les différents modes de paiement

3- les documents d'assurance :

L'exportateur de marchandises ne souscrit l'assurance que si le contrat est conclu coût assurance et fret (C.A.F), cette assurance doit assumer une couverture de risque suffisante.

4-les documents annexes :

D'autres documents peuvent être indispensables dans le crédit documentaire de la marchandise importée :

· note de poids, de colisage, certificat de conformité, d'inspection, certificat d'origine

· certificat sanitaire, certificat d'analyse, certificat vétérinaire (pour les animaux) etc. ...

Les commissions liées au crédit documentaire :

Les commissions généralement prélevées par la banque émettrice suite a l'ouverture d un CREDOC sont :

a- commission de domiciliation bancaire :

Tout paiement à l'extérieur doit faire l'objet d une domiciliation bancaire qui est une opération par laquelle la banque de l'importateur attribue un numéro au dossier crédit afin de permettre à la banque central de connaître toutes les transactions effectuées à l'étranger.

b- commission d ouverture du CRE DOC :

Suite à la commande du donneur d'ordre et après vérification de tous les renseignements, la banque émettrice procède à l'ouverture du CRE DOC en envoyant un télex d ouverture du CRE DOC.

c- commissions d engagement :

Avant d ouvrir un CRE DOC en faveur de sont client la banque s'assure que le donneur d ordre dispose du montant total de l'opération puis elle constitue une provision égale ou supérieure à ce montant (110 %) afin d'éviter tout risque de non - paiement ; sauf dans le cas ou c'est habituel et solvable.

La banque ne constitue aucune provision surtout si le montant de l'opération est assez important et que le crédit est ouvert pour une durée assez longue et cette, pour ne pas bloquer ce montant durant tout le dénouement du CRE DOC et par conséquent pénaliser la trésorerie de son client, en contre partie la banque prend des commissions d engagement beaucoup plus importantes que pour les crédits provisionnés à plus de 100%.

d- commission de règlement et de levée des documents :

Dés que les documents arrivent par canal bancaire à notre banque et après leur vérification par le donneur d ordre, ce dernier donne son accord pour le règlement puis il procède au retrait des documents en payant une commission de levée des documents.

e- commission de modification du CRE DOC :

Après l'ouverture du CRE DOC des modifications d une ou de plusieurs clauses peuvent intervenir entre- temps, généralement à la demande du bénéficiaire, quand c'est à la demande du bénéficiaire, quand c'est à la demande de L'importateur les commissions liées à cette modification sont à sa charge, dans le cas contraire les commissions sont imputées à l'exportateur.

Phase 2 : Notions sur remise documentaire

L'encaissement documentaire (remise documentaire) est le moyen de faire encaisser par une banque le montant du un acheteur, contre de documents. La responsabilité des banque le se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d'un effet de change ; elles ne sont nullement obligées de payer elles-mêmes si l'acheteur ne remplit pas ou est empêché de remplir ses obligations de paiement.^1(*)8

Les intervenants dans l'opération de paiement par remise documentaire :

Quatre parties sont généralement concernées par l'opération :

* ¹⁸V.MEYER, corlin, les technique du commerce international, édition marie olide morin France 1995, p 92