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Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais

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par Jacques MBALUKU ISSA
Université ouverte campus de Goma - Licence 2007
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES

ESURS

UNIVERSITE OUVERTE

CAMPUS DE GOMA

BP : 641 Goma

FACULTE DE DROIT

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE DANS LA PROTECTION DES ADMINISTRES CONTRE LES DECISIONS ILLEGALES DE L'ADMINISTRATION EN DROIT CONGOLAIS

PAR : Jacques MBALUKU ISSA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit.

Option : Droit Privé et Judiciaire

Directeur : MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA

Professeur Ordinaire

Codirecteur : ALI KADOGO

Assistant

ANNEE ACADEMIQUE 2007 - 2008

EPIGRAPHE

«La mort n'est rien, mais vivre vaincu et sans gloire, c'est mourir tous les jours »

Napoléon Bonaparte

« Un gouvernant sage éduque son peuple ; s'il est intelligent, il aura de l'autorité » : Tel est le chef de l'Etat, tel aussi ses ministres, tel le gouverneur de la ville, tel les administrés. Un roi sans formation, c'est la ruine du peuple, des chefs intelligents font prospérer la ville »

BIBLE, Siracide 10 : 10

« ... La vertu politique est un renoncement à soi même, qui est toujours une chose pénible. On peut définir cette vertu par l'amour des lois et de la Patrie. Cet amour demandant préférence continuelle de l'intérêt public au sien propre, donne toutes les vertus particulières ; elles ne sont que cette préférence »

MONTESQUIEU, lettres persanes, C III

DEDICACE

A :

Tous ceux qui aiment le droit et concourent pour la bonne administration de la justice en RDC.

Toute ma famille.

Tous les miens.

Jacques MBALUKU Issa

REMERCIEMENTS

La réalisation d'un travail scientifique au terme de la formation universitaire suscite, de la part d'un chercheur, un contentement à tout le moins justifié. Mais, il ne le mérite qu'après un long procès, bourré de nombreux obstacles à surmonter. Vaincre ces embûches suppose non seulement l'effort dévoué qu'il a fourni, mais aussi et surtout, l'aide qu'il a reçue et ce, dans tous les domaines.

Notre gratitude est ainsi acquise à toutes les personnes qui nous ont aidées, qui ont concouru, de l'une ou de l'autre manière, à notre élévation, dont les fruits se dessinent à travers ce mémoire.

Nous voyons à la tête du cortège, notre directeur, le professeur ordinaire, MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA pour les conseils combien édifiants qu'il nous a fourni, pour la conception et la réalisation de ce travail.

Nous rendons grâce également, et à ce même titre, à notre encadreur, l'assistant ALI KADOGO qui a, malgré ses multiples occupations, accepté d'apporter son concours à la finition de cette oeuvre, à telle enseigne que sans lui, ce travail serait presque incomplet. Nous profitons de l'occasion pour remercier tout le corps académique de notre chère université ouverte campus de Goma durant le beau moment que nous avons passé ensemble.

Que toute la famille ISSA se sente remerciée et ce, sans oublier de dire grandement merci à notre cher Papa ISSA BULIMWENGU pour son soutien tant moral que matériel apporté à notre formation.

A notre chère épouse, ANGE KAYITESI MBALUKU, à nos deux filles, SARAH KISINDA MBALUKU et SANDRINE MAKENE MBALUKU ainsi qu'à nos deux jumeaux, BERTIN MUUNGA MBALUKU et BERNARD ASUKULU MBALUKU, nous disons merci pour leur sympathie et volonté de nous voir terminer les études.

Nous adressons nos remerciements particuliers à l'organisation humanitaire non gouvernementale « MEDECINS SANS FRONTIERES France » pour la valeur, l'intérêt et la confiance qu'elle a porté à notre égard en nous dotant des expériences, formations et moyens sans lesquels ce travail ne serait peut être pas à son issue.

Nous ne pouvons terminer sans remercier tous ceux qui, avec bonne volonté, compétence et dévouement ont rendu ce travail possible par leur intérêt objectif de nous voir devenir licencié en droit, à l'occurrence, Placide KALINDULA BWAMUNTU, BENJAMIN MAYELE, ROSINE KAKISINGI, MATHIEU BISIMWA et les autres.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.