'Etat ne doit pas invoquer indéfiniment le manque des
moyens pour retarder la réalisation des droits de l'enfant.
Par ailleurs il faut souligner que cette réalisation
n'incombe pas seulement à l'Etat, elle doit aussi être
portée par la société.
B- La contribution de la société
Nous entendons ici définir les critères
applicables aux parents et aux organisations de la société civile
afin d'aider les enfants à bénéficier concrètement
de leurs droits.
La famille est considérée comme le milieu
traditionnel de vie de l'enfant. Le respect ou les questions relatives à
ces droits concernent en premier lieu la famille (parents, tuteurs,
représentants, communauté, etc.). C'est pourquoi les
traités relatifs aux droits de l'enfant imposent aux parents, tuteurs ou
à tous les membres de la société, des obligations afin de
favoriser l'éclosion et le respect des droits de l'enfant.
Mais pour que ces obligations trouvent ancrage, il faut que
les personnes susvisées connaissent ces obligations. La connaissance se
heurte au problème de l'alphabétisation. Outre la question de
l'alphabétisation, se pose également le problème de la
perception de l'enfant. En effet, les parents et la communauté doivent
savoir reconnaître que l'enfant est un être autonome doté de
raison et aspirant à une vie propre.
Le respect ou l'application des droits de l'enfant par les
parents et la communauté dépend encore du niveau de ressources
financières qui doit être suffisant pour subvenir aux besoins de
l'enfant.
Les organisations de la société civile se
définissent comme des acteurs neutres n'appartenant ni aux structures
administratives ni aux groupes ou formations politiques. Elles sont l'oeuvre
citoyenne de personnes souhaitant donner leur point de vue sur la gestion de la
chose commune.
En effet, eu égard au déficit qu'accuse l'Etat
pour assurer ses fonctions traditionnelles (sécurité,
providence), il apparaît aujourd'hui que les organisations de la
société civile tentent tant bien que mal de suppléer
l'Etat dans certaines de ces fonctions. Leurs champs d'interventions varient et
restent multisectoriels.
En matière de protection et de promotion des Droits de
l'Homme en général et des droits de l'enfant en particulier, on
ne peut occulter le travail que font ces organisations. C'est pourquoi les
conventions relatives aux droits de l'enfant leur reconnaissent un rôle
non négligeable. Mais pour que leur travail produise un effet, il
faudrait qu'elles développent des programmes spécifiques de
protection de l'enfance.
Ces programmes peuvent concerner les enfants en
général, mais aussi et plus spécifiquement les malades,
les handicapés, ou ceux issus de situations particulières.
Etant donné leur nombre croissant et leurs
interventions diverses, les organisations de la société civile
gagneraient à mettre en place un cadre de coordination afin de mieux
gérer leurs interventions. Le cadre de coordination devrait se situer
à deux niveaux : d'abord entre elles (entre celles qui oeuvrent
pour la protection au niveau local, national et international), puis entre
elles et les structures étatiques intervenant pour la protection de
l'enfant.
| 
