PARTIE I : CREDIT BANCAIRE : Produits et Risques
Chapitre 1 : LES DIFFERENTS PRODUITS DU CREDIT
BANCAIRE
Les crédits aux entreprises sont variés et
spécifiques comme le sont les besoins des entreprises.
Cependant l'octroi de crédits quels qu'ils soient implique
un souci de limiter les risques tout en permettant de générer une
rentabilité satisfaisante pour la banque.
Vu la pluralité des classifications qu'on peut faire
des crédits bancaires aux entreprises, nous allons parler de la plus
simple qui repose sur l'étalement du crédit dans le temps
c'est-à-dire : les crédits d'investissement et les crédits
de fonctionnement.
1.1. Les crédits d'investissement :
Les crédits d'investissement sont octroyés pour
financer d'importants achats, se rattachant aux actifs immobilisés. Il
peut s'agir de moyens de production, c'est-à-dire de machines,
d'équipements informatiques, de véhicules, etc. mais aussi,
d'extensions d'entreprises ou d'acquisition de sociétés.
Nous allons examiner dans cette partie l'importance, le
fonctionnement, les coûts, la durée et le risque des
crédits d'investissement mais aussi quelques types de crédits
à moyen et long terme à savoir les crédits acheteur et
fournisseur.
a. Définition
Un crédit d'investissement est un crédit ou un
prêt à moyen ou long terme dont le taux d'intérêt,
les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont
fixés par contrat.
b. But
Le crédit d'investissement peut servir à financer
des investissements en actifs fixes comme des bâtiments, des machines, de
l'équipement, etc.
Un crédit d'investissement peut aussi financer la reprise
ou la création d'un commerce.
Enfin, ce type de crédit sert souvent à
reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à
l'entreprise une structure financière saine.
c. Quotité de financement Il peut financer jusqu'à
:
-
9
70% du programme d'investissement en cas de création.
- 80% du programme d'investissement en cas d'extension.
d. Fonctionnement/Mécanisme
Supposons qu'une entreprise souhaite effectuer un
investissement mais ne dispose pas des fonds nécessaires ou ne souhaite
pas y affecter les fonds dont elle dispose. Elle s'adressera alors à une
banque avec laquelle elle négociera les différentes
modalités du crédit. Le résultat de ces
négociations est alors établi dans un contrat.
Suivant l'objet de financement, le crédit peut
être utilisé en une fois (par exemple pour le financement d'une
machine, du fonds de roulement) ou par tranches (par exemple pour la
construction d'un hangar).
A chaque utilisation, la banque exigera toute fois des documents
prouvant l'authenticité des investissements, comme des factures, des
états d'avancement, etc.
Une fois le crédit entièrement utilisé,
l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan d'amortissement
convenu, par le biais de versement périodiques. On peut opter pour un
amortissement fixe ou un amortissement dégressif.
Dans tous les cas, l'amortissement se fait en deux parties,
d'une part l'amortissement du capital et d'autre part l'amortissement de
l'intérêt.
e. Durée
La durée est fonction de l'objet financé et
correspondra en principe toujours à sa durée de vie
économique.
La durée d'un crédit d'investissement ne peut
cependant jamais être inférieure à trois ans ni
supérieure à 20 ans.
Le crédit d'investissement est un crédit à
moyen ou long terme :
Crédit à moyen terme : jusqu'à 7 ans, dont
2 ans de franchise maximum Crédit à long terme : jusqu'à
12 ans, dont 3 ans de franchise maximum.
f. Prix/Coût
Des intérêts sont imputés sur l'encours du
crédit. Pour calculer ces intérêts, l'on part du taux de
base pour les crédits d'investissement, majoré d'une marge
donnée. Cette marge est fonction de la « qualité » de
l'entreprise (plus précisément sa capacité de
remboursement, les perspectives de revenus, etc.), de la durée du
crédit et du risque inhérent à l'objet financé.
10
- Crédit à moyen terme : TBB moyen
terme+marge+TVA
- Crédit à long terme : TBB long terme+marge+TVA
-
Le taux d'intérêt peut être fixe ou
variable. En cas de taux variable, une clause de révision
périodique est prévue. En fonction de l'évolution du taux
de marché, le taux d'intérêt est adapté à la
hausse ou à la baisse.
Les intérêts peuvent être payables
mensuellement, trimestriellement ou, exceptionnellement, semestriellement ou
annuellement. Le mode de calcul et de paiement des intérêts a une
influence sur le coût global du crédit.
g. Risque
Le risque est qu'à l'échéance l'entreprise
ne soit pas en mesure de rembourser.
Ce risque est d'autant plus grand que l'investissement
financé s'avère peu rentable et ne génère
dès lors pas suffisamment de revenus au regard des obligations
financières supplémentaires.
C'est pourquoi la banque effectuera une analyse approfondie de
l'impact du nouvel investissement sur la gestion globale de l'entreprise.
Dans le cadre de son analyse, elle se concentrera principalement
sur la capacité de remboursement.
Pour limiter ce risque le montant du prêt doit
dépendre :
D'un autofinancement minimum requis (20% minimum, habituellement
fixé à 3 0%).
Du respect d'une quotité de fonds propres qui ne doit
pas être inférieure à au moins 50% des capitaux permanents.
Cette exigence s'explique par le fait que les banques n'entendent pas
commanditer l'emprunteur en faisant plus d'efforts que celui des
associés ou des actionnaires.
De la capacité de remboursement des clients : cette
condition est fondamentale et le document de base permettant d'apprécier
la capacité de remboursement prévisionnelle est le tableau de
financement. Il faut cependant, insister sur le fait qu'il ne suffit pas que la
marge brute d'autofinancement couvre les échéances d'emprunt ; il
es indispensable, en particulier dans le domaine de la transformation des
produits, qu'elle couvre également les besoins estimés
d'augmentation de fonds de roulement engendré par la progression de
l'activité.
h. Modalités de déblocage
Le banquier doit s'assurer de l'affectation des fonds :
- Le crédit ne peut être mis en place
qu'après ou concomitamment à l'utilisation de l'autofinancement
;
- Par règlement direct :
· Entre les mains du notaire pour les ventes de terrains et
d'immeubles,
· Entre les mains des fournisseurs pour l'achat des biens
d'équipement.
La banque et le client étant d'accord sur les
conditions et modalités du prêt, ils signent une convention de
crédit spécifiant l'objet du crédit, son montant et sa
durée de remboursement accompagné d'un
échéancier.
1.1.1. Le crédit à l'importation à moyen et
à long terme : le crédit acheteur
a. Définition
Le crédit acheteur est un crédit à long
et moyen terme accordé par les banquiers étrangers à un
acheteur guinéen pour des biens d'équipement importés,
sous la garantie de la banque de l'acheteur.
Prêteur : une ou plusieurs banques
étrangères.
Emprunteur : l'emprunteur est l'acheteur, soit l'importateur
guinéen de biens d'équipement et de services s'y rattachant.
b. Contrats
Lorsqu'une vente à l'exportation est dénouée
par le crédit acheteur, deux contrats distincts et autonomes sont
signés :
· le contrat commercial liant l'exportateur et
l'acheteur.
· la convention de crédit liant les banques et ce
même acheteur.
12
c. Quotité de financement
Le crédit acheteur peut financer jusqu'à 85% de
la valeur FOB du contrat commercial. Toutefois l'assurance et le fret peuvent
être financés dans les mêmes proportions, à condition
que les compagnies d'assurances et de transport soient de la même
nationalité que le ou les prêteurs.
1.1.2. Le crédit à l'exportation à moyen et
à long terme : le crédit fournisseur
a. Définition
Le crédit fournisseur est un mode de financement par
lequel une banque accepte d'escompter à son client, le fournisseur, les
effets de commerce qu'il détient sur son acheteur étranger, au
titre d'une exportation de biens d'équipement et prestation de services
s'y rattachant.
b. Contrat
A la différence du crédit acheteur qui combine
deux contrats bien distincts, le contrat commercial et le contrat financier, le
crédit fournisseur s'appuie sur le contrat commercial comme
référence unique, définissant les rapports qu'entretient
l'exportateur entre aussi bien avec l'acheteur qu'avec la banque.
c. Mise en place
La mise en place de crédit fournisseur par les banques
dépend de plusieurs facteurs, essentiellement liés aux facteurs
suivants :
· seule la clientèle de premier ordre peut
prétendre au bénéfice d'un crédit
fournisseur.
· seules les créances certaines peuvent être
financées dans ce cadre.
· l'exportation doit en général être
couverte par une assurance à l'exportation.
d. Quotité de financement
Le crédit fournisseur peut financer jusqu'à 85% de
la valeur FOB du contrat commercial. Le reliquat de 15% doit avoir
été versé par acompte.
1.2. Les crédits de fonctionnement
Le crédit de fonctionnement permet à une
entreprise de couvrir en tout temps ses besoins de trésorerie. Il sert
généralement à lui procurer des liquidités, de
façon à pouvoir assurer des paiements à court terme, dans
l'attente du recouvrement de créances facturées.
Les crédits de fonctionnement ou crédits
d'exploitation ou encore crédits commerciaux ont pour objectif le
financement de l'activité professionnelle normale. Ils permettent
l'achat de stocks ou sont utilisés comme crédits de pont dans le
cadre de créances commerciales.
Nous allons étudier dans cette partie le
fonctionnement, les coûts, les risques puis les formes des crédits
de fonctionnement.
a. Définition
Le crédit d'exploitation est une forme de
crédit par laquelle la banque autorise l'emprunteur, son client,
à se mettre en situation débitrice sur son compte courant
jusqu'à un montant donné et à certaines conditions bien
déterminées. Ce montant maximum est appelé « ligne de
crédit » ou « plafond ».
Les conditions auxquelles la banque accorde ce crédit
sont fixées dans une convention écrite. La banque se base
à cet égard sur les informations que l'emprunteur lui fournit
concernant sa solvabilité.
La lettre d'ouverture de crédit et le règlement
général des crédits s'appliquent en l'occurrence. La
lettre mentionne le montant de la ligne de crédit, la durée du
crédit, son coût et les garanties (exigées en fonction du
profil du client et du niveau du risque du dossier).
b. But
Le crédit d'exploitation vise à compenser les
pénuries temporaires de liquidité qui se produisent au cours du
cycle d'exploitation de l'entreprise et dont l'ampleur et la durée ne
sont pas prévisible avec exactitude.
La banque palliera ainsi les manques de trésorerie du
client résultant d'un décalage entre recettes et dépenses
(paiement des fournisseurs, salaires, cotisations sociales, etc. en attendant
qu'un client paie).
Ce type de crédit est donc particulièrement
indiqué pour les entreprises qui ont un grand besoin de capital
d'exploitation fluctuant pour de courtes périodes.
14
Quelques exemples :
· Les entreprises qui augmentent leurs stocks en
prévision des fêtes de fin d'années (restaurateurs,
magasins de jouets, etc.) ;
· Les hôtels restaurants dans les stations
touristiques qui financent leurs stocks quelques mois à l'avance ;
· Un crédit de pont pour combler un solde
débiteur de courte durée en fin de mois, à la suite de
paiement des salaires par exemple.
c. Fonctionnement
Parties : la banque qui ouvre le crédit,
son client (l'emprunteur)
En fonction du calendrier de sa trésorerie (revenus et
dépenses prévus), le client demande un crédit de caisse
à la banque. Après examen de la qualité de l'emprunteur,
les conditions du crédit sont fixées par écrit.
Le crédit de caisse est une forme de crédit
extrêmement souple qui répond parfaitement aux besoins d'une
entreprise.
· L'emprunteur dispose librement du crédit : il
ne doit donner aucune justification quant à la destination des sommes
prélevées pour autant qu'il reste dans les limites du
crédit. Il n'est pas non plus obligé d'utiliser
l'intégralité du crédit de caisse.
· Il peut faire appel au crédit chaque fois qu'il
le souhaite tout au long de la période convenue. Il faut toutefois que
le crédit ne soit pas en permanence utilisé à hauteur du
montant total.
· En outre, le crédit de caisse fonctionne
suivant le principe du compte courant : son utilisation fluctue au fil des
montants entrants et sortants. A partir de son compte à vue,
l'entreprise peut en effet effectuer toutes les dépenses habituelles
jusqu'à concurrence du solde débiteur autorisé
(émettre des virements, des chèques, domicilier des factures,
prélever de l'argent, etc.). Par ailleurs, le déficit peut
toujours être apuré : dès le moment où des sommes
sont versées sur le compte, elles compensent ou réduisent le
solde débiteur, interrompant de ce fait totalement ou partiellement
l'imputation d'intérêts débiteurs.
·
En principe, l'emprunteur n'est pas tenu d'effectuer des
remboursements périodiques.
En cela, le crédit de caisse se différencie du
prêt.
d. Durée
Ce crédit peut être accordé pour une
durée déterminée ou indéterminée. Dans ce
dernier cas, chacune des parties est libre de dénoncer le contrat
à tout moment, moyennant un préavis.
e. Prix Le prix se compose des éléments suivants
:
· Les intérêts débiteurs imputés
jour après jour sur le montant effectivement utilisé et qui se
composent :
· Du taux de base. Ce taux d'intérêt annuel
est fixé de manière autonome par la banque et peut être
adapté à tout moment.
Le taux varie en fonction de la durée.
· Une marge variable qui sera d'autant plus
élevée que le risque couru par la banque est grand et que la
relation avec l'emprunteur repose sur de bases peu solides.
Les intérêts sont en principe imputés
trimestriellement à terme échu.
· Une commission que la banque facture pour la tenue
à disposition permanente de la ligne de crédit. Tout comme la
marge, cette commission varie selon la qualité de l'emprunteur. Elle est
due dans tous les cas, que le crédit soit utilisé ou non.
· Frais de dossier (droit de dossier trimestriel sur les
lignes de crédits accordées), frais d'étude sur les lignes
de crédit et frais de prorogation éventuelle.
Le taux de base, la marge et la commission peuvent fluctuer
au fil du crédit, le taux de base en fonction de l'évolution des
marchés financiers, la marge et la commission si la qualité ou le
risque de l'emprunteur change. Le client est averti par courrier de toute
modification du taux de marché.
Le crédit de caisse constitue la forme de financement la
plus souple et la plus simple mais également l'une des plus
coûteuses.
16
f. Risque
Etant donné que le client peut disposer de sa ligne de
crédit comme il entend, la banque n'a aucun contrôle sur
l'utilisation de ce crédit. Le client a donc la possibilité de
financer n'importe quoi, même des choses qui n'ont rien à avoir
avec son activité professionnelle. Le crédit de caisse est
dès lors réservé à une clientèle fiable dont
la structure financière est saine.
Les crédits de fonctionnement sont accordés aux
entreprises pour satisfaire leurs besoins en capitaux à court terme. Les
besoins de financement d'une entreprise industrielle varient en fonction de son
cycle d'exploitation. Ce dernier comprend deux grandes phases :
· La phase de production : relative à l'achat et
le stockage de matières premières, la transformation de ces
matières en produits finis et le stockage des produits finis.
· La phase de commercialisation : Le schéma
suivant illustre la contribution des banques aux financements (par
décaissement) qui interviennent dans chaque phase de l'exploitation des
entreprises industrielles : Dans ce qui suit, je vais essayer de mettre en
relief les principales formes des crédits de fonctionnement
accordés par la banque.
Valeurs
Commercialisation
Stockage des matières premières
Bénéfice
Stockage des
produits finis
Crédit à la clientèle
Production
Valeur ajoutée
Transformation
Temps
|
Warrant industriel
|
Facilité de caisse
|
Avance sur marchandises
|
Escompte commercial
|
|
Avance sur marchandises
|
Découvert
|
Warrant industriel
|
Avance sur marchés nantis
|
|
Préfinancement à l'export
|
Warrant industriel
Préfinancement à l'export
|
Préfinancement à l'export
|
Avance sur créances nées à
l'étranger
|
FINANCEMENT BANCAIRE
18
1.2.1. Les formes des crédits de fonctionnement
a. La facilité de caisse
Elle permet d'aider l'entreprise pendant de courtes
périodes, généralement prévisibles, en donnant
à sa trésorerie une certaine souplesse de fonctionnement.
Un tel crédit permet d'aplanir les "pointes de
trésorerie" : paie du personnel, délai d'encaissement de
chèques, décalages entre les entrées et les sorties de
fonds liées au paiement et à l'encaissement des effets de
commerce à une même échéance.
La facilité de caisse exclut la permanence du concours
bancaire. Cela dit, il est évident qu'elle peut se renouveler quand la
situation le justifie, pour de courtes périodes, et toujours
après remboursement de la précédente facilité.
Le banquier doit suivre de près ces facilités de
caisse pour s'assurer qu'elles n'ont pas tendance à se geler.
Le plafond de la facilité de caisse est
déterminé en fonction de l'entreprise mais n'excède
généralement pas un mois de son chiffre d'affaire.
Le taux qui lui est appliqué est le T.B.B (taux de base
bancaire), plus une marge bancaire rémunérant
l'intermédiation et le risque de la banque.
b. Le découvert
Définition
Le découvert peut être défini comme le
concours bancaire qui est destiné à suppléer les moyens de
financement d'une entreprise pendant un certain temps en vue de lui permettre
de couvrir des besoins immédiats par anticipation à des
rentrées futures certaines.
Objet : le découvert a deux objets principaux :
v soit de pallier des insuffisances de trésorerie
s'étalant dans le temps comme par exemple celles qui sont
engendrées par une activité saisonnière.
v soit de compléter le financement d'opérations
ponctuelles, accidentelles ou exceptionnelles comme par exemple
l'exécution d'une commande inhabituelle ou d'un marché important
nécessitant l'acquisition de quantités de matières
premières ou de marchandises élevées par rapport à
l'activité normale d'une affaire.
Il existe différents types de découvert dont les
plus connus sont :
v Le spot : est un crédit à courte durée
dont le taux appliqué correspond à celui du marché
monétaire auquel s'ajoute une marge bancaire.
v Le crédit relais : est accordé dans le cadre
d'une anticipation réelle de rentrée de fonds telles que les
augmentations de capital, les cessions d'actifs ou encore les émissions
obligataires.
v Le crédit de campagne : destiné aux entreprises
exerçant une activité à caractère
saisonnier
mais dont les opérations de vente s'échelonnent sur toute
l'année.
v Le crédit de trésorerie : a pour but de
financer temporairement des besoins ou dans le cas contraire, de financer en
permanence les besoins liés à l'exploitation. Ce type de
crédit est accordé sur des critères liés au fonds
de roulement, et au besoin de financement de l'entreprise.
Utilisation : sous couvert d'un plafond (montant de
l'autorisation de crédit), le découvert est en
général utilisé directement en compte selon les besoins du
client. Ce crédit peut parfois se présenter sous la forme
d'avance de fonds, matérialisée par des billets à
ordre.
c. L'escompte commercial
L'escompte commercial est l'intérêt de la valeur
nominale de l'effet, calculé au taux d'escompte en fonction de la
durée qui sépare le jour de la négociation (remise de
l'effet à la banque) du jour de l'échéance, l'année
financière étant compté pour 360 jours.
Détermination du plafond d'escompte :
Pour bénéficier d'un crédit par escompte,
le client doit, en principe, avoir une ligne d'escompte ou autorisation
consentie, en la matière, par la banque. Le plafond de cette fiche est
déterminé par le banquier en tenant compte des besoins
théoriques maximum du client. Celui-ci se calcule par la formule :
|
Besoins théoriques maximums =
|
Prévisions en CA de l'entreprise x proportion des
règlements
par effets x nombre de jours habituellement consentis par
l'entreprise
|
|
360
|
20
A ce ratio, la banque apporte quelques corrections en prenant
compte de plusieurs éléments, parmi autre :
n Le fondement des prévisions de l'entreprise.
n La qualité du papier commercial
présenté.
n Les besoins en fonds de roulement de l'entreprise La
surveillance des risques d'escompte :
La surveillance des risques d'escompte par la banque s'amorce
à partir de la réception des effets et ne se termine qu'au
dénouement de l'opération. La surveillance des risques d'escompte
s'opère à trois niveaux :
n Le contrôle à la réception des effets.
n Le suivi des opérations d'escompte.
n Les incidents de paiement.
d. Les avances sur marchandises
Définition
Les avances sur marchandises peuvent être
définies comme les crédits bancaires qui ont pour objet de
procurer à certaines entreprises industrielles ou commerciales les
capitaux complémentaires nécessaires au financement de leurs
besoins en stockages : stock de produits finis, maintien de stockage de
sécurité...
Durée : la durée des avances sur marchandises est
identique à celle des autres crédits par caisse. Dans la plupart
des cas, elle est d'une année renouvelable.
Coût : les taux appliqués aux avances sur
marchandises diffèrent en fonction de l'envergure de l'entreprise, de
son développement commercial et de son sérieux dans le respect de
ses échéances et de ses engagements et varient entre un minimum
et un maximum ainsi définis :
n Le minimum : TBB sur le court terme (en fonction des
établissements bancaires).
n Le maximum : TBB sur le court terme plus une marge.
e. Préfinancement à l'export
Objet : financement des besoins de trésorerie liés
à l'activité exportatrice d'une firme en vue de lui permettre
:
n de maintenir ou encore mieux, de développer son chiffre
d'affaires à l'exportation.
n de faire face à une commande ou à un
marché spécifique.
n de relayer les sommes à recevoir dans le cadre d'un
sinistre assuré à l'exportation.
Domaines de financement :
n Prospection : recherche de débouchés à
l'extérieur (frais d'étude, de publicité, de voyage, de
démarches...)
n Participation à des foires internationales.
n Approvisionnement.
n Fabrication ou exécution de marchés.
n Stockages locaux ou à l'étranger destinés
à permettre à l'entreprise d'être compétitive dans
le domaine des livraisons.
n Sinistre à l'exportation couvert par une
assurance-crédit, une assurance- prospection ou une assurance-foire.
f. Les avances sur marchés nantis
Les avances sur marchés nantis sont des crédits
qui permettent aux entreprises (exécutant les travaux ou prestations
objet d'un marché) de faire face à leurs besoins de
trésorerie engendrés à la fois par l'importance des
dépenses qu'elles effectuent (travaux, fournitures...) et la lenteur des
règlements des administrations.
Les caractéristiques communes des avances sur
marchés nantis sont :
Utilisation : sous formes d'avances en compte. Taux sur avances
: celui des crédits par caisse.
22
Remboursement : sur le produit des mandats reçus au fur et
à mesure de la liquidation des décomptes par l'administration.
g. Les avances sur créances nées à
l'étranger
Si les crédits de préfinancement facilitent en
général la phase industrielle relative à la
préparation et au stockage des marchandises destinées à
l'exportation, les avances sur créances nées à
l'étranger (ACNE) permettent à une entreprise de couvrir la phase
commerciale finale concernant ses ventes à l'extérieur
(délais de livraison, crédits- client et temps de recouvrement de
la créance sur l'étranger).
Dans ce domaine l'exportateur a deux possibilités :
n Soit d'obtenir localement des ACNE
n Soit d'accéder à ce financement à
l'extérieur. Bénéficiaire : entreprises exportatrices en
Guinée
Objet : financement des créances nées des ventes
réalisées à l'exportation.
Cette forme de financement peut atteindre jusqu'à 100% du
montant de la créance.
Durée :
n créance payable à vue : 30 jours plus 15 jours
de tolérance pour les délais de recouvrement (soit 45 jours).
n créance par acceptation : 180 jours au maximum, plus 30
jours de tolérance pour le rapatriement des devises (soit 210 jours).
Taux : le taux des ACNE sont de l'ordre de : TBB export plus une
marge variant entre 0.5% et 3% selon l'importance de la relation.
Modalités d'utilisation : l'avance bancaire est
réalisée par escompte des effets représentatifs des
créances nées à l'étranger (après la remise
des documents d'expédition par l'exportateur et la souscription d'un
billet à ordre par ses soins).
h. Les crédits documentaires
Définition :
Les crédits documentaires ou lettres de crédit
qualifient tout arrangement, qu'elle qu'en soit la dénomination ou la
description, en vertu duquel la banque (émettrice) agissant à la
demande et sur instruction d'un client (donneur d'ordre) :
· est tenue d'effectuer un paiement à un tiers
(bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des
effets de commerce tirés par le bénéficiaire,
· autorise une autre banque à effectuer le dit
paiement, ou à accepter et payer ou négocier les dits effets de
commerce,
· autorise, une autre banque à négocier
contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et
conditions du crédit soient respectés. Dans ce cadre les
succursales de la banque à l'étranger sont
considérées par la loi comme des banques autonomes.
Intérêts : cette forme de crédit fournit
plusieurs avantages pour les différentes parties : + A l'importateur
:
· la latitude de conclure un contrat commercial avec des
fournisseurs et/ou de parvenir à se faire accorder éventuellement
des délais de paiement qu'il lui serait difficile d'obtenir
autrement.
· la certitude que le dénouement s'opèrera
selon les conditions prescrites par lui.
+ A l'exportateur :
· la possibilité de réaliser des ventes avec
des personnes éloignées et généralement mal
connues.
· l'assurance d'être payé en se conformant aux
prescriptions du crédit ; + Au banquier :
· l'avantage de détenir en gage les documents
relatifs aux marchandises expédiées par l'exportateur.
· la certitude que le montant des documents correspond
à la valeur des marchandises et que cette valeur ne dépasse pas
le niveau du crédit.
Les formes du crédit documentaire :
v
24
Le crédit révocable : comme son nom l'indique,
le crédit révocable n'est pas un véritable engagement. Il
peut en effet « être amendé ou annulé par la banque
émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire
en soit averti au préalable »
v Le crédit irrévocable : contrairement au
précédent, le crédit irrévocable est un engagement
ferme que prend la banque émettrice (du donneur d'ordre) de
procéder à un paiement ou d'accepter des effets en faveur d'un
vendeur résidant à l'étranger.
1.3. Les cautions bancaires
La caution bancaire est la garantie accordée par une
banque qui s'engage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire
à payer la totalité des droits et taxes exigibles au cas
où celui-ci ne respecterait pas ses engagements.
Le cautionnement bancaire est prisé aussi bien par les
entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il
ménage les liquidités ; c'est ce qui explique, entre autre, son
utilisation importante.
Au lieu de rentrer dans les détails de chaque type de
cautionnement bancaire, je vais me contenter d'un tableau récapitulatif
des principales caractéristiques des cautions bancaires. Puis on va
examiner les avantages et les risques de ce type de crédit.
Le cautionnement est un crédit par signature qui peut
prendre trois formes :
v Les cautions douanières
v Les cautions administratives
v Les cautions diverses
a. Revue des différents types de cautionnement bancaire
:(voir page suivante, a.)
b. Les avantages du cautionnement bancaire
Les apports du cautionnement bancaire sont importants pour
l'entreprise, en effet il permet :
v L'allégement de la trésorerie des entreprises
: les cautions bancaires allègent la trésorerie de l'entreprise
en lui permettant d'éviter des débours, d'accélérer
des rentrées ou de différer des décaissements.
+ Les gains en trésorerie des entreprises : qui
s'explique par l'évitement des découverts bancaires qui
alourdissent la caisse par les commissions bancaires élevées.
+ Les gains sur les taux bancaires : En effet, les
commissions rémunérant les risques par cautions
s'élèvent généralement à près de 2%
l'an, ce qui est largement inférieur aux taux de la caisse qui
atteignent le seuil de 12.5%.
Nature des cautions
|
Types de cautions
|
Durée
|
Objet de la
caution
|
CAUTIONS DOUANIERES
|
Crédit d'enlèvement
|
1an
|
Différer le
paiement de droit de douane
|
|
120 j
|
|
1 mois
|
|
2ans
|
|
2ans
|
|
6mois
|
Eviter le paiement
de droit de douane
|
|
6mois
|
|
1an
|
|
Caution provisoire
|
3mois
|
Eviter les
décaissements
|
|
1an
|
|
1an
|
|
En
fonction des
travaux
|
Entrée de fonds
anticipé
|
CAUTIONS DIVERSES
|
Obligation cautionnée
auprès de l'adm. fiscale
|
|
Différer le
paiement des
droits
|
|
26
c. Les risques du cautionnement bancaire
Les cautions, à l'instar des autres formes de
crédit, comportent des risques liés à la
défaillance du débiteur ; risque d'autant plus
élevé que la banque est enclin à les accorder avec
largeur.
En effet, la banque est exposée à payer de ses
deniers soit la dette que son client n'a pas acquittée, soit les
pénalités qu'il a encourues, soit les indemnités qui lui
sont réclamées pour inexécution de ses obligations, soit
la réparation d'une faute qu'il n'a pas commise. Autrement dit, tout
engagement de caution contient en puissance un engagement de découvert
et cet engagement est d'autant plus sérieux que la banque appelée
à payer à la place de son client défaillant aura parfois
beaucoup de mal à se faire rembourser.
Nous avons vu dans ce chapitre que l'entreprise est
confrontée à deux grandes catégories de besoins : les
besoins d'investissement et les besoins de fonctionnement.
Investir, c'est constituer un outil de production, le
remplacer et/ou l'accroitre. Les différents biens qui constituent
l'outil de production s'amortissement sur du moyen (véhicules, machines)
ou du long terme (constructions, équipements lourds) et doivent donc
être financés par des ressources de "longueur" correspondante.
Les besoins de fonctionnement résultent d'une part, du
cycle de production et d'autre part, des décalages de paiement entre les
facturations et l'encaissement effectif du chiffre d'affaires,
c'est-à-dire des ventes.
Nous avons vu aussi qu'un besoin quel qu'il soit
présente une diversité de risques principalement dû au non
remboursement par l'emprunteur. Donc nous allons essayer, dans le chapitre
suivant, d'étudier les sources de ces risques ainsi que les conditions
de limitations de ces mêmes risques tant par la banque que par la
BCRG.
Chapitre 2 : L'ANALYSE DU RISQUE DU CREDIT BANCAIRE
Après avoir étudié les différents
types de crédit et leurs fonctionnements, nous allons à
présent voir les origines des risques associés à ces
crédits. Ce chapitre a pour objectif d'élucider les
différentes sources de risque des crédits, ainsi que les
conditions d'octroi des crédits exigées par la BCRG et par les
banques primaires pour limiter ces risques.
Ce chapitre étudie donc les différentes sources
du risque bancaire à travers le risque lié à la relation
entreprise - banque, le risque lié à la politique commerciale,
mais aussi les différents coefficients réglementaires ainsi que
les méthodes de provisionnement des créances en souffrance.
2.1. Les différentes sources de risque bancaire
Le risque bancaire peut être décomposé en
trois grands compartiments :
v le risque lié aux relations entreprises- banque ;
v le risque lié à la politique commerciale de la
banque ;
v le risque lié à la gestion de la banque.
En restant en liaison étroite avec les crédits et
leur incidence sur le risque bancaire, je me limiterai aux deux
premières composantes du risque.
2.1.1. Le risque lié aux relations entreprises --
banque
Certes que la relation banque-entreprises à travers le
crédit s'avère généralement bénéfique
pour les deux parties par le respect des obligations et le dénouement
normal des opérations, mais elle peut présenter des fois une
source de deux types de risque :
a. Le risque d'immobilisation des fonds prêtés :
dans le cas où le client ne peut honorer ses obligations dans le
délai prévu.
b. Le risque de non paiement : dans le cas où le
client se voit dans l'incapacité d'effectuer le remboursement de
l'emprunt. Les situations de non paiement ou d'immobilisation des fonds
provient soit de la conjoncture (risque général), soit de
l'activité du client (risque professionnel) soit enfin de la situation
et la personnalité de celui-ci (risque particulier).
28
Le risque général :
Tenant de la conjoncture politique, économique, sociale
ou même des évènements naturels graves, le risque
général est difficile à prévoir.
· Les crises politiques (guerre, ruptures
diplomatiques...) peuvent entraîner des représailles
économiques telles que des réquisitions, suspensions de paiement,
des suspensions de fournitures de matières et de produits...
· Les crises économiques dans la mesure où
elles ralentissent considérablement les échanges peuvent
provoquer l'asphyxie des entreprises financièrement fragiles.
· Les troubles sociaux (grèves émeutes...)
peuvent paralyser l'activité économique globale ou
particulière à certains secteurs ; ils peuvent également
n'avoir lieu que dans une entreprise (grève de revendications salariales
par exemple) et affecter l'exploitation de celle-ci pendant un certain
temps.
· Enfin, les événements naturels graves et
imprévisibles tels que les tremblements de terre, les inondations, la
sécheresse, les épidémies etc. peuvent frapper durement
l'économie d'une ou de plusieurs régions.
Le risque professionnel :
Lié comme son nom l'indique à l'activité
même de la clientèle, le risque professionnel peut
apparaître et s'aggraver lors de modifications brusques ou de changements
profonds affectant les habitudes d'une profession tels principalement :
· Les découvertes et les révolutions des
techniques et des technologies.
· La fermeture de marchés extérieurs.
· Les variations importantes dans les prix mondiaux, dans
les cours des devises, dans la fourniture des matières premières,
des produits finis, etc.
Le risque particulier à une affaire : Entrant dans le
cadre d'une affaire, est fonction :
· de la personnalité des dirigeants
(moralité, expérience, compétence et intérêt)
qu'ils portent à la gestion de leur entreprise.
·
de leur surface : fortune personnelle.
· de la structure financière même de l'affaire
: endettement équilibré, fonds
de roulement suffisant,
sécrétion d'un autofinancement intéressant...
· de son activité commerciale propre : dynamisme
des ventes, rotation des stocks, politique d'implantation commerciale, de
recherches de débouchés, etc.
· de son adaptation aux contraintes économiques :
évolution des techniques, investissement, recrutement de cadres et de
personnel qualifié, amélioration des procédures, de la
productivité...
· des difficultés d'ordre social, technique,
commercial ou financier qu'elle peut rencontrer au cours de son exploitation et
qui peuvent générer des arrêts de production.
2.1.2. Le risque lié à la politique commerciale de
la banque
Cette deuxième source de risque est liée
étroitement à la concurrence entre les banques et à
l'importance de la distribution de crédits par la banque.
a. Le risque lié à la concurrence
Dans le but d'attirer une clientèle de plus en plus
large, les banques peuvent concéder à quelques règles
d'une saine gestion. En effet, pour préserver sa clientèle et
toucher à la clientèle de la concurrence la banque peut octroyer
des crédits plus élevés que ses consoeurs.
Le risque lié à la concurrence couvre aussi bien le
client que la banque.
En fait, un crédit excessif peut d'une part affecter
l'équilibre financier de la société et d'autre part
encourager le promoteur à faire des investissements improductifs en se
détournant de l'objet même du crédit.
Sur un autre plan, la concurrence entre les banques peut
prendre une autre forme qui reste elle aussi préjudiciable. On
évoque ainsi les rémunérations excessives des
dépôts à terme.
Donc, la confrontation des rémunérations
exagérées des dépôts à terme à
l'octroi excessif des crédits peut entraîner la banque dans des
cercles vicieux pour pouvoir réconcilier entre les engagements en
crédits et la rémunération des dépôts.
30
b. Les risques liés à la distribution du
crédit
En distribuant des crédits, le banquier cherche
à concilier sa tendance à obtenir le maximum de profit par
l'accroissement du volume de ses concours avec ses possibilités de
trésorerie et les contraintes qui lui sont imposées par les
autorités de tutelle.
Donc une mauvaise prévision des niveaux de distribution
des crédits peut causer deux types de risque : un risque commercial ou
un risque de pénalisation par les autorités monétaires.
Ainsi, le souci majeur du banquier reste l'optimisation de ces risques dans une
marge de manoeuvre qui est de plus en plus restreinte.
Le risque commercial :
Le risque commercial est lié étroitement au
volume des crédits octroyés. En effet, il existe des optimums
à respecter, et tout dépassement ou manquement important par
rapport aux normes peut avoir des effets néfastes sur la
liquidité et/ou la clientèle de la banque.
Le risque commercial trouve ses sources dans deux situations
différentes :
Première situation : Les crédits
distribués dépassent les optimums d'engagement.
DEPOTS
ENGAGEMENTS THEORIQUES
ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS OPTIMUMS
ENGAGEMENTS EXCESSIFS
TAUX
VOLUME
Dans ce cas, la banque sera amenée à se
refinancer sur le marché monétaire à des taux
élevés, à épuiser les avances limitées dans
le temps et à taux élevés de la BCRG et même
à se faire refinancer aux taux de pénalisation de l'institut
d'émission.
Pour remédier à cette situation qui
s'avère déficitaire sur le plan financier, la banque diminue ses
autorisations de crédit qui conduit directement à un
mécontentement de la
TAUX
clientèle. C'est ainsi que la banque perd une partie de
ses clients qui se dirigent vers la concurrence dans la recherche de plus de
souplesse.
Deuxième situation : niveau des
crédits inférieur aux optimums d'engagement.
PEU D'ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS THEORIQUES
DEPOTS
ENGAGEMENTS OPTIMUMS
VOLUME
Dans cette situation, la banque mène une politique de
prudence excessive. Ses ressources mal employées peuvent en effet
entraîner une rentabilité médiocre et un manque à
gagner ; parallèlement, ses exigences et sa
sévérité à l'octroi des crédits peuvent
susciter le mécontentement et une désaffection de la
clientèle.
Donc, pour faire face à ces deux situations de risque,
la banque doit chercher le dosage optimal de ses risques commerciaux pour
optimiser sa rentabilité avec le maximum de sécurité.
2.1.3. Le risque inhérent à la qualité du
débiteur
Il s'agit du principal risque encouru par les banques.
Avant les différentes réformes qu'à subi
l'environnement bancaire et qui soumet les banques à une concurrence
féroce, la politique de distribution des crédits était
très sélective en ce sens que les demandes de prêt
étaient examinées de manière très minutieuse afin
de minimiser le risque de prêter à un mauvais client.
32
Aujourd'hui, concurrence oblige, les banques se battent sur le
marché des crédits afin de minimiser le risque de refuser un bon
client et de manquer, par suite, une opportunité fort
intéressante.
Cette mutation s'est accompagnée d'une prise de risque
plus importante et a modifié l'approche du client dans les banques.
Ainsi, à la connaissance personnelle du client et à la relation
« prêteur-emprunteur » qui demeurent fondamentales, s'ajoutent
des outils d'aide à la décision que sont l'analyse
financière (ratios, tableaux de flux), les crédits scoring.
Certains établissements, présents au niveau du Web, offrent
même la possibilité de « simuler » l'étude de
leurs demandes de crédit.
De manière très synthétique, les approches
retenues pour les particuliers et professionnels sont les suivantes :
a. Evaluation du risque attaché au débiteur
personne morale Il s'agit, à ce niveau, de déterminer un risque
« Global ».
|
RISQUE LOBAL =
|
|
Risque lié à la structure financière de
l'entreprise
+ Risque lié à l'environnement
+ Risque lié au facteur humain (dirigeants, concentration
du savoir)
+ Risque lié à la politique générale
et à son organisation
+ Risque lié à la structure juridique de
l'entreprise
|
A noter qu'en ce qui concerne le risque lié à
l'environnement, il s'agit non seulement d'envisager les modifications
éventuelles mais surtout de mesurer la capacité de
réaction de l'entreprise face à ce changement.
L'analyse du risque de crédit concernant la personne
morale, doit toujours s'appuyer, d'une part, sur la situation actuelle de
l'entreprise, son passé (comptes annuels...) et d'autre part, sur les
éléments prévisionnels. Tout dossier de crédit
digne de ce nom doit en effet regrouper un plan de financement
prévisionnel, un compte de résultat prévisionnel et une
situation de trésorerie prévisionnelle.
b. Le risque lié à la prise de garanties
La qualité des garanties offertes ne constitue jamais
le seul critère de décision, toutefois, le recours à la
prise de garanties est quasi-systématique pour certains crédits.
Cet état de fait résulte du rapport de force entre le
prêteur et l'emprunteur et il nous fait oublier que la prise de garanties
n'a de sens véritable que :
· Lorsque le banquier est en présence d'une
opération particulière liant l'intervention à la garantie
(avances sur titres, avances sur marchandises).
· Lorsque le banquier est en présence d'une
entreprise dont l'activité implique des engagements hors de proportion
avec sa surface (négoce).
· Lorsque le banquier estime que la capacité de
remboursement de son client est hasardeuse.
Critères auxquels doit répondre la garantie
Type de garantie : sûreté réelle ou
personnelle. Le choix de la garantie doit toujours s'effectuer selon les
caractéristiques du client.
Efficacité de la garantie : le banquier doit
connaître et évaluer les droits procurés par chaque
garantie:
· Sûretés conférant un droit de
préférence et de suite (hypothèque).
· Sûretés conférant un droit de
rétention (gage).
· Sûretés conférant un véritable
droit de propriété (cession de créance).
Valeur de la garantie : le banquier doit s'assurer que la
valeur du bien constituant la garantie couvre le montant du crédit.
S'il s'agit d'une personne qui se porte garante de
remboursement, il doit s'assurer de sa solvabilité et de sa
capacité à honorer son engagement.
Coût de la garantie : le banquier doit toujours
rechercher la moins onéreuse possible pour le client.
34
c. Le risque inhérent au manque de suivi
Cette démarche doit globalement satisfaire aux
préoccupations suivantes :
· Identification précoce des situations de
risque.
· Gestion anticipée de l'impayé.
· Appréciation globale de la situation de
l'emprunteur.
· Forte conscience de l'impératif de recouvrement
chez tous les intervenants. 2.2. Limitation et suivi du risque des
crédits bancaires
Dans cette section, nous ferons le point sur les
différents outils de contrôle du risque bancaire (Ratio Cooke,
coefficient de division des risques ...) et le moyen le plus utilisé de
suivi du risque des crédits, à savoir : le provisionnent des
créances en souffrance.
2.2.1. Le coefficient de solvabilité (Ratio Cooke)
Le Ratio Cooke est défini comme étant un rapport
minimum fixé à 10%, devant être respecté, en
permanence, par les établissements de crédit entre d'une part le
total de leurs fonds propres nets et d'autre part, les éléments
de leur actif et leurs engagements par signature, affectés d'un taux de
pondération en fonction de leur degré de risque (risque
pondéré). Sa formule est donc la suivante :
|
RATIO DE SOLVABILITE =
|
Fonds propres
|
= 10%
|
|
Risques pondérés
|
La question qui se pose à ce stade, c'est comment
détermine-t-on les fonds propres et les risques pondérés
?
a. Les fonds propres
L'article 1 de la circulaire de la BCRG relative au
coefficient minimum de solvabilité a défini les fonds du
numérateur comme étant constitué du total formé par
le capital social, les réserves, le report à nouveau
créditeur, les provisions ayant supporté l'impôt, les
provisions pour risques généraux et les provisions pour
construction ou acquisition de logements destinés au personnel
diminué :
de la part non libérée du capital social,
des pertes de l'exercice,
du report à nouveau débiteur,
des frais d'établissements nets d'amortissements,
des immobilisations incorporelles nettes des amortissements et
des provisions pour dépréciation,
des titres de placement, de participation et de filiales
détenus dans le capital des autres établissements de
crédit marocains ou étrangers, ou des institutions bancaires
étrangères, nets des provisions pour dépréciation
;
et des dotations aux filiales, succursales et agences bancaires
à l'étranger, nettes des provisions pour
dépréciation.
b. Les risques pondérés
Le dénominateur du ratio de solvabilité (Ratio
Cooke) vise à mesurer essentiellement le risque de crédit c'est
à dire le risque d'une défaillance de la contrepartie et
subsidiairement le risque-pays. Il ne prend pas en compte d'autres
catégories de risques tels les risques de placement, de taux
d'intérêts, de taux de change et les risques de concentration.
Les emplois bancaires y sont subdivisés en deux
catégories :
+ Les actifs figurant au bilan ;
v Les engagements hors-bilan ou crédits par signature.
36
Ces éléments d'actifs et ces engagements de hors
bilan, sont pondérés en fonction du niveau de risque qu'ils
présentent, selon les coefficients suivants :
+ Pondération à 0% :
· Caisse et éléments assimilés ;
· Institut d'émission
· Créances garanties par des dépôts
nantis en faveur de l'établissement du déclarant.
+ Pondération à 20%
· Créances (prêts, avances, titres ou
engagement de hors bilan) sur ou garanties par l'Etat ou les
collectivités territoriales ;
· Créances garanties par les Institutions ou
organismes internationaux (sous réserve d'accord de la BCRG).
+ Pondération à 50%
· Concours (prêts ou avances) et engagements de
refinancement à moins d'un an en faveur d'établissements de
crédit ;
· Valeurs au recouvrement ;
· Solde net débiteur des comptes de liaison avec les
succursales et agences ;
· Solde net débiteur des comptes de
régularisation ;
· Ouvertures de crédit documentaire garanties par
des marchandises, crédit bail immobilier, obligations
cautionnées.
+ Pondération à 100%
L'ensemble des autres actifs dont :
· Les concours (prêts ou avances) consentis à
la clientèle ;
· Les créances (prêts, avances,
crédit bail) à plus d'un an sur des établissements de
crédit ;
· Les créances impayées, immobilisées,
douteuses ou contentieuses ;
· Les débiteurs divers ;
· Les titres en portefeuille ;
· Les immobilisations
Les engagements de hors bilan sous forme de :
· Ouverture de crédit dont ouverture de
crédit documentaire non garanti par des marchandises ;
· Engagements de garantie en faveur d'autres
établissements de crédit ;
· Cautions et avals
Les éléments figurants au dénominateur
du ratio sont repris pour leur valeur brute, déduction
éventuellement faite des provisions et des garanties qui leur sont
spécifiquement allouées.
Sont admises en déduction des concours les garanties
constituées par des nantissements de dépôts et les
garanties reçus des Institutions et organismes internationaux à
hauteur de 100%, ainsi que les garanties reçues d'autres
établissements de crédit à hauteur de 50%.
La part d'un actif couvert par une garantie est
affectée du coefficient de pondération de cette garantie ; la
fraction non garantie de cet actif est, quant à elle,
pondéré en fonction de la nature de l'actif.
Le ratio de solvabilité est fixé à 10%
Les engagements figurant au bilan : Ces engagements sont
pondérés en fonction de trois critères :
38
+ La nature du débiteur : État, banques, organismes
financiers spécialisés et entreprises ;
+ La durée des crédits selon que leur
échéance résiduelle excède ou n'excède pas
12 mois.
Au bilan, les risques pondérés sont
calculés selon la formule suivante :
ENGAGEMENT X QUOTITE DE = RISQUE PONDERE
RISQUE
Les engagements hors-bilan ou les crédits par
signature :
La convention de Bâle de juillet 1988 ainsi que la
directive européenne de décembre 1989 ont prévu que les
engagements hors-bilan soient d'abord transformés en équivalent
risques - crédit par un facteur de conversion avant d'être
pondérés comme les actifs figurant au bilan.
Selon ces textes, les risques en hors-bilan sont obtenus par la
formule suivante :
ENGAGEMENT FACTEUR DE QUOTITE DE RISQUE
HORS BILAN X CONVERSION X CONTREPARTIE = PONDERE
La circulaire de la BCRG relative au coefficient de
solvabilité a simplifié cette formule en fusionnant le facteur de
conversion et la quotité de contrepartie en une quotité
donnée déjà calculée.
En Guinée, la formule ci-dessus devient donc :
ENGAGEMENT QUOTITE RISQUE
=
HORS BILAN X DONNEE PONDERE
2.2.2. Le coefficient de division des risques
Il est défini comme étant le rapport maximum,
fixé actuellement à 25 %, que les établissements bancaires
sont tenus de respecter en permanence entre l'ensemble des risques qu'ils
encourent du fait des crédits accordés à un même
bénéficiaire et leurs fonds propres.
Autrement dit un établissement de crédit ne peut
consentir à un même bénéficiaire des crédits
pour un montant global supérieur à 25% de ses fonds propres
nets.
COEFFICIENT DE DIVISION DES RISQUES =
|
Risque encourus
|
= 25%
|
|
|
Objet :
L'objet de ce coefficient est de limiter le risque encouru
par la banque sur un même client ou plusieurs sociétés
appartenant au même groupe d'intérêt. Il permet
également d'harmoniser l'importance des crédits distribués
à la clientèle par rapport à l'envergure de chaque
établissement bancaire.
Les risques encourus regroupent :
· Pour chaque bénéficiaire autre qu'un
établissement de crédit :
· Les crédits distribués sous forme de
prêts ou d'avances ;
· Les opérations de crédit-bail ;
· Les titres émis par le bénéficiaire
et détenus par l'établissement assujetti ;
· Les engagements par signature.
· Pour chaque établissement de crédit
bénéficiaire :
· Les crédits distribués, sous forme de
prêts ou d'avances ;
· Les opérations de crédit-bail ;
·
40
Les titres émis par cet établissement et
détenus par l'établissement assujetti, lorsqu'ils n'ont pas
été déduits des fonds propres du détenteur ;
· Les engagements par signature.
Notion de bénéficiaire :
Sont considérées comme un même
bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont
liées de telle sorte qu'il est probable que, si l'une d'entre elles
rencontrait des problèmes financiers, les autres connaitraient des
difficultés de remboursement. De tels liens sont présumés
exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans les cas
suivants :
a. les personnes qui ont les liens de capitaux tels que l'une
d'entre elles exercent sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir
de contrôle exclusif ou conjoint ou qui sont soumises à une
direction de fait commune ;
b. les personnes qui sont des collectivités territoriales
ou des établissements publics et qui ont des liens de dépendance
financières entre elles ;
c. les personnes qui sont liées par des contrats de
garantie croisés ou qui entretiennent des relations d'affaires
prépondérantes, notamment lorsqu'elles sont liées par des
contrats de sous-traitance ou de franchise.
Notification des grands risques à la BCRG :
La BCRG fait obligation aux établissements bancaires de
lui notifier immédiatement l'encours des risques sur un
bénéficiaire lorsque ces risques dépassent 15 % de leurs
fonds propres nets et les raisons d'un tel dépassement.
2.2.3. Le coefficient de liquidité
Le coefficient de liquidité est le rapport minimum que
les banques doivent observer quotidiennement entre certains
éléments de leurs actifs disponibles et réalisables nets
à court terme (3mois maximums) et leurs exigibilités à vue
et à court terme nettes (à moins de 3 mois
d'échéance).
Ce rapport, fixé actuellement à un minimum de
100%, traduit la capacité d'un établissement bancaire à
rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs
liquides. Il doit, bien entendu, être respecté de manière
permanente.
Les éléments de calcul du coefficient de
liquidité sont extraits de la comptabilité des
établissements de crédit en francs et en devises.
Actifs disponibles et réalisables
|
Coefficient de liquidité =
|
|
= 100%
|
|
Exigibilités à court terme nettes
Les soldes débiteurs qui constituent le numérateur
du coefficient de liquidité sont retenus dans les proportions suivantes
:
100% :
· Avoirs en caisse ;
· Comptes ordinaires et prêts au jour le jour ou
à moins de trois mois aux instituts d'émission ;
· Comptes de réserves obligatoires ;
· Prêts au marché monétaire ;
· Titres de régulation monétaire ;
· Comptes ordinaires auprès des banques et des
institutions financières ;
· Comptes ordinaires du trésor public
(administrations centrales et locales) et organismes étrangers
assimilés ;
· Fonds d'Etat et bons de développement à 91
jours au plus ;
· Crédits à moins de trois mois
d'échéance aux banques et institutions financières ;
· Fraction non mobilisée des crédits à
plus de trois mois d'échéance mobilisables ;
· Valeurs à l'encaissement sur place ou à
l'intérieur de la Guinée
42
· Des comptes de liaison entre siège, succursales
et agences ;
· Des comptes de débiteurs divers ;
· Des comptes de régularisation.
