De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC

CONCLUSION

Le présent travail scientifique aura eu le mérite de présenter la CICOS, institution interétatique spécialisée de la CEMAC/RDC, commise à la gestion des ressources en eau du bassin du Congo et d'évaluer ses actions en faveur, et du bassin et des Etats membres en général, et en particulier en faveur de la RDC.

Nous avons, notamment, précisé le cadre juridique et institutionnel de la CICOS, en tant qu'organisation internationale dotée de la personnalité morale.

Nous avons indiqué à travers les hypothèses qu'il existe pour les Etats des avantages certains de coopération autour des eaux transfrontalières, avantages issus du fleuve, pour le fleuve et au-delà du fleuve.

Nous avons constaté, après analyse et évaluation, que la CICOS a réalisé, dans une certaine mesure, ou elle est en train de réaliser et réalisera encore à l'avenir de nombreux avantages pour le bien - être du bassin, des Etats membres ainsi que de leurs populations.

Nous avons noté, en dépit des difficultés rencontrées et des défis nombreux à relever, la ferme détermination des autorités de la CICOS à travailler avec diligence pour réaliser une totale intégration physique des Etats de l'Afrique centrale, par voie des eaux. Cette ferme volonté a été manifestée à travers les projets et programmes en cours de réalisation et ceux à réaliser.

Nous pouvons ainsi constaté que la CICOS se trouve sur le chemin de la concrétisation de sa vision sur la durabilité des ressources en eau pour le bien-être des populations du bassin ; mais pour que cette vision devienne une réalité, il est plus que nécessaire que les Etats membres participent pleinement à sa réalisation en pourvoyant à l'organisation des moyens financiers conséquents, en fournissant un appui qualitatif à la recherche des partenaires en développement diversifiés.

Pour notre part, nous invitons les autorités de la RDC à s'impliquer totalement dans les programmes et le processus de développement envisagés par cette institution. L'Etat doit penser à la qualité de l'eau et de toute chose pouvant influer sur la qualité de vie de sa population^52(*).

Nous sommes convaincus, que c'est du fleuve que proviendra la prospérité de la RDC.

Nous suggérons aux autorités de la RDC de confier à la CICOS la gestion des ouvrages, tels que le Barrage d'Inga. Et pour cela, des pourparlers peuvent être entamés entre la CICOS, agissant au nom de la CEMAC et la RDC afin que la gestion de ces ouvrages hydroélectriques soit confiée à la CICOS. Le coût d'entretien et de maintenance de ces ouvrages devenant ainsi à la charge communautaire de toute l'Afrique centrale, un bénéfice réel issu du fleuve atteindra la population de la RDC, qui pourra, par exemple, bénéficier de la gratuité d'un courant électrique fiable, élément moteur du développement d'un Etat.

Par ailleurs, nous sollicitons de la part des autorités gouvernementales de la RDC, particulièrement celles qui ont l'environnement et le transport dans leurs attributions de soutenir le Centre de formation régional de navigation intérieure (CFRNI), qui pourra devenir un jour, c'est notre souhait, une académie régionale des sciences et des techniques fluviales, en prenant des dispositions pratiques au niveau interne pour son bon fonctionnement ; par exemple, en incitant tous les usagers des routes, autoroutes fluviales et lacustres à appliquer promptement et sans failles les règles communautaires de navigation intérieure, car une organisation internationale d'intégration a le potentiel de prendre des décisions et de les imposer aux Etats-membres ; l'immédiateté d'application des règles communautaires est une des caractéristiques de ces institutions.^53(*)

Dans le cadre des projets de la CICOS visant l'aménagement et la modernisation d'infrastructures portuaires, la RDC, disposant du plus vaste réseau portuaire du bassin, (plus de 100 ports fluviaux^54(*)), devra, en synergie à la CICOS, rechercher les financements nécessaires.

Comme nous l'avons dit plus haut, les modes de transports autres que les voies d'eau (aérien, terrestre et ferroviaire) sont utiles, eux aussi pour la sous - région, mais en termes d'économie des coûts et d'utilité sociale pour les Etats, les voies d'eau restent et resteront encore pour longtemps l'unique voie d'intégration physique sous - régionale. Par voie de conséquence, investir en eau et dans les eaux transfrontalières devra être pour les Etats de la CEMAC et la RDC la priorité des priorités. Nous suggérons aux autorités de ces pays d'inciter le développement de leurs Etats à partir des populations riveraines en cherchant des voies et moyens d'exploiter au maximum ces autoroutes naturelles.

Enfin, nous avons longuement parlé de la CICOS, ses problèmes, ses réalisations et ses perspectives d'avenir. Nous avons démontré l'aspect communautaire des règles de navigation intérieure dont la finalité est l'intégration sous-régionale. Nous avons rappelé dans ce travail l'intention séculière des nations à vouloir coopérer en matière des eaux transfrontalières à cause des avantages certains que cette coopération procure à la navigation intérieure. Cette oeuvre scientifique est une oeuvre humaine, et donc sujette aux imperfections. Aussi, des remarques et des suggestions, désobligeantes soient-elles, formulées dans le sens de son amélioration seront accueillies avec bienveillance et reconnaissance.

* ⁵² CC. Rolly LUVUMBU, Droit international humanitaire, Cours L2 Droit, ULK, 2008-2009

* ⁵³ Professeur Oswald NDESHO RIRUHOSE, Droit communautaire et économique africaine, Cours, L.2 Droit, ULK, 2008-2009.

* ⁵⁴ CICOS - Annuaire des ports fluviaux, op. cit.