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Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

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par Jean-luc MALANGO KITUNGANO
Université de Lubumbashi, RDC - Licence en sciences administratives 2007
  

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B. Du Comite de Gestion

Il comprend :

1. l'Administrateur Délégué général ;

2. l'Administrateur délégué général adjoint ;

3. le Directeur d'exploitation ou technique ;

4. le Directeur financier

5. Le représentant du personnel de l'entreprise

Le Comité de Gestion a pour tâche de veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et assure, dans la limite des pouvoirs lui délégués, la gestion des affaires courantes. Il prépare, les comptes économiques et surveille l'ensemble des services. Il se réunit au moins une fois par semaine et chaque fois que l'intérêt de l'entreprise l'exige.

C. Collège des Commissaires aux Comptes

L'entreprise est soumise au contrôle permanent de deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont prévus par la loi-cadre. Les comptes des entreprises publiques sont certifiés par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo.

D. De la tutelle

Il existe la tutelle technique et la tutelle administrative. La tutelle technique est exercée par le ministère de Mines et celle administrative par le ministère du Portefeuille. Les articles 40 à 43 de la loi de 1978 résument les pouvoirs de tutelle sans déterminer les actes soumis à l'autorisation, à l'approbation de la tutelle et sans enfin établir les critères d'établissement desdits actes. A bien observer, la tutelle du ministère du portefeuille insiste sur les aspects financiers et celle du ministère des Mines sur les aspects proprement techniques.

La tutelle exercée par le ministère du Portefeuille porte notamment sur :

- les acquisitions et aliénations immobilières

- les emprunts et les prêts ;

- le plan comptable particulier ;

- le budget ou état des prévisions des recettes et dépenses ;

- les comptes de fin d'exercice

- le bilan.

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