CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre recherche portant sur le
contrôle juridictionnel de l'action administrative dans la protection
des administrés contre les décisions illégales de
l'administration en droit congolais.
Il s'est agi d'une réflexion critique sur le droit du
contentieux administratif congolais, dans le but d'en relever les failles, en
vue d'en projeter ou imaginer un avenir meilleur. Parti d'une étude
générale du contentieux administratif, nous avons
terminé par celle d'un cas, des difficultés que connaissent
certaines juridictions du pays, dans le règlement des litiges
administratifs.
La question fondamentale de cette étude sur le
contentieux administratif en droit congolais était en fait, celle de
savoir comment le Droit congolais assure le contrôle juridictionnel de
l'action administrative pour la protection des administrés contre les
abus de pouvoir des autorités administratives et, si ce
contrôle s'opère effectivement et dans quelles conditions.
Il est certes, évident que le contentieux administratif
est une matière difficile et mal connue dans notre pays. Les
éléments qui le composent sont disséminés dans des
textes que nul n'est censé ignorer mais qui sont souvent très
malaisés à découvrir. Ses lignes directrices
résultent de la jurisprudence, accessible seulement à des
spécialistes habitués à la dépouiller et à
l'interpréter.
C'est ainsi que notre tâche dans cette étude a
été d'abord de remettre en évidence la théorie
générale du contentieux administratif, telle que conçue
en France, c'est-à-dire, d'une part, une description de
l'organisation, du fonctionnement ainsi que de la procédure
prévue devant les juridictions administratives de droit
français, et d'autres part, les règles de droit
dégagées et pratiquées par ce système.
Cette étude de la justice administrative
française, avec cependant certains points de comparaison avec notre
Droit, a permis de donner des bases solides à notre recherche
devant une carence doctrinale caractérisée dans notre pays.
Ensuite, notre réflexion s'est concentrée sur
l'étude du système juridique congolais de contrôle
juridictionnel de l'action administrative en vue de protéger les
administrés contre les bévues occasionnées par
l'administration abusant ainsi de ce pouvoir. Cette étude nous a
conduit à examiner d'une manière exégétique, le
système congolais dans son organisation, et dans sa compétence,
dans la résolution des conflits administratifs.
Enfin, la préoccupation majeure dans le cadre de notre
recherche était de vouloir vulgariser et orienter les particuliers
sur, comment se comporter en cas d'un excès ou d'un
détournement de pouvoirs par le fait de l'administration d'une part,
et d'autres part, de rappeler à l'ordre les autorités
administratives et surtout les grands responsables de l'Etat, sur le
respect des règles et procédures mises en place par le
législateur pour un Congo meilleur et prospère.
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