1- Le donneur d'ordre ou remettant :
Habituellement, le vendeur -exportateur remet les
documents à sa banque et lui donne un ordre
d'encaissement.
2- La banque remettante :
Elle transmet les documents lès à la
banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'acheteur,
conformément aux instructions de l'ordre
d'encaissement.
3- La banque chargée de l'encaissement où
banque présentatrice :
Elle procède à l'encaissement elle
-même ou se fait remettre une acceptation par le titré, en se
conformant aux instructions reçues de la banque remettante.
4-Le tiré :
L'acheteur -importateur auquel est présenté les
documents d'encaissement.
Les différents types de remise documentaire :
1- les types de remise documentaire selon les
modalités de paiement :
1.1 - Remise documentaire « document contre
paiement »D/P :
La banque présentatrice ne remet les documents au
tiré que contre paiement immédiat de la marchandise.
1.2- Remise documentaire «documents contre acceptation
» D/A :
La banque présentatrice remet les documents contre
acceptation d'un effet de change qui échoit, par exemple, de
60à180jours après présentation, ou à une date
déterminée.
Le tiré entre donc en possession de la marchandise
avant la date effective de paiement, il peut ainsi la revendre
immédiatement et se procurer les fonds nécessaires au paiement de
l'effet de change ; le vendeur accorde donc à l'acheteur un
délai de paiement.
1.3-Remise documentaire « documents contre lettre
d'engagement » :
La banque chargée de l'encaissement remet les documents
l'acheteur contre une lettre d'engagement ; dont l'énoncé
est fixé par la banque remettante ou par le donneur d'ordre.
Par cette lettre d'engagement, le tiré s'oblige payer
le montant de l'encaissement une date précise.
Le mécanisme de la remise documentaire :
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