50% :
· Crédits à la clientèle
(créances commerciales) ;
· Valeurs reçues en pension à moins d'un an
;
Sont exclus du numérateur du coefficient de
liquidité :
· Les concours à la clientèle dont
l'échéance est indéterminée (comptes ordinaires
débiteurs) ;
· Les titres de participation et de filiales ;
· Les actifs que l'établissement assujetti n'est pas
libre de céder au cours des trois mois à venir ;
· Les valeurs ou obligations diverses que
l'établissement assujetti s'est engagé à conserver
jusqu'à leur échéance.
Les soldes créditeurs qui constituent le
dénominateur du coefficient de liquidité sont retenus dans les
proportions suivantes :
100% :
· Comptes ordinaires aux instituts d'émission ;
· Emprunts sur le marché monétaire ;
· Pensions ou réescomptes au jour le jour ou
à moins de trois mois auprès des instituts d'émission ;
·
Comptes ordinaires ou à préavis de moins de trois
mois du Trésor public (administrations centrales ou locales) et
organismes étranges assimilés ;
· Comptes ordinaires ou à préavis de moins de
trois mois de banques et des institutions financières ;
· Emprunts obligataires ou subordonnés remboursables
dans les trois mois ;
· Soldes nets créditeurs,
· Des comptes de liaison entre sièges, succursales
et agences ;
· Des comptes de créditeurs divers ;
· Des comptes de régularisation ;
· Dettes fiscales ou envers les organismes de
sécurité sociale ;
· Valeurs à l'encaissement
70%
· Comptes ordinaires, sur livret ou à
préavis de moins de trois mois, comptes de dépôts
importation des entreprises publiques et des entreprises d'économie
mixte ;
· Comptes ordinaires, sur livret ou à
préavis de moins de trois mois, de la clientèle, pour la partie
inférieure ou égale à cinq (5) milliards de CNF de
l'ensemble de ces encours.
50%
· Ouverture de crédits documentaires. 30%
· Comptes ordinaires sur livret ou à préavis
de moins de trois mois, de la clientèle
pour la partie de l'ensemble
des encours excédents cinq (5) milliards de GNF.
15%
·
44
Engagement par signature,
· Autres crédits confirmés.
2.2.4. Le provisionnement des créances en souffrance
Dans le but d'atténuer l'impact des engagements
impayés et les conséquences pouvant en découler sur les
établissements de crédit, la BCRG a mis en place des
règles de provisionnement en s'inspirant de celles qui sont
pratiqués sur le plan international.
Les engagements en souffrance comprennent :
· Au bilan, les créances impayées,
immobilisées, douteuses ou contentieuses et les créances
irrécouvrables :
· En hors bilan les engagements douteux ou contentieux.
v Sont classées en créances impayées les
échéances de remboursement demeurées impayées
pendant un délai inferieur ou égal à trois (3) mois.
v Sont considérées comme des créances
immobilisées les concours dont une échéance de
remboursement au moins est impayée depuis plus de trois mois, sans
excéder toute fois six (6) mois.
Les crédits ayant fait l'objet d'une restructuration
figurent également parmi les créances immobilisées ; ils
peuvent être reclassés dans les encours sains, en l'absence de
tout défaut de paiement durant un (1) an.
· Les créances douteuses ou contentieuses sont
les créances de toute nature, même assorties de garanties,
échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non
recouvrement partiel ou total.
Elles sont notamment constituées par :
· Les crédits dont une échéance
demeure impayée depuis plus de six mois ;
· Les concours en faveur de débiteurs dont la
situation financière est notablement dégradée ;
· Les concours pour lesquels la déchéance du
terme a été prononcée ;
· Les créances ayant fait l'objet d'une
restructuration dont les termes de règlement ne sont pas
respectés.
+ Les comptes ordinaires débiteurs qui n'ont
enregistré aucun flux créditeur significatif depuis plus de trois
mois, sont classés en créances immobilisées. Au
delà de six (6) mois sans flux créditeur significatif, ils sont
considérés comme douteux.
+ Un flux créditeur est considéré comme
significatif dès lors qu'il est d'un montant suffisant pour couvrir les
intérêts débiteurs et frais exigibles sur la période
considérée.
+ Les créances irrécouvrables sont les
créances estimées irrécupérables après
épuisement de tous les voix et moyens de recouvrement amiable et
judiciaire, ou pour toute autre considération pertinente.
+ Les engagements de hors bilan qui présentent un
risque probable ou certain de défaillance partielle ou totale du donneur
d'ordre lors de leur réalisation sont considérés comme des
engagements douteux.
+ Dès lors qu'un concours accordé à une
personne physique ou morale est classée en créances douteuses ou
contentieuses, l'ensemble des engagements sur ce client doit être inscrit
en créances douteuses. Doivent être également
transférés en créances douteuses les encours sur les
personnes physiques ou morales liées.
Les provisions pour les créances en souffrance sont
constituées conformément aux principes suivants :
· Pour les risques sur ou garantis par l'Etat et ses
démembrements, ainsi que pour les engagements par signature sur ces
mêmes entités, il est recommandé aux établissements
de crédit la constitution progressive de provisions à hauteur de
la créance, sur une durée ne pouvant excéder cinq ans,
dès lors qu'une ligne de crédit correspondant aux risques
couverts n'est inscrite au budget de l'Etat.
Toute fois, les intérêts se rapportant à ces
crédits doivent être intégralement provisionnés
lorsqu'ils sont impayés depuis plus de six mois.
+ L'Etat et ses démembrements comprennent exclusivement
:
46
· L'administration publique centrale (ministères,
services centraux) ;
· Le trésor public et les comptables secondaires
;
· Les établissements et organismes publics
à caractère administratif et social exerçant des fonctions
relevant du gouvernement central (sécurité sociale).
· Pour les risques privés non garantis par l'Etat
et répondant à la définition de créances
impayées, la constitution de provisions, tant au titre du principal que
des intérêts, n'est pas obligatoire.
· Pour les risques privés non garantis par l'Etat
et répondant à la définition de créances
immobilisées, la constitution de provisions au titre du capital est
facultative. Toute fois, les intérêts se rapportant à ces
créances doivent être entièrement provisionnés.
Par ailleurs, durant la période d'un (1) an pendant la
quelle les crédits restructurés sont inscrits en créances
immobilisées, les provisions antérieurement constituées
sur ces concours sont maintenues.
· Pour les risques privés non garanti par l'Etat
et répondant à la définition de créances douteuses
ou contentieuses et d'engagements douteux, les provisions sont
constituées selon les modalités suivantes :
· Les concours ou la fraction non garantie des concours
sont provisionnés selon les normes suivantes :
Date d'entrée en
créances
douteuses
|
Cumul de provisions
|
3-6 mois
|
50%
|
6-9 mois
|
80%
|
9-12 mois
|
100%
|
|
· Les concours ou la fraction garantie sont
provisionnés sur la base des normes suivantes :
Date d'entrée en
créances
douteuses
|
Cumul de provisions
|
6 mois
|
30%
|
12 mois
|
50%
|
18 mois
|
80%
|
24 mois
|
100%
|
|
Les intérêts non réglés sont
provisionnés en totalité. Sont admises en déduction des
créances :
· A 100%, les garanties constituées par des
dépôts nantis en faveur de l'établissement et les garanties
reçues d'organismes et institutions internationaux ;
· A 50%, les garanties reçues d'autres
établissements de crédits ;
· A 20% de leur valeur actuelle de marché, les
garanties hypothécaires ; les établissements conservent trace de
leurs dernières modalités d'évaluation de ces
garanties.
2.2.5. Les conditions de limitation du risque de crédit
exigées par Banques
Ces conditions sont de trois ordres : surveillance de
l'affectation des fonds, garanties exigées et conditions d'ordre
financier.
a. Surveillance de l'affectation des fonds
La banque en fait, veut savoir précisément ce
qu'elle finance : elle met en place dans ce cas des crédits dits
«causés», c'est-à-dire qu'elle ne décaisse que
contre justificatifs, le crédit «causé» s'opposant aux
découverts, crédit par essence subjectif.
Le découvert consiste pour la banque à autoriser
son client à utiliser son compte courant en solde débiteur
jusqu'à concurrence d'un plafond fixé. Mais, en cas de
découvert, il lui est difficile de contrôler tous les
débits en compte sauf à posteriori tant sont diverses et
nombreuses les écritures (règlements de toutes sortes de
dépenses).
48
La banque voulant contrôler précisément
l'utilisation du crédit, ouvrira un compte d'avance
spécifié en fonction de la nature du crédit (avance sur
marchandise, sur stock sur travaux, sur factures...) ; ce compte sera
débité par le crédit du compte courant et la banque ne
libèrera les fonds en compte d'avance que sur présentation des
justificatifs : par exemple factures, bons de livraison, attestations de
travaux faits, etc. ( pour un investissement, il s'agira du règlement
des équipements par voie de crédit documentaire par exemple).
Au moment du règlement effectif et également en
crédit causé qui fait l'objet d'un compte particulier
s'opérant à échéance par règlement de la ou
des traites escomptés.
Il existe une autre condition d'affectation des
fonds : c'est celle par laquelle la banque exige que les fonds
soient remis entre les mains du créancier du client : cette
condition de mise en place des crédits est usuelle en matière de
financement des investissements : le fournisseur des équipements ou
véhicules est payé directement par la banque de façon
à éviter un éventuel détournement de fonds et elle
règle le fournisseur après avoir prélevé sur le
compte du client son apport personnel (autofinancement), le fournisseur
n'étant payé que sur preuve de la livraison ou de l'embarquement
des matériels financés. De même, s'il s'agit de la
construction d'un immeuble financé par la banque, elle règlera
l'entrepreneur sur factures attestées et approuvées par le
client.
b. Choix et évaluation des garanties
La banque possède un droit général sur
les biens de son débiteur : elle peut poursuivre celui-ci, faire vendre
ses biens et se payer sur le prix, mais elle est sur le même rang que les
autres créanciers et il lui faut donc obtenir des garanties. On appelle
« sûreté » les garanties destinées à
préserver un créancier des conséquences de
l'éventuelle insolvabilité de son débiteur. On distingue
les sûretés personnelles et les sûretés
réelles.
· Les sûretés personnelles sont des
engagements pris par une ou plusieurs personnes de désintéresser
le créancier si le débiteur ne s'acquitte pas à
l'échéance.
Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers
appelé caution s'engage à le payer si le débiteur se
montre défaillant. La caution qui a payé peut se faire rembourser
par le débiteur : elle est dite « subrogée » dans les
droits du créancier contre le débiteur (sous réserve
d'avoir obtenu une quittance subrogative). Les cautions peuvent être des
personnes physiques (associés) ou morales (société
mère par exemple).
L'aval garantit le paiement d'un effet de commerce ; il a donc
un domaine plus étroit que la caution. L'avaliste est toujours tenu
solidairement (alors que pour la caution la solidarité n'est pas
stipulée) ; la solidarité oblige plusieurs débiteurs
à une même chose, le paiement fait par l'un d'eux libérant
les autres envers le créancier.
Il n'est pas rare que sur un escompte important la banque
requiert un aval bancaire sur la traite donnée pour compte du
tiré lorsque celui-ci n'est pas client de la banque (l'aval doit bien
être stipulé «pour compte du tiré» car hors de
toute spécification, il est réputé donné pour
compte du tireur, qui se trouve être souvent le
bénéficiaire de la traite).
· les sûretés réelles consistent dans
l'affectation d'un bien du débiteur ou d'un tiers au paiement de la
dette à garantir.
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur
remet une chose
à son créancier pour sûreté la
dette. Ce gage peut être constitué par :
· Des valeurs mobilières
· Des marchandises
· Des créances (si notification est faite du
débiteur)
· Des biens incorporels meubles (véhicules,
machines...).
L'objet gagé doit être remis au créancier (ou
à u tiers convenu) qui le conservera sans interruption, cette obligation
de dépossession étant destinés à protéger
les tiers.
Toute fois, la matière du gage empêche parfois de
remettre celui-ci au créancier : matériel de production
nécessaire à l'exploitation, automobiles, fonds de commerce. Dans
ce cas la dépossession est remplacée par des formalités et
une publicité spéciale.
Le créancier impayé peut faire vendre le gage
après sommation de payer et parfois après jugement.
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles
affectés à la garantie d'une créance. Elle fait objet
d'une inscription sur le Registre de la conservation des hypothèques du
lieu des immeubles et n'est pas opposable aux tiers.
Il convient de souligner que la banque, comme tout
créancier bénéficiant d'une sûreté
réelle peut voir sa créance primée par celle des
créanciers privilégiée : justice, trésor public,
salariés. Cependant lorsque la banque donne sa caution auprès
d'un créancier
50
privilégié elle devient, en payant, par le jeu de
la subrogation, elle-même créancier privilégié.
· Concernant l'évaluation des garanties,
celle-ci est plus ou moins aisée :
En cas de caution reçue, la banque devra recueillir
des informations sur le patrimoine net (c'est-à-dire net de ses dettes
éventuelles) de la personne se portant caution.
S'il s'agit d'une personne morale, la banque devra
évaluer la solvabilité et plus généralement la
capacité financière de la société s'étant
porté caution à remplir ses engagements.
En cas de nantissement, s'il s'agit d'une marchandise celle-ci
peut être évaluée en fonction des prix couramment
pratiqués sur le marché, en tenant compte d'aléas.
Les marchandises à évaluer le plus facilement en
matière de produits alimentaires sont celles qui sont cotées sur
les marchés internationaux (sucre, café, cacao). Il est moins
aisé d'évaluer des stocks de niché par exemple dont le
prix est aléatoire sur les marchés locaux.
Par ailleurs, la valeur des produits périssables
dépendent des conditions dans lesquelles ils sont entreposés.
S'il s'agit des biens comme des vêtements, la valeur peut
également s'effondrer, passé le temps d'une mode.
Enfin concernant les biens d'équipement, leur valeur est
connue à l'achat, mais il faut tenir compte de leur
dépréciation à l'usage, voire de leur obsolescence, mais
aussi du fait qu'il n'y aura peut être pas facilement preneur sur le
marché local en cas de revente (par métier à tisser) ce
qui confère à ce type de garanties un caractère parfois
très théorique.
En cas d'hypothèque, il est prudent de recourir à
une évaluation par un expert surtout lorsqu'il s'agit de biens locaux
industriels, mais aussi de biens d'habitation.
Ces remarques expliquent cet adage selon lequel « on ne fait
pas de crédit en se fondant sur la valeur des garanties ».
Celles-ci ne doivent toujours être considérées que comme
des garde-fous, d'ailleurs bien imparfaits compte tenu de leur valeur
incertaine
lors de la mise en jeux éventuelle, mais aussi des
difficultés et des lenteurs (le temps c'est de l`argent !) que
rencontrent les banques pour les réaliser
c. Les conditions à caractère financier
L'application des conditions à caractère financier
a pour but d'obliger le client à améliorer sa structure
financière : il est dans l'intérêt de la banque notamment
que l'entreprise cliente dispose de fonds propres suffisants, et
améliore ainsi son autonomie financière.
Moins vulnérable, elle recourra à un endettement
plus faible, donc mieux supportable en termes de frais financiers moins lourds
qui pèseront donc moins sur sa rentabilité, source fondamentale
du renforcement ultérieur du fonds de roulement.
Parmi les conditions les plus souvent requises, en particulier en
cas de demande de découvert ou de crédit d'investissement (les
crédits « causés » ayant un caractère plus
directement « auto-liquidatif »), on peut citer :
· La nécessité d'un apport
complémentaire des actionnaires pour augmenter le capital ou tout au
moins pour prêter à leur entreprise sous forme de compte courant
« associé » bloqué une certaine somme qui augmentera
d'autant le fonds de roulement (sauf si cette exigence a pour but d'augmenter
la part autofinancée d'un investissement).
Dans ce dernier cas les associés devront s'engager
-notamment lorsqu'il s'agit d'une condition requise quant à l'octroi
d'un prêt à moyen terme- à ne pas
retirer leurs fonds tant que la banque n'aura pas
été remboursée : lettre de cession
d'antériorité de créance.
· La remontée des comptes courants associés
à court terme en dette à moyen terme/long terme pour les
mêmes motifs que ci-dessus.
· L'engagement des associés et des dirigeants de
l'entreprise de ne pas distribuer de bénéfices pendant une
période donnée ou de n'en distribuer qu'une part limitée
à 25 ou 30%, ce toujours en vue de fortifier les capitaux propres.
Hormis cela, la banque ne peut qu'inciter le client à
améliorer son équilibre financier, par exemple en lui
suggérant de réduire quand c'est possible des délais de
règlement qu'il consent à sa clientèle, voire d'utiliser
d'avantage ses possibilités de crédits fournisseurs ; de ne
conclure des marchés que s'il peut bénéficier d'une avance
à la commande.
La banque peut inciter également le
bénéficiaire à mieux sélectionner ses clients en ne
lui escomptant son papier que de façon limitative... ou en intervenant
que sur des
52
marchés conclus avec une clientèle solvable et
respectueuse des conditions de règlement prévues dans les
contrats.
Nous voyons dans ce chapitre que les risques des crédits
octroyés ont des origines diverses. Malgré cette diversité
la BCRG a mis en place des mesures que les banques qui octroient les
crédits doivent respecter pour limiter au maximum le risque des
crédits sous peine de sanctions. Mais les mesures exigées par la
BCRG additionnées à celles entreprises par les banques
elles-mêmes suffiront elles à lutter contre le risque
d'insolvabilité ? Sans doute non, mais contribueront à le
réduire de façon significative.
Le chapitre qui suit portera sur les outils de mesure du risque
d'une demande de crédit en montrant les études préalables
à toute décision d'octroi de crédit.
PARTIE II : LA MESURE DU RISQUE D'UNE
DEMANDE DE CREDIT
Après avoir traité, dans la première
partie, le risque bancaire d'une manière générale en
l'approchant par la notion du crédit bancaire, la deuxième partie
portera essentiellement sur l'évaluation du risque d'une demande de
crédit.
DIRECTION AGENCE
CONTACT DU CLIENT ET DETERMINATION DES BESOINS
ETUDE DU DOSSIER
NOTE DE SYNTHESE
=
AVIS NON DEFINITIF
DIRECTION DU CREDIT
REEVALUATION
ALIGNEMENT
SUR L'AVIS DE
L'AGENCE
DECISION FINALE
54
SOUS COMITE
AVIS A RISQUE MOYEN OU
COMITE
AFFAIRE A GRAND RISQUE
Cependant, avant d'attaquer le fond de cette partie, on doit
mettre en relief les canaux par lesquels passent les demandes des clients avant
de leur octroyer les crédits sollicités.
Chapitre 3 : Les outi(s de mesure du risque des demandes
de crédit
La mesure du risque d'une demande de crédit ne ressort
pas d'une formule mathématique ou bien une méthode scientifique
exacte à cent pour cent. En effet, l'évaluation du risque d'un
crédit bancaire relève d'une étude multidimensionnelle qui
intègre à la fois des éléments objectifs
(diagnostic financier, constitution des garanties,...) et des
éléments subjectifs (sérieux, compétence et
moralité du client...).
En plus, et comme l'indique d'ailleurs le schéma ci
haut, la mesure du risque s'opère dans un cadre de confiance et de
complémentarité entre les agences et le siège. Ainsi, de
sa part, l'agence maîtrise une partie du risque par le contact et la
parfaite connaissance de la relation, le siège de sa part maîtrise
une autre partie par le pouvoir de contrôle et le pouvoir
décisionnel.
Les outils utilisés pour la mesure du risque d'une
proposition de crédit se présentent comme suit :
+ La connaissance de la relation
v L'évaluation de l'entreprise
+ Le diagnostic financier
v Les garanties proposées
3.1. La connaissance de la relation
La relation liant la banque à son client à travers
les crédits est fondée essentiellement sur la confiance mutuelle
entre les deux parties.
C'est pour cette raison que la connaissance de la relation reste
cruciale, voir même, déterminante pour l'octroi des crédits
ou bien au moins le niveau de ceux-ci.
Certes que la plupart des éléments retenus sont
subjectifs et difficilement mesurables mais restent un passage obligatoire pour
décider de l'intérêt clientèle que revêtent
les demandes de crédits, de la manière de traitement du dossier
et des seuils d'engagements tolérables avec la relation...
Le jugement du client passe par trois principaux
éléments :
Personnalité et moralité du client
Expérience et aptitudes techniques
56
Surface financière
a. Personnalité et moralité du client
La personnalité, la moralité et les autres
traits de caractère d'un client (sérieux, honnêteté,
ouverture d'esprit...) sont dégagés par le banquier à
travers les conversations qu'il a avec lui, les visites qu'il lui rend à
son entreprise et également par les indications recueillies
auprès des tiers : banques consoeurs, acheteurs, fournisseurs et
concurrents du client.
Il convient de noter que le suivi de la marche du compte et
le contrôle du respect des engagements et des promesses, sont a
posteriori de précieux indicateurs sur la moralité d'une relation
et sur la conduite de ses affaires. Donc on peut dire qu'une bonne connaissance
mutuelle évite généralement les malentendus en dissipant
les craintes ou les réticences du client tout en épargnant
à la banque de commettre des erreurs qui lui seraient
préjudiciables soit dans ses rapports avec ses relations, soit dans
l'appréciation du risque qu'elle prend.
b. Expériences et aptitudes techniques du client
Il ne suffit pas qu'un client soit honnête et
respectueux des engagements pris, encore faut il qu'il soit compétent.
Ainsi, la compétence en affaire est un point à considérer,
autant que la moralité. Le client doit avoir une connaissance
approfondie de son métier, savoir vendre et acheter, montrer une
prudence suffisante et une audace raisonnée dans la conduite de son
entreprise. En plus de tout cela, son équipe de cadres et de techniciens
doit être d'une compétence étendue.
c. Surface financière de la relation
La surface financière du client reflète en principe
toute la fortune de celui-ci (patrimoine mobilier et immobilier).
Elle procure donc à la banque un certain apaisement car
elle présente en soi-même une garantie dans la mesure où
elle est appréciable sans être grevée de privilèges
importants.
A cet égard, il convient de noter que la banque recourt
à des évaluations immobilières et des enquêtes tant
auprès de la conservation foncière que sur les registres du
commerce afin de se prémunir d'une part contre les fausses
déclarations, les situations incomplètes ou surestimées et
de connaître, d'autre part et avec précision, la part du client
dans les biens déclarés, leurs valeurs réelles ainsi que
les différents privilèges (hypothèque, nantissements)
pouvant les affecter.
Comme on peut le constater, la connaissance de la relation
ressort essentiellement de la compétence de l'agence de part le contact
continuel qu'elle entretient avec lui. C'est pour cette raison que la
contribution de l'agence dans les relations de crédits est très
importante et basique pour le reste de la procédure.
3.2. L'évaluation de l'entreprise
L'évaluation de l'entreprise est un outil de mesure du
risque des crédits bancaires qui s'opère à travers toute
une chaîne d'études et d'analyses. Au sein de la banque
l'évaluation de l'entreprise s'étale sur deux phases :
v La première se fait au niveau de l'agence
sanctionnée d'un avis non définitif.
v La deuxième se fait à la direction
générale des crédits par les évaluateurs des
divisions concernées qui appuient l'avis de l'agence ou le contredisent
par le biais d'une note d'évaluation.
Ainsi, l'évaluation de l'entreprise est un outil de
mesure du risque qui confronte l'avis de l'agence à celui de la
direction générale des crédits pour une évaluation
plus objective et par conséquent plus correcte du risque.
L'évaluation de l'entreprise s'opère à
travers quatre études :
a. L'étude économique
Les études économiques sont en fait des
synthèses d'études de conjoncture et d'études sectorielles
intéressant directement l'évolution de la société
et de son secteur d'activité. Elles peuvent également inclure
l'étude du holding (le point du groupe) auquel appartient
l'entreprise.
b. Les études relatives au dossier administratif : Ce
genre d'études concerne essentiellement :
· La régularité du dossier administratif de
l'affaire : conformité de l'acte constitutif avec les conditions de
fonds et de forme exigées légalement.
· L'analyse des modifications intervenues le cas
échéant au sein de l'équipe dirigeante. La banque est
à cet égard très vigilante. Elle prend en effet le soin
58
d'enquêter sur les nouveaux dirigeants et sur les raisons
qui ont poussé les anciens à céder leurs participations
dans l'affaire.
· L'étude des autres événements
essentiels marquant la vie de l'entreprise tels que les augmentations de
capital ou les réductions, les absorptions, les fusions et les
extensions...
· L'examen du support social : importance du personnel et
compétence des principaux collaborateurs.
c. L'analyse technique
L'analyse technique concerne les études afférentes
:
· Aux locaux d'exploitation de l'entreprise :
localisation, éloignement des centres commerciaux, superficie couverte
et non couverte, disposition et aménagement, capacité d'extension
et de stockage, valeur réelle...
· Aux matériels de production :
vétusté, capacité de production etc.
· Aux caractéristiques des produits fabriqués
ou vendus : spécifications techniques, qualité et
quantité.
Cette analyse technique se calque principalement sur les
visites d'exploitation et les renseignements fournis par le client. Cette
connaissance technique de l'affaire permet à l'évaluateur de
juger l'envergure de l'entreprise afin de rendre l'évaluation du dossier
plus réaliste en confrontant les documents comptables à la
réalité.
d. L'analyse commerciale
L'analyse commerciale confère à la banque le moyen
d'apprécier le développement de l'activité d'une affaire
et de mieux comprendre les besoins de financement de celle-ci.
Elle permet en effet, de suivre l'évolution et les
fluctuations du chiffre d'affaires de l'entreprise, les départements
commerciaux les plus dynamiques ou les produits les plus
appréciés de celle-ci, sa politique d'implantation, son effort
à rechercher de nouveaux débouchés et à
sélectionner sa clientèle...
