Problematic of economic

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Il importe dans ce chapitre de conceptualiser le thème c'est-à-dire d'isoler certains mots des notions pour leur donner un caractère de concept utilisé dans le cadre de notre étude. Ce chapitre évoque aussi le rôle non négligeable que peut jouer l'entreprise publique dans le circuit économique.

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

a- Problématique

Le Dictionnaire Universel¹ définit la problématique comme un ensemble des problèmes concernant une question². La problématique, c'est aussi la présentation d'un problème sous différents aspects, écrit l'encyclopédie wikipédia.

b- Efficacité

D'après le lexique de gestion³, l'efficacité désigne le rapprochement des résultats obtenus et des objectifs fixés ou tout simplement l'atteinte de ces objectifs. Ainsi, un système est efficace lorsqu'il permet d'atteindre les résultats les plus proches des objectifs tracés. Mais l`efficacité est un concept qui fait appel à d'autres concepts suivants⁴ :

· La performance : concept difficile à définir, néanmoins il est utilisé en contrôle de gestion par transposition facile à son sens en anglais où il signifie d'abord « résultat ». Ainsi, une organisation serait déclarée performante, si elle réalise de bons résultats.

Le lexique de gestion définit la performance comme un indicateur mesurant le degré d'accomplissement des buts, des objectifs, des plans, des programmes que l'entreprise s'est fixée.

Plusieurs spécialistes identifient quatre (4) dimensions de la performance organisationnelle : la pérennité de l'organisation, l'efficience économique, la valeur des ressources humaines et la légitimité de l'organisation auprès des groupes externes.

Pour une entreprise privée, il peut s'agir par exemple de la réalisation d'un profit maximum (rentabilité
financière). Mais pour une entreprise publique, la réponse paraît plus complexe et délicate. On ne peut

¹ Editions Hachette-2002.

² Par exemple la question de l'efficacité et de la croissance dans les entreprises publiques. ³Editions Dalloz-2003.

⁴Les trois définitions des concepts tirées sur internet (cf. sites en bibliographie).

pas se baser uniquement sur la rentabilité financière pour apprécier la performance des entreprises publiques.

Pour mesurer la performance des entreprises publiques, il faut se référer aux missions que l'Etat leur assigne. Trois (3) missions principales sont identifiées à savoir : le développement économique et industriel, l'intérêt général¹, au niveau macroéconomique puis au niveau microéconomique, la rentabilité financière.

· L'efficience : désigne la capacité à atteindre des objectifs au mieux : c'est-à-dire le plus rapidement avec le moins de moyens. Ainsi, une entreprise est efficiente lorsqu'elle maximise ses résultats en utilisant le minimum de moyens. On peut donc dire que l'efficience économique se réfère aux trois éléments suivants :

1 Les ressources : degré auquel l'organisation réduit la quantité d'inputs tout en assurant un bon fonctionnement du système ;

1 La productivité : quantité ou qualité de biens et services produits par l'organisation par

rapport à la quantité de ressources utilisées pour leur production durant une période ; 1 Le délai : date ou période prévue à l'avance.

· Pertinence : elle met en rapport objectifs et moyens. Pour qu'un système soit pertinent il faut qu'il mette en oeuvre les moyens adaptés en quantité et en qualité aux objectifs escomptés.

c- La croissance de l'entreprise

Selon plusieurs sources², c'est un mouvement de développement de l'activité de l'entreprise, lequel développement peut se mesurer de manière quantitative (augmentation du chiffre d'affaires, du profit, de la part de marché, des effectifs employés et de ses ressources) et s'apprécier de manière qualitative (accroissement de la capacité d'influence de la firme sur son marché, élargissement de sa notoriété, développement de son image etc....).

Est retenue dans notre cas d'étude : la croissance interne de l'entreprise publique.

d- La croissance interne

Elle désigne le mode principal de croissance de l'entreprise. C'est donc un processus (quantitatif et
qualitatif) de développement par lequel une entreprise se développe en investissant dans les capacités

¹ Bien être collectif.

² Cours, Manuel de gestion, lexique de gestion et sites internet cités en bibliographie.

nouvelles de production et de vente en utilisant des ressources propres ou empruntées (lexique de gestion).

e- Entreprise publique

Ce que nous présentons ici n'est qu'une tentative de définition car ce concept reste pour beaucoup de scientifiques très complexe. Néanmoins tout le monde s'accorde que l'entreprise publique constitue une des composantes du secteur public.

Le lexique de gestion déjà évoqué plus haut donne une tentative de définition simplifiée : c'est une organisation dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et de gestion placée sous l'autorité ou la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique et exerçant une activité industrielle et commerciale.

Cependant plusieurs définitions données par les spécialistes¹ de gestion permettent de mieux la distinguer de l'entreprise privée :

V' L'entreprise publique est « toute entreprise sur laquelle les Pouvoirs Publics peuvent exercer une influence dominante du fait de la participation financière ou des règles qui la régissent ». L'entreprise publique se distinguerait ainsi de l'entreprise privée de par le contrôle de droit qu'exerce l'Etat dans la définition de sa stratégie. L'ensemble des entreprises publiques se trouve ainsi élargi aux entreprises faisant place à d'autres actionnaires que l'Etat, à condition que ce dernier, même actionnaire minoritaire, conserve un pouvoir déterminant sur la composition du capital et la nomination des dirigeants.

V' Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

SECTION 2 : FONDEMENTS THEORIQUES
a- Théorie des entreprises publiques

Selon cette théorie², l'intervention de l'Etat se justifie pour corriger les défaillances du marché. Les entreprises publiques sont des organisations qui cherchent donc à concilier l'objectif public avec celui de profit. Cette forme organisationnelle est critiquée pour son manque d'efficacité par la théorie de la capture, théorie de la bureaucratie, théorie des droits de propriété qui l'accusent d'absolument inefficace.

¹ G. Charreaux, Le gouvernement des entreprises, Editions Economica, 1997.

² Théorie néo-keynésienne.

b- Justifications théoriques de l'existence de l'entreprise publique et son importance dans le circuit économique

L'accent est mis ici sur le débat relatif à l'intervention de l'Etat dans l'activité économique. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la main invisible d'Adam Smith¹. Une autre thèse² veut que l'Etat assure la restauration de l'équilibre du marché en cas d'altération de ce dernier. Cependant, outre ce débat une autre justification de l'existence de l'entreprise publique est dans sa mission de service public. En effet, la justification de l'existence de ces organisations prend source à la théorie keynésienne qui considère que l'Etat doit chercher, par l'intermédiaire de ses entreprises, à limiter les faiblesses conjoncturelles de l'investissement privé par des augmentations de la formation brute du capital fixe des entreprises publiques.

Malgré la perception populaire, encouragée par les journaux, les théories économiques, les idées traditionnelles dominantes et la rhétorique contemporaine, les entreprises publiques peuvent être à la fois efficaces et bien gérées. Cela peut paraître anodin. Déjà la théorie des entreprises publiques justifie que celles-ci constituent un secteur indispensable du circuit économique. Le problème d'exclusion des consommateurs par exemple cité parmi les défaillances du marché évoque le problème d'équité, car pallier les défaillances du marché c'est aussi résoudre les problèmes d'équité. Nous insistons sur l'importance et le rôle fondamental que jouent les entreprises publiques dans nos économies en développement à travers ces trois (3) illustrations :

Illustration 1 : ceux qui vivent dans des régions éloignées peuvent être privées de services essentiels tels que les services postaux, les services informatiques, l'eau, et les transports, si l'approvisionnement des dits services dépend du bon vouloir d'entreprises ne visant que la rentabilité (entreprise privée). Dans de telles situations, la création d'une entreprise publique est un moyen facile d'assurer un accès universel aux services essentiels pour tous les citoyens.

Illustration 2: il se peut que les régimes de retraite ou d'assurance maladie refusent de prendre en charge les cas à "haut risque", généralement les plus pauvres. La gestion de tels systèmes en tant qu'entreprise publique dans les pays en voie de développement ferait en sorte que les personnes les plus vulnérables aient accès à la sécurité sociale.

Illustration 3 : dans l'état actuel des choses dans nos pays, la plupart des individus vivant dans
l'arrière-pays n'ont pas accès à certains biens et services (la navigation sur internet par exemple). Pour

¹ Courant néoclassique.

² Courant keynésien.

assouvir ce besoin de façon permanente, ces individus son obligés d'abandonner le monde rural, et migrer vers les grands centres urbains : c'est l'exode rural. L'exode rural par conséquent va entrainer non pas seulement une mauvaise répartition¹ de la densité mais aussi le surpeuplement des grands centres urbains. Par manque de politique adéquat de logement, nous assistons de nos jours à la flambée des loyers avec augmentation de la caution de garantie de bail à loyer (de 2 on est passé à 4 mois ou plus). Par ailleurs, par manque d'investissement (privé ou public), on assiste passivement à la précarité et à la paupérisation des grands centres urbains.

