Section 4. Les organes de la
politique extérieure de la RDC
Chaque Etat choisi au préalable une politique
extérieure par le truchement des processus et structures complexes
variables d'un Etat à un autre par certaines constantes. Pour le cas de
la RDC, la constitution reconnaît la collaboration dans ce domaine entre
les différentes institutions de la république, à
savoir : le Président de la République, le Gouvernement,
l'Assemblée nationale (le parlement).
1. le président de la
République
Il est le seul responsable en matière de la politique
extérieure en vertu de l'article 213 de la constitution du 18
février 2006 qui dispose que « le président de la
république négocie et ratifie les traités et Accords
internationaux ».
Dans cette tâche de conception, il est assisté
par des conseillers qui sont des experts spécialisés en politique
internationale. Le travail de ces experts consiste à analyser la
situation internationale et à proposer les solutions pour la prise de
décisions par le président de la république.
Cependant, le président de la république a comme
collaborateurs directs en matière de politique extérieure les
ministres des affaires Étrangères et de la coopération
internationale. Cette équipe prépare la décision suivant
les directives du président de la république en tenant compte de
la situation internationale et des intérêts nationaux du Congo
(article 91 al.2 de la constitution du 18 février2006).
2. Le Gouvernement : Les ministres des Affaires
Étrangères et de la
Coopération internationale
Il est l'organe institutionnel chargé de
l'exécution de la politique extérieure de la RDC. C'est
l'Administration centrale de la diplomatie congolaise. Ces ministres ont pour
missions essentielles :
- négocier les traités et Accords avec les
autres gouvernements ;
- mobiliser des ressources extérieures ;
- recevoir et coordonner les aides
extérieures ;
- Assurer le suivi et les informations ;
- Rechercher les solutions aux problèmes de
l'exécution des projets financiers par la coopération.
Les experts des ministères des Affaires
Etrangères et de la coopération internationale ainsi que les
autres ministres font partie de commissions mixtes dans le cadre de la
coopération bilatérale et des commissions Ad Hoc pour les
circonstances précises de coopération.
Il faut aussi ajouter les délégués de
chefs d'Etats aux sommets internationaux pour les problèmes tels :
les droits de l'homme, la paix, l'environnement, la dette extérieure.
3. L'Assemblée Nationale (le
Parlement)
Elle est l'organe occasionnel par son fait d'édiction
et d'adoption de la loi. Dans le cas de la RDC, la constitution
reconnaît au président de la République la capacité
de négocier et de ratifier les Accords et Traités internationaux.
Il consulte cependant l'Assemblée nationale pour la vérification
constitutionnelle de la clause dans les modalités de l'article 214
al.1 : « Les traités de paix, les traités de
commerce, les traités et accords relatifs aux organisations
internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui
engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions
législatives, ceux qui sont relatifs à l'état des
personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne
peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une
loi ».Ce contrôle se limite à l'examen du contenu des
Accords et Traités avant la ratification par le président de la
république.
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