Elle procure aussi à la banque la possibilité
de connaître les clients de l'affaire étudiée, les
délais que celle-ci leur accorde et ainsi la qualité et la
longueur des effets commerciaux qui lui seront éventuellement
présentés à l'escompte.
Elle situe enfin l'entreprise dans le contexte de son secteur
notamment par rapport à la concurrence et fournit, par comparaison, de
précieuses indications sur son importance, sa notoriété et
son image de marque ainsi que sur la valeur, la compétence et le
dynamisme de l'équipe dirigeante.
3.3. Diagnostic financier
Dans cette section, nous nous contenterons de présenter
les différentes phases du diagnostic financier en fonction de la
profondeur de l'analyse.
Le schéma qui suit met en relief les phases du diagnostic
financier :
· Anciennes relations
· Renouvellement pur et simple des concours
· PME de dimension limitée
· Secteur d'activité ne posant pas
de
problème
|
|
· Nouvelle relation / Nouvelle lignes de crédits
· Entreprise de moyenne / grande envergure
· Secteur suscitant des inquiétudes
· Evènement ou évolution extraordinaire
· Relations lâches ou mauvaise cotation
Diagnostic allégé Pré-diagnostic
Diagnostic
approfondi
Non
Suffisant
Oui
Non
Réserves
Remplies
Non remplies
Rejet
Oui
Acceptation totale ou
Réaménagée des
lignes
60
Oui Suffisant Non
3.4. Les garanties proposées
Les garanties sont un élément très important
dans la meure du risque du crédit à consentir.
En effet, les garanties sont motivées par l'importance
du nombre et la diversité prise par la clientèle de la banque qui
ne permet plus à celle-ci, à quelques rares exceptions,
d'octroyer des crédits personnels basés sur la
personnalité et la moralité des clients comme d'antan, lorsque
ceux-ci étaient mieux connus par les banquiers régionaux et
traditionnels.
Les garanties permettent à la banque d'avoir un
surcroît de sécurité quant à la sortie de ses
engagements. Elles lui confèrent, en effet, un moyen de pression sur les
clients douteux, ou à la limite, les prémunissent contre
l'éventuelle insolvabilité d'un débiteur. L'importance des
garanties réside dans la possibilité qu'elles confèrent
à la banque de récupérer les proportions des
crédits non remboursées. C'est pour cette raison que la
constitution de la garantie suit une démarche particulièrement
rigoureuse :
v Enquête préalable : indispensable pour certains
types de garanties tels que :
· les hypothèques
· les nantissements de fonds de commerce
· les nantissements de produits et de matières
De nombreux actes ne peuvent être inscrits parce que
l'enquête préalable a été faite avec
légèreté : par exemple l'hypothèque consentie par
une société non inscrite parce que le dossier spécial de
la société à la conservation foncière n'est pas
à jour, ou bien encore le nantissement de fonds de commerce non inscrit
parce que la société qui a changé son siège social
a omis de faire une déclaration modificative du registre de commerce.
v Vérification des pouvoirs (en particulier des
représentants des sociétés anonymes) :
On a trop souvent tendance à croire qu'un
administrateur délégué a tous les pouvoirs, alors qu'en
réalité, le pouvoir d'hypothéquer, nantir ou de vendre les
biens de la société lui est parfois refusé. Très
fréquemment, ce pouvoir n'appartient même pas au conseil
d'administration. Il est donc très important de vérifier, par
l'examen du dossier administratif, si ce pouvoir est détenu par
62
l'administrateur délégué ou directeur, par
le conseil d'administration ou par l'assemblée générale
des actionnaires.
Il convient par ailleurs, en admettant que ce pouvoir
appartienne au représentant de la société avec lequel
l'agence en relation, que le mandat de l'intéressé ne soit pas
expiré, d'où l'importance de la mise à jour des dossiers
administratifs.
+ Rédaction des actes : c'est à ce stade que de
nombreuses imperfections sont fréquemment relevées par la
division des services juridiques.
+ Formalités à accomplir :
· Enregistrement
· Délai d'inscription des actes
· Durée et validité
+ Transmission pour contrôle des actes de garanties
à la division des services juridiques : pour que le contrôle soit
efficace et s'effectue rapidement, dans les meilleures conditions, il est
nécessaire que la division des services juridiques reçoive un
bordereau de constitution de garanties et de déblocage des
crédits auquel seront joints tous les actes et documents prévus
par la décision de crédit.
Les garanties sont multiples et très variés
à tel point qu'on ne peut pas les traiter en profondeur dans ce
mémoire. En fait, les garanties se subdivisent en des garanties
réelles et d'autres personnelles.
Par la suite, voici la liste des principales garanties
utilisées par la banque sont :
· Hypothèque immeuble
· Nantissement de fonds de commerce
· Nantissement d'outillage et de matériel
d'équipement
· Nantissement de marchandises
· Nantissement de produits et matières (dit
nantissement ou warrant industriel)
· Nantissement de marché public
· Nantissement des produits agricoles
· Nantissement de conserves de sardines (dit
warrant-état)
· Warrant coton
· Cautionnement
· Billet à ordre
· Assurance groupe
· Blocage de compte courant associés.
La décision d'octroi des crédits découle
donc d'une étude approfondie par la banque, des domaines les importants
de l'entreprise. L'importance de cette étude est de prévenir les
risques, principalement le risque d'insolvabilité. Mais ces
études aussi importantes qu'elles soient, sont-elles appliquées
par nos banques de façon rigoureuse ? La concurrence oblige-t-elle nos
banques à se détourner d'une politique d'octroi de crédit
saine ?
Dans le cas pratique qui suit nous allons voir l'étude
d'une demande de crédit telle qu'elle est faite par une de nos
banques.
Partie III- Cas pratique
Cas d'une société de la place qui demande à
la banque UIBG :
- Une augmentation de la ligne de découvert et,
- Un crédit à moyen terme
Cette étude porte sur une prise de connaissance
générale de l'entreprise (structure du capital, activité,
situation de l'entreprise vis-à-vis de la banque et vis-à-vis des
autres banques), sur l'analyse de la demande formulée ci-haut, et sur
l'analyse de la situation financière de l'entreprise.
Etude de (a demande
1- Actionnariat / structure
· X est une société Anonyme de droit
guinéen créée en 1986.
· Le capital social de X s'élève à
GNF 21.3 milliards au 31/12/2006. Avec l'annonce de la recapitalisation de
l'actionnaire par abandon de EUR 2 millions de dettes d'exploitation, le
capital social de X est passé à GNF 32 milliards à la fin
du 1er semestre 2007.
· Le capital social est détenu à hauteur de
99% par une société Y dans laquelle :
n La société Z détient 70% et,
n La société T détient 30%.
· Le solde 1% est détenu par des actionnaires
privés guinéens.
Y
99%
64
X
+ Quelques informations sur T :
· Date de création : 1951
· Siège social à Barcelone et 5 usines en
Espagne (2 dans la région de Barcelone + 2 aux canaries + 2 aux
Baléares).
· Activité : fabrication et commercialisation de
boissons de plusieurs marques.
· 1er producteur espagnol de boissons
gazeuses.
+ Quelques informations sur Y :
· Date de création : 1997
· Holding détenant des implantations sur la zone
Afrique dans 12 pays : Algérie, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée,
Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Libéria, Maroc,
Mauritanie, Sao Tomé et Sierra Léone.
· Y détient 99% du capital de X
2. Activité
· Activité : production et distribution de boissons
sous licence de xxxx en Guinée. Nouveauté 2007 : X a lancé
en mai de cette année la production et la commercialisation de ses
produits en bouteille PET (plastique soufflé) - jusqu'ici, bouteilles en
verre uniquement.
· Distribution des produits sur l'ensemble du territoire :
90% par l'intermédiaire de grossistes et 10% sur des points de vente
directs.
· Transport des marchandises : 15% avec sa propre flotte
de camions (nombre non communiqué), 13% avec TGH plus et les 72%
restants via une myriade de petits transporteurs privés.
· Fournisseurs : les approvisionnements principaux
(concentrés, produits d'emballage, pièces de rechange, etc.) se
font auprès de la centrale d'achat du Groupe contrôlée par
l'actionnaire direct.
· Evolution du marché : bonne en 2006 - difficile
depuis le début de l'année 2007, les grèves des mois de
janvier et février ayant entrainé une morosité de
l'activité économique du pays. X estime à 60% le niveau
des pertes de ventes
66
résultant des périodes de grèves. La taille
du marché - hors importateurs - est d'environ 4.5 millions de casiers
par an.
|
|
2005
|
|
2006
|
Croissance
|
|
-19%
|
|
12%
|
Nb de casiers*
|
4
|
055 394
|
4
|
582 383
|
|
(* un casier = 24 bouteilles)
· Concurrence : peu d'acteurs en présence sur ce
marché : X+V et importateurs. X reste largement leader. En 2006, elle a
réalisée près de 80% des ventes totales du marché
en nombre de casiers (hors importateurs).
% de répartition des ventes en nb de casiers
(hors importateurs)
|
2005
|
2006
|
31/07/2007
|
X
|
78%
|
77%
|
80%
|
V
|
22%
|
23%
|
20%
|
|
· Evolution du prix de la bouteille au détail : en
2006, 4 augmentations GNF
800, GNF 1000, GNF 1200, GNF 1500). Aucune
augmentation en 2007.
· Moyens de production : une usine de fabrication (sur un
site à Conakry - bail de 30ans - échéance en 2028) +
3lignes de productions (2 lignes verre et la nouvelle ligne PET) + un
entrepôt à Coléyah. La capacité de production des 2
lignes de verre est de 6 millions de casiers annuels (taux d'utilisation de
66%). Effectif de 200 employés.
· Point sur la nouvelle activité PET : cette
activité a démarré en retard en mai 2007 et son
développement piétine compte tenu du contexte économique
actuel. Coût d'investissement de EUR 2.5 millions (financés par la
BICIGUI aux 2/3 et l'ECOBANK pour 1/3).
|
Prévu
|
Réalisé
|
|
Volume (en packs)
|
368 321
|
15 994
|
|
Revenu
|
GNF 15 Mrds
|
GNF 527 M
|
3. Engagement de la banque 3.1. Tableau de synthèse
|
SITUATION au 29/08/2007
|
|
Type
Cpte
|
Devise
|
Util.
|
CV
|
Auto
|
Ech.
|
Taux
|
Montant et type de garantie
|
|
CC GNF
|
M GNF
|
5 065
|
5 065
|
1 500
|
30/07/2005
|
TBU + TB6%
|
Lettre d'intention forte de Y pour GNF 1500 M.
|
|
CC USD
|
USD
|
-567 550
|
- 2 178
|
0
|
NS
|
15%
|
-
|
|
CC EUR
|
EUR
|
356
|
2
|
0
|
NS
|
15%
|
-
|
|
CMT
|
M GNF
|
1 010
|
1 010
|
1 010
|
15/07/2009
|
TBU +
2.15%
|
Caution bancaire pour 100% du montant du CMT (Banco Santander
Hispano SA)
|
|
TOTAL
|
|
|
3 899
|
2 510
|
|
|
|
2- Commentaire
n CC GNF - un découvert de GNF 5.065 milliards
(pour une autorisation de 1.5 milliards) couvert à hauteur de GNF 1.5
milliards par une lettre d'intention forte de l'actionnaire.
Le dépassement important de la ligne de la banque - hors
garantie - résulte d'une vente de USD 600 000 aux taux de 6300 (soit une
contre valeur de GNF 3 780 millions) que la banque a faite au client fin mars
2007. X n'a jamais couvert cet achat. Faute de couverture et en concertation
avec le client, la banque a donc conservé les devises achetées
comme le montre le solde créditeur CC USD. Cette opération
exclue, la banque sera dans les limites de leur autorisation (GNF 5 065 M - GNF
3 780 M = GNF 1280).
n CC USD - un solde créditeur de USD 567 K Achat
de USD 600K fin mars 2007
n CC EUR - solde légèrement débiteur de
EUR 356 Non significatif
68
CMT de GNF 1.010 milliards - couvert à 100% par
une garantie bancaire émise par la Banco de Santander
- Montant à l'origine : GNF 2 milliards
- Durée : 5 ans (échéance 15/07/2009)
- Objet : financement d'une 2ème ligne «
verre » en vue d'accroitre les capacités de productions de l'usine
de 2 fois.
L'investissement totale s'élèverait à GNF
5 milliards (UIBG
GNF 2milliards + BICIGUI GNF 3 milliards).
- Taux : TBU + 2.15% et TAF de 5% l'an.
- Garantie : caution bancaire pour 100% du montant du prêt
de Bance Santander Central Hispano SA.
4. La demande
Restructuration de (a dette CT et MT contractées
auprès des partenaires bancaires (ocaux :
4.1. Contexte :
Les grèves du mois de janvier et février 2007 ont
entrainé une interruption d'activité pendant 2 mois et une
reprise lente de l'activité économique nationale en
général (encore perceptible aujourd'hui) et des activités
industrielles et commerciales de X en particulier. X estime à 60% la
perte des ventes résultant des périodes des grèves (impact
négatif également sur le lancement de la commercialisation de son
nouveau produit sous packaging plastique).
En dépit de deux mois d'inactivité et de la baisse
des activités post-évènements, X a continué
à assurer :
- Le paiement des échéances d'emprunts à MT
contractés auprès de ses banques en Guinée.
- Le paiement de GNF 6 milliards d'engagements fournisseurs aux
mois de mars et avril (engagement résultant de son plan
d'approvisionnement du 1er semestre 2007 - engagé en décembre
2006).
L'ensemble de ces éléments combinés
a entrainé un évident dérèglement de leur
plan de financement et une forte tension sur leur trésorerie.
Face à cette situation, X a décrété
un plan de mesures :
- Augmentation du capital de la société par abandon
de EUR 2 millions de dettes d'exploitation dues à son actionnaire Y
(également principal fournisseur de matières de la
société).
- Révision du budget 2007 avec un plan de réduction
des coûts
- Demande de restructuration de sa dette auprès de ses
partenaires bancaires en Guinée.
4.2. Structure actuelle de la dette bancaire de X
· Répartition de la Dette par nature (CT ou MT) au 3
1/08/2007
·
30
25
20
15
10
5
0
CT
12.8
MT
15.5
15.5
12.8
T
T
A
O
L
Répartition de la Dette entre les Banques au 31/08/2007
2.7
9.3
2.5
2.5
6.2
1.0
5.1
|
Taux de participation des banques :
|
|
- BICIGUI
|
42%
|
|
- ECOBANK
|
27%
|
|
- UIBG
|
21%
|
|
- SGBG
|
9%
|
UIBG = 48% de la dette CT et 7% de la dette MT.
MT CT
14
12
10
8
6
4
2
0
70
BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG
12 Mrds 2.5 Mrds 7.7 Mrds 6.1 Mrds
Court terme :
X a des découverts autorisés dans 4 principales
banques de la place (BICIGUI, SGBG, ECOBANK, UIBG) pour un montant total de GNF
9.2 milliards. Le client dit utiliser ses crédits au maximum sans
dépassement, sauf à l'UIBG (explication sur la cession des USD
600K) ce que confirme l'interrogation de la centrale des Risques en fin juin
2007 (dette cumulée = 11.5 milliards).
Moyen terme :
2 emprunts bancaires en cours de remboursement auprès d'un
pool bancaire composé de 3 banques (BICIGUI, ECOBANK, UIBG). Capital
restant dû cumulé au 3 1/08/2007 : GNF 15.5 Milliards.
|
Syndication de GNF 5 000 M
|
|
Pool bancaire
|
BICIGUI
|
UIBG
|
Total
|
|
Montant
|
3 000
|
2 000
|
5 000
|
|
Capital restant dû
|
1 515
|
1 010
|
2 525
|
|
Durée
|
5 ans
|
|
Début
|
15/07/2004
|
|
Fin
|
15/07/2009
|
|
Garanties
|
Caution bancaire à 100%
|
|
Objet
|
Augmentation des capacités de
production
(2ème ligne « verre »)
|
|
Syndication de GNF 14 400 M
|
|
Pool bancaire
|
BICIGUI
|
UIBG
|
Total
|
|
Montant
|
8 400
|
6 000
|
14 400
|
|
Capital restant dû
|
7 790
|
5 200
|
12 990
|
|
Durée
|
5 ans
|
|
Début
|
27/10/2006
|
|
Fin
|
27/10/2011
|
|
Garanties
|
Caution bancaire à 100%
|
|
Objet
|
Financement de la ligne PET d'un montant de EUR 2 millions fait
en GNF au taux de l'époque (7200)
|
4.3. Plan de restructuration de la dette proposée par X
GARANTIES PROPOSEES AUX BANQUES
Lettre de confort
pour la ligne de Découvert
+
Garantie Bancaire d'une banque de 1er
ordre pour l'emprunt bancaire
· Restructuration par nature et augmentation de la
dette totale - Augmentation de la dette totale de GNF 7.2 milliards -
Diminution de la dette CT de GNF 6 milliards
- Augmentation de la dette MT de GNF 13 milliards
Sa dette bancaire passerait alors à GNF 35.5 milliards
(vs GNF 28.3 milliards) et serait repartie à 20% sur du CT et 80% sur du
MT (contre respectivement 45% et 55% telle que structurée
actuellement).
Avant restructuration Après
restructuration
30
25
20
15
10
0
5
(En milliards de GNF) 0(En milliards de GNF)
12.
15.5
28.3
OT
T
A
O
L
40
35
30
25
20
15
10
5
7
28.5
35.5
T
T
A
O
L
72
· Modification de la répartition entre les
banques
- Transformation totale du découvert de la BICIGUI en
MT.
- Entrée de la SGBG dans les financements MT de X
(dernière banque à être entrée en relation avec
X)
- Maintien de la ligne de découvert de l'ECOBANK et
augmentation de GNF 2 milliards de ses lignes de MT.
- Pour l'UIGB augmentation de l'autorisation e la ligne CT de GNF
500 millions mais remboursement de l'achat des devises de mars 2007 jamais
soldé (donc découvert couvert désormais à 100% par
la lettre de confort) + augmentation de GNF 2 milliards des lignes MT
(également garanties à 100%).
14
12
10
8
6
4
2
0
2.7
9.3
2.5
2.5
5.2
1.0
5.1
BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG
14
12
10
8
6
4
2
0
12.3
6.0
2.5
7.2
2.5
2.0
3.0
BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG
12 Mrds 2.5 Mrds 7.7 Mrds 6.1 Mrds 12 .3Mrds 8.5 Mrds 9.7 Mrds 5
Mrds
A noter, avec l'augmentation de la dette globale et
l'entrée de la SGBG dans les financements MT de X, la part des 3 autres
banques dans la dette de cette société s'en trouvé
dilué. Pour l'UIBG : actuellement 48% de la dette CT et 7% de la dette
MT // proposition pour 28% de la dette CT et 10% de la dette MT)
4.4. Pour l'UIBG
|
DEMANDE
|
|
Type
Cpte
|
Devise
|
Auto
|
CV
|
Ech.
|
Taux
|
Montant et type de garantie
|
|
CC GNF
|
M GNF
|
2 000
|
2 000
|
30/09/2008
|
TBU + 6%
|
Lettre de confort
|
|
CC USD
|
USD
|
0
|
0
|
-
|
15%
|
-
|
|
CC EUR
|
EUR
|
0
|
0
|
-
|
15%
|
-
|
|
CMT
|
M GNF
|
1 010
|
1 010
|
15/07/2009
|
TBU + 2.15%
|
Caution bancaire pour 100% du montant du CMT (Banco Santander
Hispano SA)
|
|
CMT
|
M GNF
|
2 000
|
2 000
|
6 ans
|
TBU + 4% (non négocié)
|
Garantie bancaire d'une banque de 1er ordre
européenne
|
|
TOTAL
|
|
5 010
|
5 010
|
|
|
|
MT CT
MT CT
74
5. Données financières
|
(en millions de GNF)
|
3 1/12/2005
|
3 1/12/2006
|
|
CA
|
35 716
|
52 798
|
|
RN
|
-900
|
-1 234
|
|
CAF
|
2 853
|
1 878
|
|
FP
|
14 703
|
13 379
|
|
FP / T. Bilan
|
40%
|
16%
|
5.1. Rentabilité
- Forte progression du CA en 2006 (+48%) qui reflète
l'augmentation des ventes en volume (+500 000 casiers) et également
l'effet prix des 4 augmentations de tarifs de l'exercice.
- Cette augmentation du CA s'est faite au détriment de
la marge brute qui perd
14 points pour atteindre 3 6.5% du CA en 2006.
Explication : évolution du
cours officiel de l'Euro qui impact le poste Achat de
matière premières (rappel : approvisionnement dans la centrale
d'achats située en Espagne) et achat de marchandises.
- Les amortissements et provisions sont stables sur la
période.
- Le résultat financier est toujours fortement
impacté par de fortes pertes de change (en net, GNF 1.4 milliards en
2005 et GNF 1.8 milliards en 2006 - problème du coût d'achat
réel des devises) et une hausse de près de 40% du poste
d'intérêts débiteurs (augmentation de la dette).
- Perte nette de GNF 1.3 milliards au 31/12/2006. 5.2.
Structure
- Structure fragilisée au 31/12/2006 du fait de la
nouvelle perte de l'exercice : les capitaux propres ne représentent plus
que 16% du total bilan ; A noter : une recapitalisation de l'actionnaire par
abandon de EUR 2 millions de dettes d'exploitation a été
décidé lors de la dernière AG et est intervenue dans le
courant du 1er semestre 2007.
-
Trésorerie en forte baisse du fait de la chute du FR
(suite à la perte 2003 et aux investissements fin 2006 - ligne PET). Le
BFR s'améliore - malgré l'augmentation des stocks des
marchandises - grâce notamment à l'allongement du crédit
fournisseur (vis-à-vis de la centrale d'achat groupe). La
trésorerie est financée principalement par l'endettement CT dans
les banques. A noter également des CC associés pour GNF 774
millions et surtout le montant du poste « crédit fournisseur »
(actionnaire dans les faits) de GNF 30 milliards.
- La dette MLT est en augmentation du montant du financement mis
en place pour la ligne PET - investissement que l'on retrouve à l'actif
du bilan dans le poste « installations techniques des immobilisations
corporelles.
5.3. Quelques données chiffrées au 1er
semestre
|
(en millions de GNF)
|
30/06/2006
|
30/06/2007
|
|
CA
|
22 166
|
24 429
|
|
RN
|
475
|
2 783
|
|
CAF
|
2 525
|
2 783
|
|
FP
|
16 259
|
29 653
|
|
DMLT / FP
|
107%
|
54%
|
|
FP / T. Bilan
|
20%
|
32%
|
6. Relation commerciale
· Client UIBG depuis janvier 1990
· Mouvements créditeurs enregistrés
- En GNF, net ralentissement en 2007 entrainé par la
période de grève + diminution des ventes
post-évènements.
- En USD : 600K correspondants à notre cession au
client
- En EUR : 0
76
|
Mouvements créditeurs
|
|
2005
|
2006
|
2007 (1er sem)
|
|
CC GNF (en millions)
|
10 981
|
11 053
|
2 915
|
|
CC USD
|
106 231
|
792 594
|
600 000
|
|
CC EUR
|
74 522
|
43 000
|
0
|
· Agios perçus
Essentiellement sur le découvert en GNF
A noter : le montant important du découvert depuis fin
mars 2007 explique que les agios perçus cette année sur 6 mois
d'exercice soient importants que sur l'ensemble de l'exercice 2007 (agios T2
2007 = 408 millions).
|
2005
|
2006
|
2007 (1er sem)
|
CC GNF (en millions)
|
364
|
518
|
642
|
CC USD
|
118
|
118
|
59
|
CC EUR
|
209
|
166
|
84
|
|
· Ses autres partenaires bancaires BICIGUI - ECOBANK -
SGBG
7. Points forts / points faibles 7.1. Points forts
- Actionnaires puissants qui soutiennent systématiquement
leur filiale dans son développement et/ou ses difficultés
(recapitalisations successives/comptes courants).
- Notoriété de la licence
- Lettre de confort sur la CT
- Caution bancaire sur le CMT
7.2. Points faibles
- Structure financière qui s'est fortement
allégée avec la perte de 2006 mais la recapitalisation
financière intervenue fin du 1er semestre 2007 a rendu la
structure bilantielle plus solide.
- Rentabilité : X qui peine depuis exercices a
dégagé une rentabilité. La conjoncture économique
de 2007 perturbée et difficile a aggravé cette situation.
78
8. Avis du comité de crédit
Comité de crédit local
Avis favorable à la demande du client et aux conditions
récapitulées ci-dessous :
n Renouvellement et augmentation de la ligne de
découvert
Montant : GNF 2 000 000 000 (deux milliards de francs
guinéens) Conditions : TBU + 6%
Frais de dossier : GNF 20 millions
Garantie : lettre de confort de l'actionnaire
n Mise en place d'un nouveau CMT
Montant : GNF 2 000 000 000 (deux milliards de francs
guinéens) Condition : TBU + 4% (non négociée avec le
client)
Frais de dossier : GNF 20 millions
Garantie : caution bancaire
nous voyons dire, à travers cette étude, que la
société X présente une structure financière
déséquilibrée c'est-à-dire que la
société a engendré de fortes pertes dues aux
intérêts qu'elle paie à la suite d'une augmentation
significative des dettes, aux coûts liés aux changes et aux
évènements des mois de janvier et février.
Malgré les difficultés financières et la
perte enregistrée au cours de l'exercice de 2006 la
société X, le comité de crédit a donné un
avis à sa demande. Cet avis est motivé par :
- L'ancienneté, le sérieux et
l'intérêt de clientèle que représente la relation
pour la banque (importance du groupe).
- Les garanties solides qui couvrent l'intégralité
du risque encouru.
En conclusion nous pouvons dire qu'il ya certes une panoplie
d'études à mener lors de la décision d'octroi de
crédit, mais quelques fois une seule partie de cette étude peut
influencer cette décision aux détriments de toutes les autres
comme il est le cas pour l'étude de la demande de la
société X.
| 