L'apparition de ces phénomènes sociaux serait estompée pourquoi pas éradiquée par l'action efficace des entreprises publiques. En effet, l'entreprise publique au nom de l'équité, intervient en premier lieu là où l'actionnariat privé ne peut oser en raison d'un risque très élevé. Les charges liées à la mission publique étant assurées par les accords préférentiels, les subventions ... l'entreprise publique se présente comme celle qui vient déblayer le chemin et favoriser les conditions propices à l'investissement privé. Ainsi l'investissement public à travers les entreprises publiques associé à l'investissement privé permettra d'augmenter la formation brute du capital fixe : facteur important du développement économique, car un pays sans investissement est condamné au sous développement. Les ruraux pourront donc accéder sur place à des biens et services au même titre que les citadins ou presque ; et ceci va casser la chaîne d'apparition des phénomènes sociaux cités plus haut que nous observons malheureusement aujourd'hui dans nos pays en développement (cas du Congo).

c- Raisons historiques et économiques d'existence des entreprises publiques : expérience congolaise

En 1988, 2959 entreprises publiques étaient officiellement recensées à travers l'Afrique, assurant très souvent plus de 50 % de la production totale². Cette importance est due à l'héritage colonial (grandes compagnies de transport, d'exploitation minière, de banques...) repris, au moment des indépendances, par le seul opérateur à peu près organisé : l'Etat. Ces entreprises ont très souvent été créées pour pallier l'absence d'entrepreneurs privés aptes à gérer l'industrie locale. De plus les gouvernements africains n'ont jamais fait que suivre une mode longtemps répandue : l'étatisation des entreprises comme panacée à toutes les difficultés économiques.

¹ Forte densité dans les grands centres urbains et très faible densité dans les régions rurales, entrainant un déséquilibre économique et un retard du développement économique.

² Bernard C. et Toumi M. La privatisation, une fausse solution pour l'Afrique. Sciences et Vie Economie. Paris, 1988.

Le Congo n'a pas échappé à cette réalité africaine. Au lendemain de son indépendance, la nécessité de prendre en main son économie s'est imposée. Il est trivial de dire que les années d'avant indépendance sont caractérisées par une mise à l'écart des nationaux de la vie politique et économique du pays.

En raison de l'absence, mieux du manque de maturité de l'initiative privée, ce rôle d'impulsion de l'économie va être pris en charge par l'Etat au moyen de la création de nombreuses entités économiques et juridiques que l'on regroupe sous le vocable d'entreprises publiques. Ce vaste mouvement est animé par ce qui était appelé à cette époque : libéralisme planifié. Il faut dire aussi que cela aura valu d'énormes sacrifices, notamment sur le plan financier. Cependant les chocs pétroliers de 1974 et de 1980 ont aidé le délabrement économique mondial et national entrainant dans une situation calamiteuse les entreprises publiques congolaises qui souffraient déjà d'une mauvaise gestion.

Les entreprises publiques devraient bénéficier d'un certain nombre de largesses comme les statuts de monopoles, les prêts concessionnels, les subventions, les exonérations douanières et autres, de la part de l'Etat. Mais déçu des coûts élevés et des maigres performances des entreprises publiques, l'Etat congolais opte pour le libéralisme dès 1988 puis en 1994 une loi portant privatisation des entreprises publiques avait été promulguée, ouvrant la voie à la réforme.

d- Formes juridiques et classification des entreprises publiques

Selon l'autonomie de gestion, l'entreprise publique peut donc prendre plusieurs formes. Ainsi, on peut distinguer dans un cadre général, plusieurs sortes d'entreprises publiques : les offices, les sociétés d'Etat, les concessions, les entreprises nationales ou nationalisées, les régies autonomes, les régies directes, les sociétés d'économie mixte.

En référence à la loi N°21-94 du 10 Août 1994¹, on distingue au Congo les formes suivantes d'entreprises publiques: les entreprises d'Etat, les entreprises pilotes d'Etat, les sociétés d'économie mixte, les établissements publics à caractères industriel et commercial, les offices.

N.B : on distingue deux catégories d'offices à savoir : les offices à caractère social, scientifique ou culturel et les offices à caractère industriel et/ou commercial. Les offices à caractère social, scientifique ou culturel sont gérés comme des établissements publics administratifs ; on ne peut exiger à ces offices de réaliser des bénéfices. Quant aux offices à caractère industriel et/ou commercial, ils sont tenus à être performants.

CHAPITRE II : PRESENTATION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES : CAS DE L'OCI

Ce chapitre nous présente une vue panoramique de l'OCI.