Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola

• 0.0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. Etat de la question
    
  • 0.2. Problématique
    
  • 0.3. Hypothèses
    
  • 0.4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.5. Méthode et technique
    
  • 0.6. Délimitation spatio-temporelle
    
  • 0.7. Subdivision du travail
    
• PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA MER
  
• Chapitre I : EXPLICATION DES CONCEPTS
  
  • Section I. Etat côtier
    
  • Section II. Frontière
    
  • Section III. Gestion
    
  • Section IV. Ressources
    
• Chapitre II : LA THEORIE GENERALE DES ESPACES
  
  • Section I. Les espaces placés sous la souveraineté de l'Etat.
    
  • Section II. Mer territoriale
    
  • Section III. Zone économique exclusive
    
  • Section IV. Plateau continental
    
• Partie II : L'ACCORD DE GESTION DES RESSOURCES PETROLIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE L'ANGOLA
  
• Chapitre III : LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS
  
  • Section I. Propriétaire des gisements
    
  • Section II. Lieu où sont situés les gisements
    
  • Section III. L'objet de l'accord bilatéral
    
  • Section IV. Nature de l'accord bilatéral
    
• Chapitre IV : QUELLES LECONS PEUT-ON TIRER DE CET ACCORD ?
  
  • Section I. Les arguments pour
    
  • Section II. Les arguments contre
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES