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Analyse critique du Plan de Développement de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) 1986 - 1990

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par Mwagalwa Jean Claude CHALONDAKWA
Institut Supérieur de Développemenr Rural Bukavu RDC - Licence 1999
  

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Tableau n°2 : Répartition géographique et statutaire du personnel du SEP

 

Burundi

Rwanda

Zaïre

Total

Secrétaire Exécutif

Directeurs

Chefs de divisions

Experts

Assistants

Agents de collaboration

Agents d'exécutions

1

1

2

5

5

2

-

1

1

2

5

4

2

36

1

1

3

6

6

4

3

3

3

7

16

14

8

39

Total

15

51

24

90

Dans la globalité, l'effectif du personnel du SEP originaire de la république Rwandaise est supérieur à celui de deux autres.

Ceci résulte des accords de siège par la CEPGL et le Rwanda en vertu desquels ce dernier offre l'exclusivité des agents d'exécution. Chaque Etat offre un secrétaire exécutif, un Directeur; alors que la clé de répartition est observée au niveau des Chefs de division ( 2,2,3 ), des experts ( 5,5,6 ); des assistants ( 4,4,6 ) et des agents de collaboration (2,2,4 ).

Les postes de secrétaires Exécutifs sont postes politiques. Ceux de directions et Chefs de division sont promotionnels, sur décision du conseil des ministres.

Tout titulaire de diplôme de graduat accède au SEP au grade d'assistant.

Tandis que un licencié ou un titulaire d'un diplôme équivalent est engagé au SEP par le grade d'expert. Cela veut dire que l'expertise au SEP n'est pas assortie ni des connaissances approfondies dans un domaine déterminé ni de l'expérience par la pratique, ainsi on retrouve au SEP des juriste expert en ressources naturelles et énergie, ingénieurs en bâtiment, experts en gestion du personnel etc.

* Les moyens financiers

Aux termes de l'article 6 du règlement financier de la communauté, c'est au Secrétaire Exécutif qu'il appartient d'élaborer le budget de la communauté.

Les dépenses prévues à l'article 7 du même règlement sont celles de la conférence, du conseil, des commissions techniques spécialisées du SEP et des institutions de la communauté. Il s'agit des dépenses pour organiser la tenue de leurs assises.

L'article 23 du même règlement prévoit les sources de financement suivantes :

1. La dotation initiale

2. Les taxes communautaires

3. Les fonds spéciaux

4. Les recettes diverses

5. Les emprunts spéciaux

5. Les dons, legs et libéralité

7. Les contributions des Etats membres.

Jusqu'en 1991, il n'exitait qu'une seule source de financement :

Les contributions des Etats membres.

La CEPGL n'a donc pas de financement propre ne dispose donc pas de moyens propres, elle reste dépendante des Etats dont le taux des contributions sont proportionnellement de 25% pour le Burundi, 25% pour le Rwanda et 50% pour le Zaïre.

Les facteurs dont on tient compte généralement sont les suivants :

- le revenu comparé par habitant,

- la mesure par laquelle les Etats peuvent se procurer des devises,

- la désorganisation temporaire des économies nationales. 3(*)

Pour la CEPGL, le tableau suivant retrace l'évolution de la CEPGL depuis 1986 tels qu'ils ont été adoptés par le conseil des ministres et arrêtés par la conférence.

Tableau 3 : Evolution du budget de la CEPGL de 1986-1991 ( en UC=1DTS)

 

1986

1987

1988

1989

1990

1991

Budget ordinaire

2.199.868

199.868

1.756.387

1.762.568

1.803.620

1.749.965

Budget extraordinaire

52.744

37.268

42.613

32.319

85.230

25.792

Total

2.252.612

1.872.499

1.756.387

1.794.887

1.888.850

1.175.757

Source : Journaux officiels de la CEPGL

Le Budget ordinaire dont il est question ici sert à financer les activités de la communauté c'est à dire les réunions institutionnelles et dérivées ainsi que les dépenses du personnel du SEP.

Le budget extraordinaire sert souvent à l'achat du matériel et appareils de bureau (ordinateur, machine à écrire, photocopieuses, ouvrages de bibliothèques, etc.)

Notons enfin que la CEPGL connaît des graves problèmes financiers.

Les arriérés sur les contributions continuent à s'accumuler et certainement la crise qui secoue les trois pays ne pourrait pas épargner la communauté.

* 3 Colliard, C.A., op.cit., p. 527

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius